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AGM - 14/06/19 (ABC ARBITRAGE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ABC ARBITRAGE
14/06/19 Lieu
Publiée le 10/05/19 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration, en ce
inclus le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés,
les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, se traduisant par un bénéfice de 13 108
400 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate et approuve que le
montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, est nul pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés,
les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 et les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports et qui font ressortir un bénéfice net consolidé part du Groupe de 19 678 922
euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2018 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 augmenté d’un prélèvement sur le compte “primes d’émission”)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du conseil d’administration :
- constate que le résultat social de l’exercice 2018 s’établit à 13 108 400 euros et que le compte « report à
nouveau » est à zéro ;
- constate que le capital de la société est composé de 58 512 053 actions au 31 décembre 2018 ;
- décide de doter la réserve légale à hauteur de 738 euros prélevés sur le bénéfice ;
- décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice 2018, soit 13 107 662 euros, au versement du
dividende 2018 ; et
- décide de compléter ce dividende par un prélèvement sur le compte “primes d’émission” pour porter la
somme totale versée à 0,23 euro par action. Sur la base des actions en circulation au 31 décembre 2018, le
montant prélevé sur le compte “primes d’émission” s’élèverait à 350 110,19 euros.
Préalablement à la date de détachement du dividende, la Société constatera le nombre d’actions existant et ayant
droit à la somme versée de 0,23 euro par action, compte tenu (i) du nombre d’actions auto-détenues par la Société et
(ii) du nombre d’actions nouvelles qui auront été émises du fait de l’exercice d’options de souscription d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société depuis le 31 décembre 2018 et ayant droit au dividende du
fait de leur date de jouissance.
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide que les sommes versées représentant 0,23 euro
par action au titre de la présente résolution, sont, sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 décembre
2018, les suivantes :
Dotation de la réserve légale 738 euros
Bénéfice net de l’exercice affecté au
dividende de l’exercice
13 107 662 euros
Report à nouveau après affectation 0 euros
Prime d’émission* versée en
complément du bénéfice net
350 110,19 euros
Total distribuable* 13 457 772,19 euros
Montant distribuable par action* 0,23 euro

  • montant calculé sur la base du nombre d’actions au 31 décembre 2018 de 58 512 053 actions.
    La somme de 0,23 euro par action dont le versement est décidé par la présente Assemblée au titre de l’exercice clos
    le 31 décembre 2018, intervient en complément du versement prélevé sur le compte « primes d’émission » d’un
    montant de 0,20 euro par action décidé le 15 juin 2018 et mis en paiement en novembre 2018.
    Il est précisé que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le versement de 0,23 euro par
    action au titre de l’exercice 2018 :
    - pour la partie prélevée sur le bénéfice distribuable aura la nature fiscale d’un revenu distribué assujetti à
    l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf en cas d’option à l’imposition des revenus au
    barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera
    éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts, et
    - pour la partie prélevée sur le compte “primes d’émission” aura le caractère de remboursement d’apports non
    imposable conformément à l’article 112 1° du Code général des impôts.
    L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de prendre les dispositions
    nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution.
    Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois
    exercices précédents, les montants suivants ont été distribués, en euros :
    Exercice clos le : 31.12.2017 31.12.2016 31.12.2015
    Nature et période du
    versement
    Montant
    versé en
    2017
    Dividende
    versé en
    2018
    Montant
    versé en
    2016
    Dividende
    versé en
    2017
    Montant
    versé en
    2015
    Dividende
    versé en
    2016
    Montant total distribué
    en euros 0,40 0,45 0,40
    Montant en euros 0,20 0,20 0,20 0,25 0,20 0,20
    Dont prélèvement de
    prime d’émission 0,20 0,17606 0,20 0,2095 0,20 0,07074
    Les revenus distribués prélevés sur le bénéfice distribuable à titre de dividende ont ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes
    physiques résidentes fiscales en France à l’exception des sommes versées prélevées sur le compte “primes d’émission” qui constituent des
    remboursements d’apports au sens de l’article 112 1° du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ou
d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option)
Conformément à l’article 18 des statuts et aux articles L. 232-12, L. 232-18, L. 232-19 et L. 232-20 du Code de
commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne pouvoir au conseil d’administration pour permettre l’option des actionnaires, de percevoir
en actions tout ou partie du versement de 0,23 euro prévu aux termes de la troisième résolution de la présente
Assemblée (ci-après dénommé dividende au sens de la présente résolution), et d’un éventuel acompte sur dividende
et d’en fixer les modalités conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale décide que :
