AGO - 06/06/19 (ARCURE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
ARCURE
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06/06/19 |
Au siège social
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Publiée le 01/05/19 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018
3. Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce
4. Nomination de Madame Sandra Boissonnade en qualité de membre du Conseil de surveillance
5. Nomination de Madame Cécile Trotobas en qualité de membre du Conseil de surveillance
6. Pouvoirs pour formalités
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Modalités de participation
1. Formalités préalables pour assister à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée
générale.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée
Général les actionnaires qui justifieront de l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro
heure, soit le mardi 4 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs,
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte le mardi 4 juin 2019 à zéro heure dans
les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale.
Pour les actionnaires au porteur, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes
de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation
délivrée par ces derniers, en annexe :
- du formulaire de vote à distance ;
- de la procuration de vote ;
- de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée Générale et n’a
pas reçu sa carte d’admission mardi 4 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, il devra demander à son
intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa
qualité d’actionnaire pour être admis à l’Assemblée Générale.
2. Modalités de participation à l’Assemblée Générale
2.1 Présence à l’Assemblée Générale : Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée
Générale devront :
- pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale muni d’une
pièce d’identité ou demander une carte d’admission au plus tard le mardi 4 juin 2019 à Société
Générale Securities Services, 32, rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 ;
- pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de
leur compte titres, qu’une carte d’admission leur soit adressée.
2.2 Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires n’assistant pas personnellement
à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir
pourront :
- pour les actionnaires au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance
ou par procuration, pouvant leur être adressé sur demande écrite par lettre recommandée avec
avis de réception au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale conforment à
l’article R. 225-75 du Code de commerce, à l’adresse suivante : Société Arcure, 14 rue Scandicci
– Tour Essor – 13ème étage – 93500 Pantin ;
- pour les actionnaires au porteur : demander à compter de la date de convocation de l’Assemblée
Générale à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres un formulaire
unique de vote par correspondance ou par procuration ; une fois complété par l’actionnaire, ce
formulaire devra être retourné à l’établissement teneur de compte qui l’adressera, accompagné
d’une attestation de participation, à l’adresse suivante : Société Arcure, 14 rue Scandicci – Tour
Essor – 13ème étage – 93500 Pantin.
Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, signés et accompagnés (pour les actions
au porteur) de l’attestation de participation, devront être effectivement reçus trois jours au moins avant
la date de la réunion de l’Assemblée Générale par la Société Arcure, 14 rue Scandicci – Tour Essor –
13ème étage – 93500 Pantin, au plus tard le lundi 3 juin à minuit, heure de Paris.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par toute personne physique ou morale
de son choix (art L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R. 225-81 du Code de commerce, en aucun cas, vous ne pourrez retourner à
la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de
retour des deux documents, la formule de procuration sera prise en considération sous réserve des votes
exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut
plus choisir un autre mode de participation. Il conserve toutefois la possibilité de céder tout ou partie de
ses actions.
La participation à distance à l’Assemblée et le vote par visioconférence ou par un moyen de
télécommunication n’ont pas été retenus pour la réunion de l’Assemblée Générale. Aucun site visé à
l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les questions doivent être envoyées par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Société Arcure, 14 rue Scandicci
– Tour Essor – 13ème étage – 93500 Pantin ou par email à l’adresse suivante arcure@actus.fr, au plus
tard le 4
ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le vendredi 31 mai 2019 à minuit.
Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet
de la Société, à l’adresse suivante : http://www.arcure-bourse.com, rubrique « Documents ».
4. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée
Générale seront disponibles, au siège social de la Société, 14 rue Scandicci – Tour Essor – 13ème étage
– 93500 Pantin, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-
81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, 32,
rue du Champ de Tir – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus
aux membres du Directoire). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire, (ii) du
rapport du Conseil de surveillance, (iii) du rapport des Commissaire aux comptes sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, et (iv) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, à savoir le bilan, le compte de résultat et
les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports,
approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, telles que visées à l’article
39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 16.549 euros ainsi que l’impôt correspondant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance,
constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 font apparaître une perte nette
comptable de (90.869) €,
décide d’affecter le montant de la perte nette comptable ci-dessus constatée s’élevant à (90.869) € au
compte « Report à nouveau », qui s’élèvera, après affectation, à la somme de (420.181) €,
constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a été
procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de
commerce). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires et de l’article L. 225-88 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-86 et suivants,
approuve les conclusions dudit rapport spécial des Commissaires aux comptes et les conventions qui y
sont visées et non encore approuvées par l’Assemblée Générale.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Nomination de Madame Sandra Boissonnade en qualité de membre du Conseil
de surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
prend acte de la démission de Madame Céline Gayraud en date du 27 mars 2019,
nomme Madame Sandra Boissonnade, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée
de six années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Sandra Boissonnade a fait savoir par avance qu’elle accepterait ce mandat au cas où il lui
serait confié et a précisé qu’elle n’était frappée d’aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui
en interdire l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination de Madame Cécile Trotobas en qualité de membre du Conseil de
surveillance). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
prend acte de la démission de Madame Anne-Sophie Derôme en date du 27 mars 2019,
nomme Madame Cécile Trotobas, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de
six années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2025 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Madame Cécile Trotobas a fait savoir par avance qu’elle accepterait ce mandat au cas où il lui serait
confié et a précisé qu’elle n’était frappée d’aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en
interdire l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.