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AGM - 24/05/19 (HERIGE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte HERIGE
24/05/19 Au siège social
Publiée le 17/04/19 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance :
— du rapport du Directoire sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes dudit exercice du 1er janvier
2018 au 31 décembre 2018,
— du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
— des rapports du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et des Commissaires aux comptes prévus aux
articles L225-68 et L225-235 du Code de commerce,
approuve les comptes dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 6 584 795,12€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global
des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 21 191€, ainsi que l’impôt
correspondant s’élevant à 7 063€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé et donne décharge aux membres du Conseil de Surveillance de
l’accomplissement de leur mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat net consolidé de -8 571 300€ (dont part du Groupe -
8 558 771€).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice,
soit un bénéfice de 6 584 795,12€, après ajout du report à nouveau antérieur de 6 341 311,40€, soit 12 926 106,52€, de la
manière suivante :
 distribution d’un dividende de 0,75€ par action, soit 2 245 232,25 €
 affectation à la réserve facultative 3 000 000,00 €
 le solde au poste « Report à nouveau », 7 680 874,27 €
étant précisé que ce montant sera augmenté de la fraction des dividendes correspondant aux actions propres détenues par la
société.
En application de l’article 243 Bis du CGI et des dispositions fiscales actuellement en vigueur :
 il est précisé que le montant du dividende versé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est
soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après
un abattement de 40 %. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, un acompte obligatoire non libératoire de 12,8 % du
montant brut perçu est prélevé à la source par l’établissement payeur versant les dividendes,
 il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende
Par action Global (1)
2015
2016 0,50 € 1 496 821,50 €
2017 0,50 € 1 496 821,50 €
(1) Montant incluant les actions d’autodétention
Le dividende sera mis en paiement à compter du 3 juin 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des
Commissaires aux comptes prévu par les articles L225-88 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention
nouvelle n’y est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide de
fixer à 94000 € le montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance, au titre de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale, renouvelle le mandat de membre du conseil
de surveillance représentant les salariés actionnaires de Madame Guylène ARDOUIN, demeurant 121 Rue du Docteur Boubée
à SAINT HERBLAIN (44800) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil
de surveillance de Monsieur Jérôme CAILLAUD, demeurant 35 Avenue Georges Clémenceau à PORNICHET (44380) pour une
période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil
de surveillance de Monsieur Sébastien CAILLAUD, demeurant 45Bis La Berthelière à DOMPIERRE SUR YON (85170) pour
une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil
de surveillance de Monsieur Daniel ROBIN, demeurant Résidence Plein Soleil, 26 Promenade Lafargue aux SABLES
D’OLONNE (85100) pour une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil
de surveillance de Madame Marie-Laure ROBIN RAVENEAU, demeurant 22 Rue Falguière à PARIS (75015) pour une période
de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil
de surveillance de Monsieur Olivier ROBIN, demeurant 3 Boulevard Allard à NANTES (44100) pour une période de trois
exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du
conseil de surveillance de Madame Caroline WEBER, demeurant 64 Rue de Richelieu à PARIS (75002) pour une période de
trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale nomme aux fonctions de membre du
conseil de surveillance Monsieur Laurent CAILLAUD, demeurant 4 Impasse Offenbach à LA ROCHE SUR YON (85000) pour
une période de trois exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de la
société ERNST & YOUNG et Autres, décide de nommer aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire la société ERNST
& YOUNG AUDIT, sise 1-2 Place des Saisons à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92037), pour une période de six exercices, soit
jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Résolution à caractère ordinaire)
L’assemblée générale, prenant acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX avec la
présente assemblée, décide de ne pas le renouveler.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale autorise le Directoire, pour une durée de
dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code
de commerce et à celles du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à procéder à des achats d’actions de la société,
afin :
 d’attribuer les titres rachetés aux mandataires sociaux et/ou salariés de la société ou de son Groupe dans le cadre
des plans d’options d’achat d’actions, des attributions gratuites d’actions, au titre de la participation des salariés aux
fruits de l’expansion ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise,
 de remettre les actions de la société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital, aux porteurs desdites valeurs mobilières,
 de conserver ces actions et les remettre à titre d’échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance
externe,
 d’animer le marché ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être rachetées par la société dans le cadre de la présente délégation ne pourra
excéder 290 000 titres. Le nombre des actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra également excéder
10 % du capital social. Le prix d’achat maximal par la société de ses propres actions ne pourra excéder 60 € par action, le
montant global affecté à ce programme de rachat d’actions ne pouvant être supérieur à 17 400 000 €.
L’Assemblée Générale confère au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente
autorisation et effectuer toutes formalités nécessaires à son exécution. Cette autorisation annule et remplace celle
précédemment donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire, conformément aux
dispositions de l’article L225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou
partie des actions détenues par celle-ci, conformément à l’autorisation d’achat d’actions donnée par l’Assemblée au Directoire
aux termes de la résolution précédente.
Conformément à la réglementation en vigueur, les actions annulées ne pourront dépasser 10 % du capital social par périodes
de vingt-quatre mois.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée confère tous pouvoirs au Directoire pour constater la ou les réductions de capital consécutives aux opérations
d’annulations autorisées par la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts et d’une façon générale
pour accomplir toutes formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Résolution à caractère extraordinaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du
rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire, dans le cadre des dispositions
des articles L225-197-1 et suivants du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes, au profit des mandataires de la société et/ou des membres du personnel salarié de la société et/ou des
sociétés qui lui sont liées conformément aux dispositions des articles précités.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition dont la durée sera fixée par le directoire et qui ne pourra être inférieure à la durée prévue par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution.
L’Assemblée générale décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être
inférieure à la durée prévue par les dispositions légales en vigueur au moment de l’attribution, étant précisé que le directoire
pourra réduire voire supprimer la période de conservation des actions dans les limites légales.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1,5% du
capital social.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la date de la présente Assemblée et
annule et remplace la précédente autorisation.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de:
— fixer les conditions et modalités d’attribution et le cas échéant les critères d’attribution,
— déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribué à chacun d’eux,
— et d’une manière générale mettre en œuvre la présente autorisation.
L’Assemblée prend acte qu’elle sera informée chaque année par le Directoire des opérations réalisées en vertu de la présente
autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième-et-unième résolution (Résolution à caractère ordinaire). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts, publications et formalités
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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