AGO - 20/01/20 (GPE PAROT (AU...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | GROUPE PAROT |
| 20/01/20 | Au siège social |
| Publiée le 27/11/19 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Ordre du jour
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
- Démission de la société BECOUZE en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire et
nomination de la société DB3C AUDIT en remplacement,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Modalités de participation
Justification du droit de participer à l’assemblée
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils
sont propriétaires, nonobstant toute clause statuaire contraire.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’enregistrement
comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en
application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 16 janvier 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de
titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus, par
l’Intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier,
le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de
Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande
de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure.
Mode de participation à l’assemblée
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une
des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions
prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à
CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et
adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce
d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les
mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
- voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature
électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante service.juridique@groupeparot.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust
pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur
relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les
actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un courrier électronique revêtu d’une signature
électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante service.juridique@groupeparot.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi
que les nom ,et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres
d’envoyer une attestation, de participation (par courrier) à CACEIS Corporate Trust -
Assemblées Générales Centralisées – 14 Rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineau Cedex
9 (ou par fax au 01 49 08 05 82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard trois jour avant la date de ténue de l’assemblée générale pourront être
prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande de notification
portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses
actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit
le 16 janvier 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A
cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire
et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’Intermédiaire habilité
ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux
actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par
correspondance leurs seront adressés sur demande des actionnaires, réceptionnée par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, par CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales
Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six Jours avant
la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être
retourné à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle 92862
Issy-les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son
vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de
participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation, sauf
disposition contraire des statuts.
Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours
avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte indiquant la détention d’un nombre d’actions représentant un
pourcentage du capital social calculé selon des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées
ci-dessus.
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la Loi, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires
dans le cadre de cette assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires
au siège social de la Société 55 avenue Jacques Chaban Delmas – 33520 BRUGES. En outre, seront
publiés sur le site internet de la Société www.groupeparot.com, les documents destinés à être
présentés à l’Assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires
et ou le comité d’entreprise, auquel cas il en serait fait état au moyen d’une nouvelle insertion.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION – Remplacement d’un co-Commissaire aux compte titulaire démissionnaire
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et
prenant acte de la démission de la société BECOUZE en qualité de co-Commissaire aux comptes
titulaire, décide de nommer en remplacement la société DB3C AUDIT, dont le siège social est situé 35
Avenue Auguste Ferret – 33110 LE BOUSCAT, et ce pour la durée du mandat restant à courir de la
société BECOUZE, soit pour une période de 4 années à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2019
inclus jusqu’à l’issue de la consultation annuelle des actionnaires appelés à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.