AGO - 04/11/19 (RAPIDO PRET)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
AS
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| 04/11/19 |
Au siège social
|
| Publiée le 27/09/19 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport du Conseil d’Administration,
- Rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée. Les
actionnaires pourront participer à l’assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu
un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, dans les conditions prescrites à l’article L.225-106
du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute
procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de l’actionnaire un vote favorable
à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agrées par le Conseil d’Administration et un vote
défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Un formulaire unique est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société AS, 6 jours au
moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée au siège social de la Société ou par voie électronique
à eaubry.rapido@gmail.com. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que
pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la
Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son
vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée, éventuellement
accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui
justifieront :
- s’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les comptestitres nominatifs de la Société au deuxième jour ouvré précédant la tenue de l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris,
- s’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions (le cas échéant, au
nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et
réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au deuxième jour
ouvré précédant la tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités
délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de
procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à
cette Assemblée.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à
la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège de la Société ou leur seront transmis sur simple
demande adressée à la Société.
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour – Dépôt de questions
écrites :
Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article
R.225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la Société ou par
voie électronique à eaubry.rapido@gmail.com une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du
jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets de résolution doit parvenir à la
Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article
R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Questions écrites :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées, à
l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou à l’adresse électronique eaubry.rapido@gmail.com, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RÉSOLUTION (approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, ainsi que des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant
des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un
montant global de 21 555 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à
due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RÉSOLUTION (affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la
proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2018
s’élevant à 1 621 252,11 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice : – 1 621 252,11 euros
- imputée sur le compte « autres réserves » à hauteur de – 1 553,60 euros
dont le solde est ainsi ramené à 0 €.
- et le solde, soit – 1 619 698,51 euros
affecté en totalité au compte « report à nouveau », qui s’élève ainsi à – 1 619 698,51 euros.
L’Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus
inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil d’Administration devra dans les quatre mois à
compter de ce jour convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution de
la Société.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RÉSOLUTION (conventions règlementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du
Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se
sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit,
et plus particulièrement au Cabinet :
LES JURISTES ASSOCIES DE L’OUEST
ZAC des Longs Réages
4, rue de la Prunelle – BP 410
22194 PLERIN CEDEX.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
