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AGM - 21/06/19 (STREAMWIDE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte STREAMWIDE
21/06/19 Au siège social
Publiée le 17/05/19 23 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur
l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes dudit
exercice et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir
une perte nette comptable de (1.014.047) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur
l’activité et la situation du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et sur les comptes consolidés
dudit exercice, et du rapport du commissaire aux comptes sur lesdits comptes,
approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux
dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir une perte nette consolidée
de (974.973) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que la perte nette
comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élève à la somme de (1.014.047) euros, décide de l’affecter
au compte “Report à nouveau”, lequel serait ramené d’un montant de (1.690.535) euros à un montant de
(2.704.582) euros.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
que la Société n’a versé aucun dividende au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des
termes du rapport du conseil d’administration, en conséquence de cette approbation,
donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions
dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts) – En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
prend acte du fait que la Société n’a encouru aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Pascal BEGLIN en qualité d’administrateur
de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat de Monsieur Pascal BEGLIN en qualité d’administrateur de la Société, arrive à
échéance à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Lilian GAICHIES en qualité d’administrateur
de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat de Monsieur Lilian GAICHIES en qualité d’administrateur de la Société, arrive à
échéance à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Zakaria NADHIR, en qualité
d’administrateur de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil
d’administration, constatant que le mandat de Monsieur Zakaria NADHIR en qualité de d’administrateur de la
Société, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris
des termes du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Madame Lindy MARTI-WONG en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de
six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES en qualité
de commissaire aux comptes titulaire de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du
conseil d’administration et constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST &
YOUNG ET AUTRES vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six (6) exercices sociaux venant à expiration à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Non-renouvellement du mandat de la société AUDITEX en qualité de commissaire
aux comptes suppléant de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance pris des termes du rapport du conseil
d’administration et constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de ne pas renouveler ledit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au conseil d’administration pour procéder au rachat d’actions
de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil
d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-206 II, L.225-208 et L.225-209, L.225-209-
1, L225-210 et suivants du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à acquérir, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, un nombre
d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la
date de réalisation de ces achats, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra
faire l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout
regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 18 euros, hors frais et commissions étant
précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de primes, de réserves ou
de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à l’attribution gratuite d’actions
ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement des actions de la Société ou de
toute opération portant sur les capitaux propres de la Société, le prix indiqué ci-avant sera ajusté en
conséquence,
décide que le montant maximum qui pourra être utilisé par le conseil d’administration pour réaliser ces achats
d’actions est plafonné à un montant global net achats/ventes de 1.500.000 euros,
décide que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue :
- de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action StreamWIDE ou d’éviter des
décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ;
- de l’attribution ou de la cession d’actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et
des sociétés qui lui sont liées au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise
en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi (notamment les articles L.3332-1
et suivants du Code du travail) ;
- de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution
d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles
valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le conseil
d’administration appréciera;
- de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le respect
des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers et étant précisé que le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5% du capital social de la Société ; ou
- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, dans la limite de 10% du capital de la Société
par période de 24 mois, sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée Générale de la vingtième
résolution ci-après ;
décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué dans les limites
autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur le marché ou hors marché, à tout
moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve que de telles opérations ne soient pas susceptibles
de faire échouer l’offre, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout
instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des
achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement,
décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du
programme de rachat d’actions autorisé,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour
l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat, déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées, d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de
bourse, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des
actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autorité qui s’y substituerait, remplir toutes
formalités, établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, et
d’une manière générale, faire le nécessaire,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale dans son rapport
de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de
décider une augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par
émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la
Société ou donnant droit à un titre de créance, à l’exception des actions de préférence) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, et en application des dispositions des articles
L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135-1, L.228-91 à
L.228-93 du Code de commerce,
décide de déléguer sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, à l’effet de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en
France ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère
ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission, sur le marché français
et/ou international, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, lesdites
actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, ou de
sociétés qui posséderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par
souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous
titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de
100.000 euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que (i)
ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) le montant nominal de l’augmentation de capital
susceptible de résulter de la présente résolution et de la quinzième résolution qui suit s’imputera sur le plafond
global visé à la dix-huitième résolution qui suit,
décide que le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 100.000 euros ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces
obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres
de créances visé à la dix-huitième résolution qui suit,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement, au montant de leurs actions, un droit de préférence à la
souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution,
décide que le conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront
exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions légales en vigueur et pourra
instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra
utiliser les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public,
par offre au public de titres financiers tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à
l’étranger et/ou sur le marché international,
décide que le conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions, à condition que
celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,
décide que le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission au montant atteint
lorsque les actions et/ou valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3% de ladite émission,
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances,
décide, qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, que le prix
d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours de clôture de l’action de la
Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation de ce prix d’émission,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et de déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- fixer le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote,
- déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport
et celui du commissaire aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime,
- déterminer les modalités de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant
accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée),
et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des
titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des
droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels
que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisations de l’augmentation de capital ,
- suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
- procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions,
- passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour
procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées,
ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et
requérir toutes les autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectués à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires.
