AGM - 09/12/19 (IMMERSION)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | IMMERSION |
09/12/19 | Au siège social |
Publiée le 06/11/19 | 6 résolutions |
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Avis de réunion
Correctif
Avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2019 et du rapport du Commissaire aux comptes
afférent à cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l’Article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale,
constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 dudit Code, non déductible des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les sociétés, n’apparaît dans les comptes de la Société pour l’exercice clos le 30 juin 2019.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2019,
constate que la perte de l’exercice clos le 30 juin 2019 s’élèvent à 309.963 (trois cent neuf mille neuf cent
soixante-trois) euros ; et
décide que cette perte soit affectée au compte de report à nouveau, qui s’élèvera, après cette affectation, à
la somme de (309.963) (moins trois cent neuf mille neuf cent soixante-trois) euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois
derniers exercices.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 30 juin 2019, ainsi que du rapport spécial sur
les conventions visées à l’Article L.225-38 du Code de commerce, constate qu’aucune convention réglementée
n’a été conclue au cours de l’exercice et approuve le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer
des actions ordinaires de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
1. autorise, dans le respect des conditions et obligations fixées par la réglementation applicable et notamment par
les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et le Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, ainsi que de toutes autres dispositions législatives et réglementaires qui viendraient à être applicables,
le Conseil d’administration à acheter ou faire acheter des actions ordinaires de la Société, à tout moment (y
compris en période d’offre publique), dans la limite d’un nombre d’actions ordinaires représentant 10 % du capital
social, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ;
2. décide que:
- le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer à ce programme de rachat s’élève à
cinquante mille (50.000) euros ;
- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas
l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions
composant le capital social à la date considérée ; et
- l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions ordinaires pourront être effectués dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables, par tous moyens, notamment
sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables
à la date des opérations considérées ;
3. décide que ces achats d’actions ordinaires pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la
législation ou la réglementation, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :
- d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ordinaires, aux attributions gratuites
d’actions ordinaires ou autres allocations ou cessions d’actions ordinaires aux salariés et/ou de mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise
ou de tout plan d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions ordinaires ;
- d’honorer des obligations liées aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement
et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (y compris de réaliser toutes opérations de couverture à
raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières) ; et
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou
autorisée par la présente assemblée générale au titre de la cinquième résolution ou par toute assemblée
générale ultérieure ;
4. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la condition suspensive,
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour arrêter les modalités de cette mise en
œuvre, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment
d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions ordinaires acquises aux
différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation ;
6. autorise le Conseil d’administration, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, à subdéléguer les pouvoirs
qui lui sont conférés au titre de la présente autorisation, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables ;
7. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente
autorisation.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L. 225-209 du Code de commerce:
1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de cinquante mille (50.000) euros en valeur nominale par périodes de 24 mois, de tout ou partie des
actions ordinaires de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions ordinaires autorisé par la
quatrième résolution soumise à la présente assemblée ou encore de programmes d’achat d’actions ordinaires
autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente assemblée ;
2. décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste «
Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite
de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
3. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous
pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions ordinaires et à l’imputation
précitée, ainsi que pour modifier en conséquence l’article 6 des statuts de la Société ; et
4. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
autorisation.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale décide de conférer tout pouvoir au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la
loi relativement à l’une ou plusieurs des résolutions adoptées aux termes du présent procès-verbal.