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AGM - 19/03/20 (CRCAM MORBIHA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
19/03/20 Au siège social
Publiée le 14/02/20 17 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019 – Quitus aux
Administrateurs) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du
Conseil d’Administration, du Rapport sur le gouvernement d’entreprise et du Rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux arrêtés au 31
décembre 2019. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports. Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion au titre dudit
exercice 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019) – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés
arrêtés au 31 décembre 2019. Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) – En application de l’article L 511-
39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L 225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve ces conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39, 4 du CGI) – En application de
l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant des
charges non déductibles visées à l’article 39, 4 de ce Code s’élevant à la somme de 15 769 €, ainsi
que le montant de l’impôt sur les sociétés, soit 5 430 €, acquitté au titre de ces dépenses.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Constatation de la composition et de la variation du capital social) -
L’Assemblée Générale constate que le capital social n’a pas varié au titre de l’exercice 2019 et qu’il
s’établit comme suit :
Décomposition du
capital social
Capital social au
31/12/2018
Capital social au
31/12/2019
Variation du
capital social
Parts sociales * 42 339 718,75 € 42 339 718,75 € Néant
CCI * 24 340 982,50 € 24 340 982,50 € Néant
CCA * 13 370 590,00 € 13 370 590,00 € Néant
TOTAL 80 051 291,25 € 80 051 291,25 € Néant

  • Tous les titres ont une valeur nominale de 15,25 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Fixation du taux d’intérêt à verser aux parts sociales) – Sur proposition du Conseil
d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 2,81 % du nominal, le taux d’intérêt à verser aux parts
sociales pour l’exercice 2019, ce qui correspond à une distribution globale de 1 189 746,10 €. Cet
intérêt sera payable à partir du 2 juin 2020.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code
général des impôts.
L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des intérêts aux parts sociales réalisée au titre
des trois exercices précédents :
Exercice Nombre de parts sociales Distribution totale Distribution par titre
2016 2 756 782 449 837,90 € 1,07 %
2017 2 774 304 844 381,19 € 2,00 %
2018 2 776 375 1 236 012,38 € 2,92 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Fixation du dividende par CCI) – Sur proposition du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale fixe à 2,39 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI) au titre de l’exercice 2019, ce qui correspond à une distribution globale de
3 814 750,70 €. Le dividende sera payable en numéraire à partir du 2 juin 2020.
L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158-3 du Code
général des impôts.
L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCI au titre
des trois exercices précédents :
Exercice Nombre de CCI Distribution totale Distribution par titre
2016 1 621 739 3 065 086,71 € 1,89 €
2017 1 598 803 3 309 522,21 € 2,07 €
2018 1 596 130 3 479 563,40 € 2,18 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Fixation du dividende par CCA) – Sur proposition du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale fixe à 2,39 € par titre la rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés
(CCA) au titre de l’exercice 2019, ce qui correspond à une distribution globale de 2 095 456,40 €. Le
dividende sera payable en numéraire à partir 2 juin 2020.
L’Assemblée Générale prend acte de la distribution des dividendes versés aux porteurs de CCA au
titre des trois exercices précédents :
Exercice Nombre de CCA Distribution totale Distribution par titre
2016 876 760 1 657 076,40 € 1,89 €
2017 876 760 1 814 893,20 € 2,07 €
2018 876 760 1 911 336,80 € 2,18 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Affectation du résultat) – Sur proposition du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi qu’il
suit :
Résultat net comptable 41 715 730,64 €
Report à nouveau créditeur 5 194,94 €
Résultat à affecter 41 720 925,58 €
Intérêts aux parts sociales 1 189 746,10 €
Rémunération des CCI 3 814 750,70 €
Rémunération des CCA 2 095 456,40 €
Réserve légale 25 965 729,29 €
Autres réserves 8 655 243,09 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les
Certificats Coopératifs d’Investissement de la Caisse Régionale du Morbihan) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les
certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions
des articles L 225-209 du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 21
mars 2019, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une
prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit
(18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu
de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de
10% du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse
Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la
règlementation en vigueur, sur les marchés réglementés ou de gré à gré ou encore par le recours à
des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des
options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées
par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la
personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part
du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre
l’intégralité dudit programme.
Les achats de CCI qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente
autorisation pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 9,87 % du nombre total de
CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui au 31/12/2019
correspond à un nombre maximal de 157 499 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces
achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital social à la date de réalisation
de ces achats, soit à titre indicatif au 31/12/2019, un plafond de 159 613 CCI. Toutefois, lorsque les
CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de
l’Autorité des Marchés financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus
pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité
avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale
Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le
cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 14 962 405 euros.
L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à quatre-vingt-quinze (95) euros
par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché
sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la
réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation
en vue :
- d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le
cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des
Marchés financiers,
- de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de
l’adoption de la 1ère résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de
toute autre opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse
Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation
pourront intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et
règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer
dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et
en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes,
conclure tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis,
effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et
de l’Autorité des Marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au
Directeur Général au titre de l’exercice 2019) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments fixes et variables de
la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2019 tels qu’ils sont
exposés dans le Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26
du Code AFEP-MEDEF.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président au titre de l’exercice
2019) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le Gouvernement
d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2019
tels qu’ils sont exposés dans le Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions
de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des
Administrateurs au titre de l’exercice 2020) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de
la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi
du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 250 000 € la somme globale allouée au titre de
l’exercice 2020 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au
Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément
aux recommandations de la FNCA.
Sur la somme globale de 235 000 € votée lors de l’Assemblée Général Mixte du 21 mars 2019, il a été
versé effectivement aux Administrateurs la somme de 233 935 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes
natures versées en 2019 au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions
de contrôle de la Caisse) – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du
Conseil d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les
membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur
d’un montant égal à 1 735 842 € au titre de l’exercice 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution à Vingtième résolution (Elections).- Constatation de l’atteinte de la limite
d’âge d’un Administrateur et renouvellement partiel du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par voie d’annulation de CCI).- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le
Conseil d’Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce :
- à annuler, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les
modalités qu’il déterminera, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement
acquis par la Caisse Régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs
d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter
de la présente Assemblée,
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat
des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la
présente Assemblée. Elle se substitue à l’autorisation conférée par la 1ère résolution à titre
extraordinaire de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mars 2019 et la prive d’effet à partir de ce jour à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée.
La présente autorisation est donnée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à
l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs
d’investissement, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital et d’en constater la
réalisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises) – L’Assemblée Générale
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour procéder à l’accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de
publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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