AGM - 27/06/19 (CECURITY.COM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CECURITY.COM |
27/06/19 | Au siège social |
Publiée le 22/05/19 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et donne aux administrateurs quitus de leur gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : Le conseil d’administration constate que le résultat distribuable s’élève à 936 629,08 € constitué :
• du report à nouveau disponible et non affecté : 876 745,47 €
• augmenté du résultat de l’exercice : 237 564,18 €
• diminué des frais de R&D non amortis : – 177 680,57 €
L’assemblée des actionnaires décide de ne pas procéder à la distribution de dividende.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les
comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les
conventions réglementées mentionnées ainsi que les opérations menées au titre des délégations de pouvoirs en cours accordées par l’assemblée générale au conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : L’assemblée des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, donne délégation de pouvoir au conseil
d’administration, et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle d’approbation des comptes, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aux
fins de procéder au rachat par la société de ses propres actions dans les limites et conditions édictées par les articles L225-209 et suivants du code de commerce, en une ou plusieurs
fois dans la limite de 10% du capital social calculé sur la base du capital social existant au moment du rachat. Cette limite sera ramenée à 5% du capital social existant au moment du
rachat lorsque les actions rachetées seront utilisées à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.
Les achats d’actions pourront être effectués, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en vue :
(i) faire participer les salariés aux fruits de l’expansion de la société par l’attribution d’actions, soit dans les conditions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3, soit en
consentant des options d’achats d’actions, soit en proposant l’acquisition des actions de la société dans les conditions prévues par les articles L3332-1 et suivants du code
du travail ;
(ii) assurer la liquidité et animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la
société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers;
(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon
ou de toute autre manière ;
(iv) remettre des actions, soit par voie d’échange ou soit à titre de paiement, dans le cadre de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
(v) annuler les actions dans le cadre d’une réduction de capital ;
(vi) mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à
la réglementation en vigueur.
L’assemblée des actionnaires décide que le prix d’achat d’une action dans le cadre de la présente délégation ne pourra dépasser quatre-vingt centimes (0,80€) d’euro par action.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en particulier, par interventions sur le marché ou de gré à gré, y compris par
offre publique ou opérations de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) aux époques que le conseil d’administration appréciera.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tous ordres,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le conseil d’administration devra informer l’Assemblée des actionnaires des opérations réalisées en application de la présente délégation de compétence.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président pour
remplir toute formalité de droit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution : L’assemblée des actionnaires décide de procéder à une réduction de capital par suppression de 48 030 actions auto-détenue par la société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution : L’assemblée des actionnaires approuve les fusions par absorption des sociétés Cecurity Consulting et Cecurity outsourcing parCecurity.com.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution : L’assemblée des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal, ainsi qu’à toute personne mandatée par le président
pour remplir toute formalité de droit.