Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii)
du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des
dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 24 438 euros, et celui de l’impôt
correspondant, soit 8 146 euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration et
(ii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient
d’approuver les comptes.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice, qui s’élève à la somme de 4 167 431,72 euros, de la façon suivante :
– une somme de 1 972 750,00 Euros (soit 6,50 Euros par action) est distribuée aux actionnaires à titre
de dividendes, ci 1 972 750,00 €
étant précisé que dans l’hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la Société
détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions sera
affectée à un compte « Report à Nouveau » créditeur à ouvrir au passif du bilan,
– une somme de 300,00 Euros est virée au compte « Réserve relative à l’achat d’œuvres originales
d’artistes vivants », qui se trouve ainsi porté de 5 380,00 euros à 5 680,00 Euros, ci 300,00 €
– une somme de 2 194 381,72 Euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté
de 55 421 553,88 Euros à 57 615 935,60 Euros, ci 2 194 381,72 €
TOTAL 4 167 431,72 €
Le dividende sera mis en paiement au siège social le 21 juin 2019.
Pour ceux des associés qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème progressif de l’impôt sur le revenu (par
dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), le montant des revenus distribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à 1 972 750,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en
distribution.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les
suivants :
Dividende total Dividende éligible à la
réfaction
Dividende non
éligible à la réfaction
Exercice clos le 31 décembre 2015 2 428 000 € (8,00 € par action) 2 428 000 € 0 €
Exercice clos le 31 décembre 2016 2 428 000 € (8,00 € par action) 2 428 000 € 0 €
Exercice clos le 31 décembre 2017 2 124 500 € (7,00 € par action) 2 124 500 € 0 €

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en
application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la nouvelle convention du type de
celles visées à l’article L 225-38 du même code intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, savoir :
Avance de trésorerie d’un montant maximum porté de 4 000 000 d’euros à 6 000 000 d’euros consentie par la
Société FINANCIERE CCE à la Société, rémunérée au taux égal à l’Euribor moyen mensuel du mois précédent
majoré de 0,60 %. Avance à la clôture de l’exercice : 4 245 000 euros. Charges financières comptabilisées sur
l’exercice : 9 753 euros.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale approuve les principes et les critères de détermination de la rémunération et des
avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de
gestion du Conseil d’Administration et attribuables au cours de l’exercice 2019 à chacun de ses mandataires sociaux, savoir : (i)
Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d’Administration, Monsieur Christophe CANTY, Directeur Général, Messieurs Gérard
COSTAILLE, Directeur Général Délégué, tous les trois co-gérants de la Société FINANCIERE CCE, (ii) Monsieur Sylvain
CHARRETIER, Directeur Général Délégué, et Monsieur Olivier CROS, Administrateur, tous les deux salariés de la Société INSTALLUX
MANAGEMENT GESTION, et (iii) Madame Nicole CANQUERY et Mademoiselle Stéphanie CANTY, Administrateurs, toutes les deux
salariées de la Société FINANCIERE CCE.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et
suppléant de la Société NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES et de Monsieur Laurent GILLES sont venus à expiration avec la
présente Assemblée, et après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions de l’article L 823-1 I du Code de Commerce
n’imposant plus la nomination d’un suppléant lorsque le titulaire est une personne morale pluripersonnelle, décide de nommer en qualité
de Co-Commissaire aux Comptes de la Société, la Société NOVANCES, sise 119, rue Michel Aulas, 69400 LIMAS (321 562 415 RCS
VILLEFRANCHE TARARE), pour l’exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux.
Le mandat de la Société NOVANCES viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 sauf prorogation ou clôture anticipée d’exercice social.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil
d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, à la somme de 27 000 euros (nette du forfait social).

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif
du programme de rachat d’actions propres, et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la Société, dans les conditions décrites ciaprès, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation (ou 5 % s’il
s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange), dans le respect des
conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
– réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une autorisation par
l’Assemblée Générale Extraordinaire,
– conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations
de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la réglementation applicable,
– assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF,
– et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le
respect des règles édictées par l’AMF, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions, et à tout moment, sauf
en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ; la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs
n’étant pas limitée et pouvant représenter la totalité du programme.
4. décide que le prix d’achat hors frais ne pourra dépasser 380 euros (trois cent quatre-vingts euros) par action, sous réserve des
ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes d’émission,
bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un regroupement de titres, le prix indiqué cidessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le
nombre de titres après l’opération. À titre indicatif, au 28 mars 2019, sur la base d’un capital de 4 856 000 euros divisé en 303 500
actions, et sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de
rachat d’actions ainsi autorisé, serait de 11 533 000 euros correspondant à un nombre maximal de 30 350 actions acquises sur la base
du prix unitaire de 380 euros ci-dessus autorisé.
5. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social
existant à cette même date.
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente
autorisation.
7. décide que le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation
applicable.
8. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui annule et
remplace celle consentie par l’Assemblée Générale du 14 juin 2018.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la
Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation de l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée Générale au
Conseil d’Administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital
social à la date de l’opération.
2. autorise le Conseil d’Administration à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre la valeur d’achat des
actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles.
3. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les
réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures
comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale accomplir toutes formalités
nécessaires.
4. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui annule et
remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 juin 2018.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes
en vue d’effectuer toutes formalités prescrites par la Loi ou les Règlements.