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AGM - 26/09/19 (MULANN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	MULANN
26/09/19	Au siège social
Publiée le 26/08/19	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

II – Participation à l’assemblée :
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée. Les
actionnaires pourront participer à l’assemblée :
- Soit en y assistant personnellement,
- Soit en votant par correspondance,
- Soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été
conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, dans les conditions prescrites à
l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé
que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, il sera émis au nom de
l’actionnaire un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le
conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de
résolution.
Un formulaire unique est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande à la société Mulann
SA six jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée au siège social de la Société
ou par voie électronique, à info@mulann.com. Les votes par correspondance ou par procuration ne
seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échant, l’attestation de
participation, parvenus à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de
participation.
Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront :
- S’il s’agit d’actions nominatives : d’un enregistrement comptable desdites actions dans les
comptes titres nominatifs de la Société au deuxième jour ouvré précédent la tenue de
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
- S’il s’agit d’actions au porteur : d’un enregistrement comptable desdites actions ( le cas
échéant, au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les
conditions légales et règlementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur
intermédiaire habilité au deuxième jour ouvré précédent la tenue de l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en
annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte
d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les conditions rappelées ci-dessus pourront
participer à cette assemblée.
III – Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour -
Dépôt de questions écrites :
Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par
l’article R.225-71 du Code de commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la
société ou par voie électronique à info@mulann.com, une demande d’inscriptions de projets de
résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d’inscription de projets
de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l’Assemblée
Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
IV – Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du code de commerce, les questions écrites doivent être adressées,
à l’attention du président du conseil d’administration, au siège social par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique info@mulann.com, au plus tard le quatrième
jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par
les actionnaires.

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Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2019)
L’assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 mars 2019, tels qui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En
conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.