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AGO - 26/06/19 (PRECIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire PRECIA
26/06/19 Au siège social
Publiée le 15/05/19 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Directoire, du rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Plus particulièrement elle approuve les mentions figurant dans l’annexe relatives à l’application pour la première
fois de la norme IRFS 16.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global 89 951 euros et qui ont donné lieu à une imposition
de 29 984 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été
présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 5 771 434,33 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 5 771 434,33 euros
A titre de dividendes aux actionnaires 1 297 538,40 euros
Soit 2,40 euros par action
Le solde 4 473 895,93 euros
En totalité au compte “autre réserves”
Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Directoire.
Etant précisé qu’il est tenu compte, dans cette affectation, des actions détenues par la Société au jour de la mise
en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées au
compte “autres réserves”.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués supportent dès leur versement un prélèvement
forfaitaire unique (PFU ou “flat tax”) de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% de
prélèvements sociaux,
- peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement les personnes physiques appartenant à un
foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros
(contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition
commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30
novembre de l’année précédant le paiement du dividende,
- l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et est indiquée sur la
déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire de 12,8% sera déduit de l’impôt dû. L’abattement
de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles à
l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts s’élève 1 297 538,40 euros, soit la
totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du
Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est
établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
EXERCICE
DISTRIBUTION
GLOBALE UNITAIRE
31/12/2015 1 155 750,00 € 2,10 €
31/12/2016
31/12/2017
1 210 785,40 €
1 320 856,80 €
2,20 €
2,40 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport sur le
Gouvernement d’Entreprise présenté par le conseil de surveillance approuve les termes dudit rapport,
et approuve les principes et critères de détermination de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants en
raison de leurs mandats sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et
qu’aucune convention visée à l’article L. 225-86 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale constatant que le mandat de membre du Conseil de
surveillance de la société FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET DE GESTION DE PATRIMOINE vient à expiration ce
jour, prend acte de la volonté de Monsieur Georges FARVACQUE en qualité de représentant permanent de ladite
société, de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat, et décide de ne pas le remplacer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence
alloués au Conseil de surveillance à la somme de 6 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RÉSOLUTION. — Sur proposition du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du
Code de Commerce et aux dispositions du Règlement (CE) N°2273/2003 de la Commission des Communautés
Européennes du 22 décembre 2003, l’Assemblée Générale autorise le Directoire à acquérir des actions de la
Société pour un montant maximal de 10 millions d’euros dans la limite de 10 % du capital, soit 57 330 actions et
ce, dans les conditions suivantes :
Prix maximum d’achat par action : 265 euros.
Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris en période d’offre
publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :
- de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en
place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
- de leur conservation ou de leur transfert, par tous moyens, notamment par échange ou cession de titres.
La mise en œuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à la diffusion préalable du descriptif du
programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général
de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %
prévue ci-avant, correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace,
pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 22 juin 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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