AGO - 19/03/20 (MAISON CLIO B...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
MAISON CLIO BLUE
|
| 19/03/20 |
Au siège social
|
| Publiée le 12/02/20 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
Rapport de gestion du Conseil d’Administration
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2019 et les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code
de Commerce,
Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2019, des rapports et
conventions, quitus aux administrateurs
Affectation du résultat de l’exercice,
Questions diverses
Pouvoirs
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Modalités de participation
1/ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée
Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales quel que soit le
nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et
qu’il justifie de leur inscription en compte à son nom ou celui de l’intermédiaire inscrit
pour son compte, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale
à zéro heure, heure de Paris.
2/ Mode de participation à l’assemblée
À défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre
l’une de ces formules :
soit donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire
pacsé
soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire
soit utiliser et faire parvenir à la société trois jours ouvrés au moins avant la date
de l’assemblée un formulaire de vote par correspondance
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est à la
disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire
qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la société au
plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
3/ Inscription de projets de résolution à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée
par les actionnaires doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée
avec accusé de réception, jusqu’à 25 jours précédant la date de l’assemblée.
Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolution et d’un
bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de
la détention d’une fraction de capital social supérieure ou égale à 2,5 %.
L’examen en assemblée du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la
transmission par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour
ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
3/ Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des
actionnaires
A l’occasion de l’assemblée générale annuelle, le droit de communication porte
notamment sur les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport sur le
gouvernement d’entreprises, les rapports du commissaire aux comptes, les projets de
résolutions. Ces documents sont mis à disposition des actionnaires au siège social.
A compter du jour où il peut exercer son droit de communication préalable à toute
assemblée générale, chaque actionnaire a la faculté de poser, par lettre recommandée
avec accusé de réception, des questions auxquelles le conseil d’administration sera
tenu de répondre au cours de la réunion. Les questions doivent être adressées au siège
social au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée,
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
***********
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune
modification ne soit apportée à l’ordre du jour suite à des demandes d’inscription de
projets de résolution présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
1. PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les
comptes annuels du Commissaire aux comptes,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions ordinaires,
Approuve :
les rapports établis par le Conseil d’administration, les comptes annuels de
l’exercice clos le 30 septembre 2019 tels que présentés qui dégagent un bénéfice
comptable de 2 987,05 €
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
Constate qu’aucune charge ou dépense non déductibles du résultat fiscal visées à
l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’ont été comptabilisées au titre de l’exercice
écoulé
En conséquence, l’assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil
d’administration durant l’exercice écoulé et donne aux membres du Conseil, quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice approuvé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
2. DEUXIEME RESOLUTION – CONVENTIONS REGLEMENTEES
L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions ordinaires,
Approuve successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées
dans ce rapport ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement
autorisées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3. TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration,
Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des
décisions ordinaires,
Décide sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le bénéfice de
l’exercice :
Bénéfice comptable 2 987,05 €
Affectation de 5 % soit ………………….……..……….
sur le compte « Réserve légale »
150,00 €
Affectation du solde soit ……………………………
au poste « Autres réserves »
2 837,05 €
TOTAL 2 987,05 € 2 987,05 €
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale
précise qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4. QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits
certifiés conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou
administratives dont il pourra être requis.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