- le conseil d’administration aura compétence pour fixer le prix de réinvestissement qui ne pourra être inférieur
à un cours de référence constitué par la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée du montant net du dividende versé au titre
de l’exercice 2018 ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes
de l’exercice 2019, puis décotée au plus de 10% et arrondie au centième supérieur ;
- chaque actionnaire pourra, pendant une période de dix jours à compter de la date de détachement, opter
pour le paiement du dividende en actions en faisant la demande auprès des établissements payeurs, et ce
pour tout ou partie du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation
des comptes de l’exercice 2019, lui revenant ;
- pour tout réinvestissement du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant
l’approbation des comptes de l’exercice 2019, et lorsque le montant payable en actions ne correspondra pas
à un nombre entier d’actions, l’actionnaire recevra à son choix soit le nombre d’actions immédiatement
inférieur, complété d’une soulte en espèces, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur s’il verse un
complément en espèces ;
- les actions nouvelles remises en paiement du dividende ou d’un éventuel acompte sur dividende qui serait
décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2019 porteront jouissance au 1er janvier de l’exercice
ouvert lors de la distribution de l’acompte sur dividendes ;
- la date de détachement et la date de mise en paiement d’un éventuel acompte sur dividende qui serait
décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2019 interviendront dans un délai de 90 jours à
compter de la décision du conseil d’administration, le conseil d’administration choisissant la date de
détachement et la date de mise en paiement du solde de dividende ou de l’acompte dans ce délai.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour constater
postérieurement à la date de mise en paiement, le montant global du dividende ou d’un éventuel acompte sur
dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2019, et à l’effet de prendre les dispositions
nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution, de constater toute augmentation de capital qui
résulterait de la présente résolution, de procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toutes
formalités y afférentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Distribution de primes d’émission en octobre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la troisième résolution et en
fonction de la somme globale qui sera distribuée à titre de complément de distribution :
- le compte “primes d’émission” s’élève à 59 122 297 euros, compte non tenu du montant qui sera prélevé sur
le compte “primes d’émission” au titre de la troisième résolution de la présente Assemblée (soit sur la base du
nombre d’actions au 31 décembre 2018 de 58 512 053 actions, un montant de 350 110,19 euros).
- et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, décide de prélever un montant
de 0,10 euro pour chacune des actions composant le capital social de la société, prélevé en priorité sur le
compte “primes d’émission”.
Compte non tenu du montant prélevé sur le compte « primes d’émission » au titre de la troisième résolution de la
présente Assemblée, si chacune des 58 512 053 actions composant le capital au 31 décembre 2018, ouvrait droit à la
distribution de 0,10 euro, et sous réserve de toute création d’actions nouvelles, le compte “primes d’émission” serait
par conséquent prélevé d’un montant de 5 851 205 euros aux fins de la présente distribution et en conséquence
ramené à un montant de 53 271 092 euros.
Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2019.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de faire le nécessaire pour mettre en
œuvre cette résolution et notamment de fixer la date de mise en paiement.
L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à
l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la distribution, notamment de
déterminer le montant total de la distribution à prélever sur le compte “primes d’émission”, de protéger tout titulaire de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’assurer la mise en paiement et plus généralement, de procéder à
toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs et formalités qui s’avèreraient nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Distribution de primes d’émission en décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, constatant que, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la troisième résolution et en
fonction de la somme globale qui sera distribuée à titre de complément de distribution :
- le compte “primes d’émission” s’élève à 53 271 092 euros, compte non tenu du montant qui sera prélevé sur
le compte “primes d’émission” au titre de la troisième résolution de la présente Assemblée (soit sur la base du
nombre d’actions au 31 décembre 2018 de 58 512 053 actions, un montant de 350 110,19 euros) et du
versement de primes d’émissions proposé à la cinquième résolution.
- et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, décide de prélever un montant
de 0,10 euro pour chacune des actions composant le capital social de la société, prélevé en priorité sur le
compte “primes d’émission”.
Compte non tenu du montant prélevé sur le compte « primes d’émission » au titre de la troisième résolution de la
présente Assemblée, si chacune des 58 512 053 actions composant le capital au 31 décembre 2018, ouvrait droit à la
distribution de 0,10 euro, et sous réserve de toute création d’actions nouvelles, le compte “primes d’émission” serait
par conséquent prélevé d’un montant de 5 851 205 euros aux fins de la présente distribution et en conséquence
ramené à un montant de 47 419 887 euros.
Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2019.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de faire le nécessaire pour mettre en
œuvre cette résolution et notamment de fixer la date de mise en paiement.
L’Assemblée Générale donne également tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à
l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la distribution, notamment de
déterminer le montant total de la distribution à prélever sur le compte “primes d’émission”, de protéger tout titulaire de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’assurer la mise en paiement et plus généralement, de procéder à
toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs et formalités qui s’avèreraient nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
(Renouvellement du mandat de Madame Sabine ROUX DE BEZIEUX en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Sabine ROUX DE BEZIEUX, pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François DROUETS en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Jean-François DROUETS, pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
(Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique CEOLIN en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Dominique CEOLIN, pour une durée de 4 années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
(Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de
l’absence de convention nouvelle)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence
de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en
prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale ou les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Dominique
CEOLIN en raison de son mandat de Président Directeur Général pour l’exercice 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Dominique CEOLIN en raison de son
mandat de Président Directeur Général, tels que présentés à l’Assemblée Générale dans le rapport du conseil
d’administration dans le paragraphe relatif au gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
(Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale ou les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur David
HOEY en raison de son mandat de Directeur Général Délégué pour l’exercice 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et
critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur David HOEY en raison de son mandat
de Directeur Général Délégué, tels que présentés à l’Assemblée Générale dans le rapport du conseil d’administration
dans le paragraphe relatif au gouvernement d’entreprise établi notamment en application de l’article L. 225-37-2 du
Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à
Monsieur Dominique CEOLIN, Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, en ce inclus le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce,
les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués à Monsieur Dominique CEOLIN en sa qualité de Président Directeur Général au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que décrits dans le Rapport Financier Annuel 2018 page 19.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à
Monsieur David HOEY, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, en ce inclus le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce,
les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués à Monsieur David HOEY en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels que décrits dans le Rapport Financier Annuel 2018 page 19.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du
dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et après connaissance prise du descriptif du conseil d’administration relatif au programme de rachat
d’actions, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat d’actions et, le cas échéant, de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en une ou plusieurs fois, conformément aux
dispositions du règlement n°596/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014, des articles L.225-209 et
suivants du Code de commerce et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
Le programme de rachat a pour principaux objectifs, par ordre de priorité :
- l’animation du marché des actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au
capital visant notamment à assurer la liquidité de ces titres de capital par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10% prévue ci-après correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation conformément à l’article L. 225-209 alinéa 2 du
Code de commerce.
- la mise en place, mise en œuvre ou couverture de programmes d’options sur actions, d’autres allocations
d’actions et, de façon générale, de toute forme d’allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la
Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment couverture de tout plan d’options d’achat d’actions de la
Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, attribution
gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce, attribution ou cession d’actions de la Société dans le cadre de tout plan d’actionnariat salarié ;
- l’annulation d’actions et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites fixées
par la loi ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
souscription, remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à
l’attribution d’actions de la société ;
- la remise d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à titre de
paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, sans pouvoir excéder la limite de 5%
du capital social, prévue par l’article L.225-209, alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ;
- le paiement du dividende en actions auto-détenues, sur option des actionnaires, dans un objectif de gestion
financière de la société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Ces achats pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré,
notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés, aux
périodes que le conseil d’administration appréciera. Est notamment autorisé sur accord préalable du conseil
d’administration le rachat de blocs, au plus au prix du marché au jour de l’opération.
Les actions et, le cas échéant, les autres valeurs mobilières donnant accès au capital, éventuellement acquises,
pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance, ainsi qu’en
cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le conseil
d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations.
Le nombre d’actions acquises par la Société ne pourra dépasser 10 % de son capital social, éventuellement ajusté
des opérations sur le capital postérieures à la présente Assemblée Générale, et sans préjudice des dispositions de
l’article L. 225-209 alinéas 2 et 6 du Code de commerce.
Le montant maximum consacré au rachat d’actions dans le cadre de ce programme est fixé à 20 millions d’euros.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général pour juger
de l’opportunité de lancer un programme de rachat et d’en déterminer les modalités, et, en conséquence, passer tous
les ordres en bourse ou hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et
formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Pour toute mise en œuvre d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du contrat de
liquidité, l’autorisation préalable du conseil d’administration est requise.
