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Modalités de participation
A- Participation à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à
l’Assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec
lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne
(physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de
commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée
par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote
favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et
un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de
participation.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les
actionnaires qui justifieront :
— s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptetitres nominatifs de la Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris,
— s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom
de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et
réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité au plus tard le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités
délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de
procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à
cette Assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
— si le transfert de propriété intervenait avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro
heure, heure de Paris le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission,
éventuellement accompagnés d’une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en
conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier le
transfert de propriété à la Société et lui transmettre les informations nécessaires,
— si le transfert de propriété ou toute autre opération était réalisé après le deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne serait pas
notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société.
Participation en personne à l’Assemblée :
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société (10 rue Louis Pasteur –
92100 Boulogne-Billancourt ou par mail – contact.invest@ucar.fr) ou se présenter le jour de
l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Dans tous les cas, l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas
reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris,
devra demander une attestation de participation auprès de son intermédiaire habilité.
Vote par correspondance ou par procuration :
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par
correspondance ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à un autre
actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de
leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-
106 I du Code de commerce, pourront :
— Pour l’actionnaire nominatif : demander à la Société par lettre recommandée avec accusé de
réception, adressée 10 rue Louis Pasteur – 92100 Boulogne-Billancourt, à compter de la date de
convocation de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et le
renvoyer au siège social ;
— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui assure la
gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Ce formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé au siège social.
Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège social, six jours au
moins avant la date de la réunion.
Les formulaires uniques, qu’ils soient utilisés à titre de pouvoirs ou de vote par correspondance
devront être reçus par la Société, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, pour pouvoir
être pris en considération.
Le formulaire de vote par correspondance pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées
successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
Le mandat donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient
être convoquées avec le même ordre du jour.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette
assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera
aménagé à cette fin.
B – Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des
questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée au plus tard,
adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, à UCAR, Président du
Conseil d’Administration, 10 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt, accompagnée d’une
attestation d’inscription soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions
dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une
question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société
dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
C – Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette
assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social
de la Société.
Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux
articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au siège social de la
Société.
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