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AGM - 17/04/20 (IGE + XAO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IGE+XAO
17/04/20 Au siège social
Publiée le 13/03/20 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Dans le contexte sanitaire actuel marqué par l’Épidémie Coronavirus-Covid19 et afin de respecter les mesures de
précaution dictées par l’État français, l’Assemblée Générale Annuelle Mixte se déroulera par visioconférence,
sans présence physique. Les modalités de participation et de vote dérogatoires à l’Assemblée Générale,
justifiées par cette situation sanitaire exceptionnelle, sont décrites après l’ordre du jour. Les actionnaires sont
invités à en prendre connaissance.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan
de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils
traduisent, et desquels il ressort un bénéfice net comptable de 6 584 328 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2019 lui
ont été présentés et que le rapport de gestion du Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe.
L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce
approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le montant des charges non déductibles des
bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élève à
16 587 euros au 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux
Administrateurs pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — Le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de la Société
IGE+XAO SA s’établit à 6 584 328 euros.
Il est proposé la distribution d’une somme globale de 2 021 791 euros qui sera prélevée sur le bénéfice de
l’exercice. La somme distribuée permettra le paiement d’un dividende de 1,55 euro brut par action.
Parallèlement, le montant de la réserve légale est porté à 502 186 euros.
Le solde net de ces deux opérations d’un montant de 4 669 344 euros sera porté au poste « Autres réserves »
qui s’élèvera ainsi à 19 825 071 euros.
Les actions détenues par la Société IGE+XAO SA, au jour de la mise en paiement du dividende ne donnant pas
droit au dividende, les sommes correspondant au dividende de ces actions seront affectées au poste “Report à
nouveau”.
Le paiement des dividendes sera effectué le 29 avril 2020.
Dividendes distribués au titre des trois exercices précédents.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales (article 243 bis du Code Général des Impôts), que le
dividende par action versé aux actionnaires de la Société au cours des trois derniers exercices clos a été le
suivant :
Exercice Dividende par action
Exercice clos le 31 juillet 2016 1,50 €
Exercice clos le 31 juillet 2017 1,55 €
Exercice clos le 31 décembre 2018 1,55 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acquérir
un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être
réalisés en vue de :
- l’annulation par voie de réduction de capital,
- l’attribution aux titulaires de titre de créance donnant accès au capital ou être utilisées afin de faciliter une
prise de participation ou une prise de contrôle par voie d’échange de titres,
- l’attribution d’actions aux salariés Groupe au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise
ou en cas d’attribution gratuite d’actions ou de levée d’options d’achat ou encore dans le cadre d’un plan
d’épargne entreprise,
- l’attribution d’actions aux dirigeants en cas d’attribution gratuite d’actions,
- l’animation du cours du titre et sa liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et
au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par
l’AMF.
Par décision du Conseil d’Administration en date du 27 juillet 2018, le contrat de liquidité conclu avec la société
de bourse Portzamparc a été suspendu jusqu’à la prochaine assemblée générale puis sa suspension a été
prorogée jusqu’au 31 décembre 2020.
Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.
Les caractéristiques du programme sont les suivantes :
Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 %
Prix d’achat unitaire maximum (hors frais) : 200 euros
Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée
Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.
Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société au 29 février 2020, le montant que cette dernière est
susceptible de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’Assemblée Générale s’élèvera à
26 040 300 euros.
Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société
par tous moyens, par intervention sur le marché notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement
porter sur l’intégralité du programme.
La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du
12 avril 2019.
Les actions propres acquises et / ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations
consenties par Assemblée Générale seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues
par la Société dans la limite précitée de 10 %.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les
informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration
avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — Conformément à l’article L.225-45 du Code de commerce, le Conseil d’Administration
propose à l’Assemblée Générale d’allouer aux Administrateurs indépendants et/ou qui ne reçoivent pas de
rémunération directe d’une des filiales du Groupe IGE+XAO un montant global de jetons de présence de
5 500 euros. Ce montant sera rattaché à l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil
d’Administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les éléments de la
rémunération versée ou attribuée à Monsieur Alain DI CRESCENZO au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2019 tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi
en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, tels que décrits dans le rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise attribuables à Monsieur Alain DI CRESCENZO pour l’exercice 2020 au titre de son mandat de
Président Directeur Général de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration décide de renouveler le mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire de la société KPMG
SA, sise 2 avenue Gambetta -Tour Eqho – 92066 Paris la Défense, et ce pour une durée de six années, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et
celui des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, sur ses seules délibérations et aux
époques qu’il appréciera, à annuler tout ou partie des actions acquises par la Société, conformément aux
dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce et en vertu des autorisations données par les
Assemblées Générales Annuelles de la Société.
L’Assemblée Générale rappelle qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par
période de 24 mois.
La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de
capital effectuée sera imputée par le Conseil d’Administration sur les postes de primes ou de réserves
disponibles selon les modalités qu’il déterminera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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