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente assemblée,
rappelle que pour le cas où le conseil d’administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra
d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider
une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie
d’offre visée à l’Article L.411-2 du Code de commerce, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital social de la Société ou donnant droit à un titre de créance, à l’exception des actions de
préférence) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital
social, et en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la seizième résolution qui suit (suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires),
décide de déléguer sa compétence au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, à l’effet de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
d’une catégorie de personnes définie à la résolution suivante, en une ou plusieurs fois, en France et à l’étranger,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur la marché français et/ou international, en
offrant au public des titres financiers, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de
la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre
de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de
créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le conseil
d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de
100.000 euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que (i) ce
montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales
et réglementaires ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour préserver les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital et (ii) le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible
de résulter de la présente résolution et de la quatorzième résolution qui précède s’imputera sur le plafond visé à
la dix-huitième résolution qui suit,
décide, en outre, que le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 100.000 euros ou
sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces
obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres de
créances visé à la dix-huitième résolution qui suit,
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution,
décide que le nombre d’actions émises dans le cadre de la présente délégation ne pourra pas excéder 20 % du
capital social de la Société par an, cette période courant à compter de la date de la première utilisation de la
délégation de compétence par le conseil d’administration, étant précisé que le capital social de référence pour le
calcul des 20 % sera apprécié au moment de la mise en œuvre de la présente délégation de compétence,
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société émises en vertu de la présente
délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit,
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances,
décide, qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, pour les
augmentations de capital, le prix d’émission des actions émises sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément à l’article L.225-136 2° du Code de commerce, au moins égal à la moyenne pondérée des cours
de clôture de l’action de la Société lors des trente (30) dernières séances de bourse précédant la date de fixation
de ce prix d’émission,
décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement
diminué d’une décote,
décide, pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixée par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des
valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société
pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix
minimum prévu ci-dessus,
décide que la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel
que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des
assemblée générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et de déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
- décider le montant de l’augmentation de capital et réduire son montant dans les conditions légales,
- fixer le prix d’émission des actions émises qui sera éventuellement diminué d’une décote,
- déterminer la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport
et celui du commissaire aux comptes, leur prix de souscription, avec ou sans prime,
- fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein
de ladite catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux
- décider de limiter l’émission au montant des souscriptions, à condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’émission décidée,
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant
accès au capital de la Société, de leur caractère subordonnée ou non (et, le cas échéant, de leur rang de
subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée),
et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et
d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme
d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des
titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer les modalités de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre,
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des
droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels
que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités
de réalisations de l’augmentation de capital ,
- suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à
émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles
- procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions,
- passer toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour
procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées,
ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et
requérir toutes les autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente assemblée,
rappelle que pour le cas où le conseil d’administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra
d’en rendre compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à l’augmentation de
capital réservée à une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la suppression du droit
préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-136 du Code
de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
nouvelles de la Société qui pourraient être émises par le conseil d’administration en vertu de la quinzième
résolution qui précède.
Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement
adressées aux (i) personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de
tiers, (ii) investisseurs qualifiés et/ou (iii) à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D.411-4 du Code
monétaire et financier sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres
à émettre en cas d’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou
sans maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du
Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à i) augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles
sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel
de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui posséderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement
plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, en application des quatorzième et quinzième résolutions qui précèdent et (ii) décider, pour chacune des
émissions décidées en application des quatorzième et quinzième résolutions qui précèdent, dans les trente
(30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale, d’augmenter le nombre de titres de capital et/ou
de valeurs mobilières à émettre dans la limite de 15% de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale, dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est
décidée, étant précisé que si le conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera
considérée comme caduque au titre de l’émission concernée,
décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global
applicable, prévu à la dix-huitième résolution qui suit,
constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien ou sans maintien, du droit préférentiel de
souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du code de commerce, sera augmentée dans les
mêmes proportions,
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente assemblée. La présente résolution met fin, avec effet immédiat à toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Fixation du plafond global des autorisations d’émissions d’actions et de valeurs
mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et en conséquence de
l’adoption des quatorzième et quinzième résolutions qui précèdent,
décide de fixer à 100.000 euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates
et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par la quatorzième et quinzième
résolution qui précèdent, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal
des actions ordinaires de la Société à émettre au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de
droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.
décide de fixer à 100.000 euros le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la
Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions
susvisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de
décider une augmentation de capital par incorporation de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, statuant
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,
décide de déléguer au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente assemblée, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider
une ou plusieurs augmentations de capital dans les proportions et aux époques qu’il déterminera par
incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices ou primes d’émission, primes d’apport ou primes
de fusion, sous forme d’élévation de la valeur nominale des actions existantes,
décide que le montant nominal de l’augmentation de capital pouvant être réalisée dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder 5.000.000 d’euros, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions ordinaires qu’il appartiendra au conseil d’administration d’émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de
capital de la Société,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à
l’effet notamment de :
- déterminer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital;
- fixer toutes conditions et modalités de l’augmentation de capital en résultant ;
- déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;
- procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
- procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais
entraînés par la réalisation des émissions ;
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en
vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION (Autorisation d’annulation de tout ou partie des actions achetées par la Société) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,
autorise le conseil d’administration à réduire le capital en procédant, en une ou plusieurs fois, à l’annulation de
tout ou partie, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, des actions détenues par la Société ou
acquises par la Société dans le cadre du programme d’achat de ses propres actions en Bourse faisant l’objet de
la treizième résolution soumise à la présente assemblée, et/ou de toute autorisation conférée par une assemblée
générale passée ou ultérieure, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire
corrélativement le capital social, étant rappelé que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée,
autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste “prime d’émission” ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction du capital réalisée,
délègue au conseil d’administration les pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la présente délégation et
notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital, arrêter le montant
définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation ;
- pour procéder à la modification corrélative des statuts et pour accomplir toutes formalités nécessaires et
déclarations auprès de tous organismes ;
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide de fixer la durée de validité de la présente délégation à dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet
de procéder à une augmentation du capital social dont le souscription serait réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social, conformément aux
dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et suivants du Code de commerce et des
articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
sous la condition suspensive de l’adoption de la vingt-deuxième résolution qui suit (suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires),
décide d’autoriser le conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans
la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil
d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux
adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-
18 et suivants du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société, étant précisé que le montant nominal maximum
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation ne tient pas compte du montant nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des
ajustements effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des titres de capital de la Société,
que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le conseil
d’administration en vertu de la présente délégation seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la
Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies
par les dispositions de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la
décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution
ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-18 et suivants et
L.3332-11 et suivants du Code du travail,
prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution,
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription,
constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des
statuts et notamment :
- décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières ;
- fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation
et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives à ces augmentations de capital;
décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation,
prend acte que cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la
réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra
préalablement fixer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, statuant conformément aux dispositions des
articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions à émettre en une ou plusieurs fois par le conseil d’administration dans la limite d’un
nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration,
conformément à la vingt-et-unième résolution qui précède, et d’en réserver la souscription aux salariés de la
Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à La Loi à l’effet d’accomplir toutes formalités
légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Paris.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VERNEUIL FINANCE : AGM, le 05/03/21
  • EURASIA GROUPE : AGE, le 05/03/21
  • FREELANCE.COM : AGM, le 05/03/21
  • STENTYS : AGM, le 08/03/21
  • SPINEWAY : AGM, le 08/03/21
  • MANUTAN INTERNATIONAL : AGM, le 12/03/21

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