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AGO - 27/06/19 (PHARMAGEST I...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire EQUASENS
27/06/19 Lieu
Publiée le 20/05/19 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :
 Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et les résultats de PHARMAGEST
INTERACTIVE et de ses filiales pendant l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes
dudit exercice, de la déclaration de performance extra-financière et du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise prévu à l’article L. 225-37 du Code de
commerce,
 Du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
Approuve les comptes annuels arrêtés tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de
16 683 080,69 €.
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39-4 du Code qui s’élèvent à un montant global de 114 556 € et qui ont
donné lieu à un impôt de 38 185 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de
l’exécution de leurs mandats et donne décharge de l’accomplissement de leur mission aux
Commissaires aux Comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe
PHARMAGEST et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés au
31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 16 683 080,69 € de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice…………………………… 16 683 080,69 €
Report à nouveau………………………………… 50 522 316,77 €
A la disposition des actionnaires…………… 67 205 397,46 €
Dividende (0,85 € par action)…………………. 12 898 006,25 €
Le solde, soit……………………………………… 54 307 391,21 €
est affecté au compte “report à nouveau”.
Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 0,85 € par action.
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 03 juillet 2019 auprès de la banque BNP
PARIBAS chargée de la gestion des titres.
Si lors de la mise en paiement des dividendes, PHARMAGEST INTERACTIVE détenait certaines de
ses propres actions (dans le cadre du contrat de liquidité), la somme correspondant aux dividendes
non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».
Le régime fiscal applicable aux dividendes versés au profit de personnes physiques fiscalement
domiciliées en France est le suivant :
Les dividendes sont soumis au taux forfaitaire unique d’imposition des revenus mobiliers de 30 . Ils
sont donc précomptés par la société du ou des prélèvements à la source suivants :
- d’un prélèvement social obligatoire de 17,2 %,
- d’un prélèvement au taux de 12,8 % pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en
France (article 117 quater nouveau du Code général des impôts). Pour le calcul de ce
prélèvement, les revenus sont retenus pour leur montant brut. Toutefois, les personnes
physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière
année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417, est inférieur à 50 000 euros pour les
contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 euros pour les contribuables soumis
à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les
conditions prévues à l’article 242 quater. Ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur le revenu dû
au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est
restitué.
L’option par les personnes physiques pour une imposition au barème progressif de l’impôt reste
possible lors du dépôt de la déclaration de revenus, cette option étant globale et concerne l’ensemble
des revenus et plus-values de l’année. Dans ce cas, l’impôt est calculé après application, sur le
dividende distribué, de l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général
des Impôts.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre
des trois exercices précédents a été le suivant :
Exercices Dividende
par action
Dividende éligible à
l’abattement de 40
(versé
à des personnes physiques)
Dividende non éligible à
l’abattement de 40% (versé à
des personnes morales)
31/12/2015 0,60 € 0,60 € 0,60 €
31/12/2016 0,65 € 0,65 € 0,65 €
31/12/2017 0,75 € 0,75 € 0,75 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Convention nouvelle de l’article L. 225-38 du Code de commerce avec
Dominique PAUTRAT)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont
applicables, approuve la convention nouvelle, dûment autorisée par le Conseil d’Administration,
conclue avec Monsieur Dominique PAUTRAT concernant la modification de son contrat de travail,
telle que cette convention est décrite dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Convention nouvelle de l’article L. 225-38 du Code de commerce avec Denis
SUPPLISSON)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont
applicables, approuve la convention nouvelle, dûment autorisée par le Conseil d’Administration,
conclue avec Monsieur Denis SUPPLISSON concernant la modification de son contrat de travail, telle
que cette convention est décrite dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Convention nouvelle de l’article L. 225-38 du Code de commerce avec Thierry
PONNELLE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont
applicables, approuve la convention nouvelle, autorisée par le Conseil d’Administration, conclue avec
Monsieur Thierry PONNELLE concernant la modification de son contrat de travail, telle que cette
convention est décrite dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Convention nouvelle de l’article L. 225-38 du Code de commerce avec la
société MARQUE VERTE SANTE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions auxquelles les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont
applicables, approuve la reconduction de la convention d’avance financière avec la société MARQUE
VERTE SANTE, convention dûment autorisée par le Conseil d’Administration, telle que cette opération
est décrite dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Poursuite d’anciennes conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de
commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes qui lui a été présenté sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce, prend acte de la poursuite des anciennes conventions antérieurement
approuvées par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Autorisation de rachat d’actions par la société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des
conditions légales et réglementaires applicables au moment de l’opération et notamment dans le
respect des conditions posées par les articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, par le
règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, du
règlement délégué (UE) 2016/1052 du 08 mars 2016 et par le règlement de l’Autorité des Marchés
Financiers (AMF), à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’achat par PHARMAGEST INTERACTIVE
de ses propres actions représentant jusqu’à 10% du capital social, soit un nombre d’actions maximum
de 1 517 412 actions.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :
 L’animation du marché ou de la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des Marchés Financiers ;
 L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
 L’attribution aux salariés ou mandataires sociaux de PHARMAGEST INTERACTIVE ou de son
Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de
la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achats
d’actions, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite aux salariés en
fonction de leurs performances dans l’application des dispositions des articles L 225-197-1 et
suivants du Code de commerce.
L’Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat
d’actions susvisé, hors frais, est fixé à 75 000 000 euros.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés
par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, et notamment par achat de blocs, à
tout moment, y compris en période d’offre publique.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de
titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente
susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus
généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le
cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant
le capital social.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de :
 Mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;
 Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des
actions achetées (prix d’achat unitaire maximum et minimum) ;
 Fixer et ajuster le nombre d’actions sur lequel portera le programme de rachat d’actions, ainsi que
le prix maximum d’achat défini dans ce programme ;
 Effectuer par tout moyen d’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre
de bourse ;
 Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables ;
 Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités
auprès de tout organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à
l’article L. 225-212 du Code de commerce ;
 Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente
résolution.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 26 décembre 2020 ; elle met fin et remplace à
compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet.
Le Conseil d’Administration informera chaque année dans le rapport de gestion présenté à
l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente opération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Rémunération du Président du Conseil d’Administration, Thierry CHAPUSOT -
vote ex-post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L 225-100 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments composant la
rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Thierry CHAPUSOT,
au titre de son mandat social de Président du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Rémunération du Directeur Général, Monsieur Dominique PAUTRAT – vote
ex-post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L 225-100 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments composant la
rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Dominique
PAUTRAT, au titre de son mandat social de Directeur Général Administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Rémunération du Directeur Général Délégué, Monsieur Denis SUPPLISSON -
vote ex-post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L 225-100 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments composant la
rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Denis
SUPPLISSON, au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué Administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Rémunération du Directeur Général Délégué, Monsieur Thierry PONNELLE
- vote ex-post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, en application de l’article L 225-100 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d’entreprise, approuve les éléments composant la
rémunération totale versée pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Thierry PONNELLE,
au titre de son mandat social de Directeur Général Délégué Administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Rémunération des dirigeants mandataires sociaux – vote ex-ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le Gouvernement
d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L 225-37-2 du Code de commerce, approuve
les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la
rémunération totale attribuable, en raison de leur mandat, au Président du Conseil d’Administration,
au Directeur Général et au Directeur Général Délégué, tels que ces principes sont présentés à la
partie 4-2 dudit rapport, intitulée « politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Jetons de présence)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 33 000 € le montant des jetons de présence à
allouer aux Administrateurs pour l’année 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du
présent procès-verbal pour effectuer les formalités légales requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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