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AGO - 16/03/09 (FERM.CAS.MUN.C...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
16/03/09 Lieu
Publiée le 06/02/09 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L.225-37 alinéas 6 à 10 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2008, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2008, tels qu’ils sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve lesdites conventions ainsi que l’exécution des conventions antérieurement autorisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le résultat, soit :

Résultat de l’exercice 2007/2008
-289 568

Report à nouveau
-2 484 783

Total
-2 774 351

De la façon suivante :


Distribution de dividendes
0

Report à nouveau
-2 774 351

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Alain FABRE, domicilié 21, chemin de Sainte-Croix, 13600 CEYRESTE, en qualité d’administrateur, coopté le 31 octobre 2008 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Pascal BRUN, démissionnaire. Le mandat de Monsieur Alain FABRE prendra fin lors de la l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010/2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Alain PINNA, domicilié Le Clos Beauvoir, Bâtiment Les Oliviers, 13600 LA CIOTAT, en qualité d’administrateur, coopté le 19 décembre 2008 avec effet au 19 janvier 2009 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Thierry PARACHINI démissionnaire. Le mandat de Monsieur Alain PINNA prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010/2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Philippe RODRIGUEZ, domicilié 4, avenue des Carriers, Les Terres Marines, 13260 CASSIS, en qualité d’administrateur, coopté le 19 décembre 2008 avec effet au 19 janvier 2009 par le Conseil d’Administration, en remplacement de Monsieur Frédéric REMY, démissionnaire. Le mandat de Monsieur Philippe RODRIGUEZ prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012/2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique DESSEIGNE pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Mark BROADLEY domicilié, Flat 25 B Repulse Bay Gardens – Repulse Bay à Hong-Kong en qualité d’Administrateur pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Eric SERIES domicilié Le Belvedere Floréal – Mauritius en qualité d’Administrateur pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013/2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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