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AGO - 31/01/20 (PISCINES DESJ...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PISCINES DESJOYAUX SA
31/01/20 Au siège social
Publiée le 27/12/19 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2019, tels qu’ils lui ont été présentés se
soldant par un bénéfice de 8.282.466,57 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 76 231 euros et qui ont donné lieu
à une imposition de 25 995 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 août 2019 quitus de leur
gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe
établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 9,78 M€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter et de répartir le résultat de l’exercice s’élevant à 8 282 466,57 euros, de la manière suivante :
Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 582 090,92 €
Le solde au compte Autres Réserves, soit : 3 700 375,65 €
Total égal au résultat de l’exercice : 8 282 466,57 €
Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 15 février 2020.
Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l’abattement
prévu par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte
que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividendes
2017-2018 4 582 090,92
2016-2017 4 582 090,92
2015-2016 4 582 090,92

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — Les mandats de la société MICHEL TAMET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes
titulaire, et de la société AXENS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration,
l’Assemblée générale, décide de :
— Renouveler le mandat de la société MICHEL TAMET ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux
Comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,
— nommer la société BM AUDIT, Société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, dont le siège est
à 7, allée de l’Informatique 42000 ST ETIENNE, immatriculée sous le numéro 850 489 071 RCS SAINTETIENNE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société MICHEL TAMET ET
ASSOCIES pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire à
tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées. L’Assemblée
Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies
au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur les opérations d’options de souscription et d’achat d’actions et du descriptif du programme de
rachat d’actions autorise le Conseil d’administration, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Code de
commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d’actions de la Société dans
la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins
d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d’actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la
présente Assemblée.
Le prix unitaire maximum net d’achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 18 euros. En
conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix
maximum de 19 euros s’élèverait à 17 070 531 euros, sur le fondement du capital social au 31 janvier 2020.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre
publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une
période de dix-huit mois à compter de ce jour.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l’Assemblée générale
ordinaire annuelle du 1er février 2019 dans sa cinquième résolution.
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration,
avec faculté de délégation, à l’effet de :
— mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en
vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;
— remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite
exécution de cette opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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