AGO - 28/06/19 (STEAM FRANCE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | STEAM FRANCE |
| 28/06/19 | Au siège social |
| Publiée le 14/06/19 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
- Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport de gestion du groupe,
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l’inscription en
compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi,
l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire
accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa constitution,
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être
effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec
le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant
CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès
de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la
gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de
l’Assemblée Générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de
désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne
pourra être prise en compte et/ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 26 juin 2019 à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire CACEIS Corporate Trust et lui transmet les
informations nécessaires.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les
délais légaux, au siège social de la Société STEAM FRANCE ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis aux actionnaires qui en feront la demande par lettre (recommandée avec avis de réception
pour les propriétaires d’actions au porteur) adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES
MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, accompagnée lorsque les titres sont au porteur, de l’attestation de participation à
l’Assemblée Générale.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir
un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être
adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.