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AGE - 16/01/20 (MCPHY ENERGY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire MCPHY ENERGY
16/01/20 Au siège social
Publiée le 13/12/19 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RESOLUTION
Emission et attribution gratuite, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de 14.773.307 BSA permettant
une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 177.279,60 euros au profit d’une catégorie de
personnes
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 228-91, L. 228-92 et suivants du Code de
commerce,
Constatant la libération intégrale du capital social actuel,
1. Décide :
- que conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129, L. 225-129-
1 et L. 228-91 et suivants, le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de
177.279,60 euros par émission d’un nombre maximum de 14.773.307 bons de souscriptions d’actions
BSA »), soit un montant global total de 3.988.791 euros ;
- que dix (10) BSA permettront de souscrire à une (1) action ordinaire nouvelle de 0,12 euro de valeur nominale,
au prix d’exercice de 2,70 euros, soit avec 2,58 euros de prime d’émission ;
- que les BSA ne seront pas admis aux négociations ;
- que les BSA ne seront pas cessibles ;
- que les BSA qui seront attribués à la Société à raison des actions qu’elle détient seront immédiatement
annulés ;
- que les BSA seront exerçables à compter du lendemain de la date de l’Assemblée Générale, soit le 17 janvier
2020, et jusqu’à l’avant-veille de la date de l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur l’exercice clos
le 31 décembre 2019, soit au plus tard le 18 mai 2020, à la suite de quoi ils deviendront automatiquement
caducs ;
- que les actions souscrites au titre de l’exercice des BSA devront être souscrites en numéraire et libérées
intégralement lors de la souscription en numéraire ;
- que les actions émises au titre de l’exercice des BSA porteront jouissance à partir du premier jour de l’exercice
au cours duquel lesdites actions sont émises, et seront, dès leur création, complètement assimilées aux
actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires et d’attribuer gratuitement les
BSA au profit de la catégorie de personnes suivante : l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en
compte de leurs titres au 6 novembre 2019 telle que déterminée par Euroclear ;
3. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce, la décision
d’émission de BSA emporte renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions nouvelles issues de l’exercice des BSA ;
4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec capacité de subdélégation au directeur général, pour
réaliser dans un délai de six mois à compter de la présente Assemblée Générale toutes les opérations nécessaires
à l’émission et l’attribution gratuite des BSA, conformément aux termes et conditions fixés ci-avant, et les
augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif :
- établir le contrat d’émission et y déterminer notamment les modalités de protection des titulaires de BSA en
cas de réalisation d’une opération prévue aux articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce,
- recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA,
- effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales,
- constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des BSA, et sur sa seule décision, s’il le
juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
opérations, et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareil
matière,
- apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives,
- prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur
Euronext des actions nouvelles émises au titre de l’exercice desdits BSA,
- accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission et à l’attribution gratuite
des BSA et à l’émission des actions résultant de l’exercice desdits BSA.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au
profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail et des articles L.225-138-1 et
L.225-129-6 du Code de commerce,
1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de 50.000 euros, par émission d’actions ou de
tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux
adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail permettraient de réserver une augmentation
de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la
Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres
qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
3. Décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la
présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles
L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment
fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les
statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
5. Prend acte de ce que le Conseil d’Administration rendra comptes aux actionnaires lors de la prochaine assemblée
générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de commerce ;
et
6. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes
délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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