AGM - 29/05/19 (BURELLE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BURELLE SA |
29/05/19 | Au siège social |
Publiée le 19/04/19 | 19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels et des rapports du Conseil
d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice
social clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour le dit-exercice, un bénéfice net de
47 531 311 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat et fixation du montant du dividende). — L’Assemblée Générale,
constatant que le résultat net de l’exercice s’élève à 47 531 311 euros et que le report à nouveau est de
80 577 051 euros, décide l’affectation de la somme nette représentant un montant de 128 108 362 euros telle
qu’elle est proposée par le Conseil d’administration, à savoir :
– Dividendes sur 1 853 315 actions existantes au 31 décembre 2018 37 066 300 euros
– Report à nouveau 91 042 062 euros
Total : 128 108 362 euros
L’Assemblée Générale fixe, en conséquence, le dividende pour l’exercice 2018 à 20 euros par action.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende fera l’objet de prélèvements d’un
total de 30 % formés du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des
prélèvements sociaux de 17,2 % quel que soit le choix ultérieur que fera l’actionnaire d’opter pour l’abattement de
40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.
Ce dividende sera détaché le 5 juin 2019 et mis en paiement à la date fixée par le Conseil d’administration, soit le
7 juin 2019.
Les dividendes non versés en raison des actions propres qui seraient détenues par Burelle SA au moment de la
mise en paiement seraient affectés au report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à la loi, des dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents, dividendes non versés sur actions propres déduits.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après fait état du
montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents exercices, ainsi que leur
éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts
bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.
Exercice Nombre
d’actions
Dividende
distribué par
action
Dividendes
Revenus éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2°
du Code de commerce
Revenus non éligibles à
la réfaction résultant de
l’article 158-3-2° du Code
de commerce
Dividendes Autres
revenus
Dividendes Autres
revenus
2015 1 757 161 9,50 € 16 693 029,50 € 16 693 029,50 € – - -
2016 1 757 982 11,50 € 20 216 793,00 € 20 216 793,00 € – - -
2017 1 758 049 16,00 € 28 128 784,00 € 28 128 784,00 € – - -
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés – Constat de l’absence de conventions nouvelles (anciennes conventions s’étant poursuivies au
cours de l’exercice)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce,
prend acte (1) de l’absence de convention nouvelle conclue au cours de l’exercice 2018 et (ii) des informations
mentionnées dans le rapport des Commissaires aux comptes concernant la poursuite au cours de l’exercice de
conventions conclues au cours d’exercices antérieurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, avec toutes les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé part du Groupe
bénéficiaire de 317,5 millions d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration a l’effet d’opérer sur les actions de la
société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acquérir les
actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de
commerce en vue :
— d’assurer l’animation du cours ou la liquidité de l’action Burelle SA par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique de
l’AMAFI admise par l’AMF ;
— d’annuler tout ou partie des titres rachetés dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou
autorisée par l’Assemblée Générale extraordinaire ;
— ou d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au
titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
— de les conserver ou de les remettre ultérieurement à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
— de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de
marché ;
et selon les modalités suivantes :
— le nombre maximum d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social,
— le nombre total maximum d’actions acquises ne pourra excéder 10 % du capital social au jour de la
présente décision, soit sur la base du capital au 31/12/2018, 1 853 315 actions, représentant un nombre total
maximum de 185 331 actions ;
— le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 2 000 euros par action. En cas d’opérations sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant susindiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Au 31 décembre 2018, Burelle SA détenait 95 990 actions propres. En cas d’utilisation de ces actions
propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 185 331 actions
s’élève à 370 662 000 euros.
L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie
d’acquisition de blocs, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout
moment sauf en période d’offre publique visant la Société.
A moins qu’elle le constate elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir
d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir
compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la
limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 370 662 000 euros mentionné ci-dessus.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas,
soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés arithmétiquement
dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminée par l’opération.
La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée Générale pour une durée de dix-huit mois
à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale mixte du 31 mai 2018 dans
sa cinquième résolution pour sa partie non utilisée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes,
notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, et
généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur (M. Paul Henry LEMARIÉ)). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le
mandat d’administrateur de M. Paul Henry LEMARIÉ. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
qui sera appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur (Mme Félicie BURELLE)). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le
mandat d’administrateur de Mme Félicie BURELLE. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
qui sera appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur (M. Pierre BURELLE)). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le
mandat d’administrateur de M. Pierre BURELLE. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui
sera appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement d’un mandat d’administrateur (M. Dominique LÉGER)). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, renouvelle, pour une durée de trois ans, le
mandat d’administrateur de M. Dominique LÉGER. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui
sera appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur (M. Wolfgang COLBERG) et non-renouvellement du
mandat d’Administrateur de M. Philippe SALA). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration, décide de nommer M. Wolfgang COLBERG en adjonction aux membres actuellement
en fonction, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale tenue dans l’année 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 et constate le nonrenouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe SALA arrivé à échéance à l’issue de cette Assemblée
Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloues aux membres du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales ordinaires, décide de porter le montant global annuel des jetons de présence à allouer au
Conseil d’administration de 450 000 euros à 480 000 euros. Cette décision applicable à l’exercice en cours sera
maintenue jusqu’à nouvelle décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2
du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables, en raison de leur mandat aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs, tels que présentés dans le
rapport sur le Gouvernement d’entreprise de la Société mentionné aux articles L. 225-100 et L. 225-102 du Code
du commerce, présenté dans le rapport annuel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation du versement d’un acompte sur la rémunération variable au titre de l’exercice
2019 à M. Laurent BURELLE, Président Directeur General). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires approuve le versement d’un acompte
sur la rémunération variable 2019 qui sera versé à M. Laurent BURELLE au cours du deuxième semestre 2019,
en raison de son mandat de Président Directeur Général tel que présenté dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation du versement d’un acompte sur la rémunération variable au titre de
l’exercice 2019 à M. Paul Henry LEMARIÉ, Directeur General Délégué). — L’Assemblée Générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requise pour les Assemblées Générales ordinaires approuve le versement
d’un acompte sur la rémunération variable 2019 qui sera versé à M. Paul Henry LEMARIÉ au cours du deuxième
semestre 2019, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué tel que présenté dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice 2018
à M. Laurent BURELLE, au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, en
application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Laurent BURELLE, en raison de son mandat de Directeur Général
délégué tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-
37 du même Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice 2018
à M. Paul Henry LEMARIÉ, au titre de ses fonctions de Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale,
en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Paul Henry LEMARIÉ, en raison de son mandat de Directeur Général
délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-
37 du même Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Approbation des éléments de rémunération verses ou attribues au titre de l’exercice
2018 à M. Jean BURELLE, au titre de ses fonctions de Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale,
en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Jean BURELLE, en raison de son mandat de Président- Directeur
Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L. 225-
37 du même Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Modification du dernier alinéa de l’article 13 « Président et Directeurs Généraux » des
statuts en vue de supprimer la mention sur la limite d’âge de quatre-vingt-quinze ans). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires et
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer dans le dernier alinéa
de l’article 13 « Président et Directeur Généraux » des statuts, la mention relative à la limite d’âge fixée à quatrevingt-quinze ans pour les fonctions de Président, Directeur Général ou de Directeur Général Délégué, des
personnes ayant atteint cet âge au 27 mai 2003. Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes les formalités de publicité prescrites par
la loi.