La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution
(Autorisation d’annuler des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre du
dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce ; limite de l’autorisation ; pouvoirs donnés au conseil
d’administration ; durée de l’autorisation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux
comptes :
- donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation par périodes de 24 mois les actions
que la Société détient ou pourra détenir dans le cadre de l’article L225-209 du Code de commerce et de réduire
le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- donne tous pouvoirs au conseil d‘administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations
et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société, d’accomplir
toutes les formalités requises et, plus généralement, de faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
autorisation.
La présente autorisation est valable pour une durée de 24 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser
les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en
conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
(Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de décider l’incorporation au capital de
bénéfices, réserves ou primes)
L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire mais aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1. délègue, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-13 du Code de commerce,
au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital, par voie
d’incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes dont la capitalisation sera légalement et
statutairement possible, à réaliser par création et attribution d’actions nouvelles gratuites ou par élévation du nominal
des actions ordinaires existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, le montant
nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre est fixé à 250 000 euros. Il est
précisé que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital
pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, autorisées par
les autres résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ainsi que de la limitation globale prévue par la dixneuvième résolution, et qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour
préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat
d’actions ou de droits d’attribution d’actions de performance.
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation de compétence, pour constater la
réalisation effective de toute augmentation de capital qui en résultera et pour réaliser toute formalité y afférente et
procéder, notamment, à la modification des statuts ;
4. décide que le conseil d’administration pourra mettre en œuvre la présente délégation de compétence à tout
moment. Par exception, le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale,
faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Dans le cadre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra décider le cas échéant que les droits
formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues sur le
marché, les sommes provenant de la vente étant alors allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la
réglementation.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
Assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
(Autorisation consentie au conseil d’administration en vue de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières donnant
accès au capital réservées aux salariés et dirigeants sociaux du groupe ; pouvoirs donnés au conseil d’administration
(mise en œuvre, modalités de l’émission, prix, etc.) ; montant maximum de l’émission ; renonciation au droit
préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre ; durée de l’autorisation)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1, L. 228-91 et
L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, autorise le conseil d’administration à
émettre, immédiatement ou à terme, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant
accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens
de l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.
A ce titre, le conseil d’administration est autorisé notamment à :
- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérents
d’un plan d’épargne groupe ;
- décider, le cas échéant, de l’attribution d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en
substitution totale ou partielle de la décote et/ou au titre de l’abondement, conformément aux articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail ;
- arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations envisagées, notamment les dates d’ouverture et de clôture
des souscriptions, le prix de souscription des actions nouvelles, le prix d’achat des valeurs mobilières donnant accès
au capital ainsi que le prix d’exercice des actions nouvelles ou existantes ;
- arrêter les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ;
- constater le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières émises donnant accès au capital.
L’Assemblée Générale donne au conseil d’administration tous pouvoirs et compétence, avec faculté de subdélégation
dans les limites légales et réglementaires en vigueur, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation,
imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, de
manière générale, pour prendre toute mesure et effectuer toute formalité nécessaire, notamment pour modifier les
statuts, dans la limite de la présente délégation.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital, immédiatement ou à terme, en une ou plusieurs fois,
dans la limite d’un montant nominal de 40 000 euros soit 2 500 000 actions sans préjudice de tout ajustement réalisé
conformément aux articles L. 228-98 et L. 228-99 du Code de commerce.
Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires précédemment indiqués, à leur droit préférentiel
de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront émises.
L’Assemblée Générale prend acte qu’en cas d’usage de la présente autorisation, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital, emporte, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit.
L’Assemblée Générale décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente
résolution s’impute sur la limitation globale prévue par la 19ème résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution
(Plafond global des augmentations de capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 250 000
euros le montant nominal global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être
réalisées en vertu des délégations et des autorisations conférées aux termes de la dixième résolution adoptée par
l’assemblée générale le 16 juin 2017, ainsi qu’en vertu de l’autorisation conférée dans les douzième, treizième,
quatorzième et seizième résolutions adoptées par l’assemblée générale le 15 juin 2018 et en vertu de l’autorisation
conférée dans la dix-huitième résolution adoptée par la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce plafond
s’ajoute, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution
(Pouvoirs en vue des formalités).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la
présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au
porteur), a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • FOUNTAINE PAJOT : AGM, le 26/02/24
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  • FOCUS ENTERTAINMENT : AGM, le 28/02/24
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