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AGO - 20/05/19 (BUSINESS ET D...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BUSINESS & DECISION
20/05/19 Au siège social
Publiée le 15/04/19 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui se
soldent par un bénéfice de 1 108 312 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration ainsi que du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 1 108 312 euros au compte report à
nouveau qui après affectation se solde à un montant de (3 340 664) euros.
L’assemblée générale reconnaît qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de
ce rapport et approuve chacune des conventions visées audit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 100 000 euros le montant des jetons
de présence alloués aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours et chacun des exercices
ultérieurs et ce, jusqu’à une nouvelle décision de l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Helmut REISINGER en qualité d’administrateur).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, ratifie la nomination en tant qu’administrateur de Monsieur Helmut REISINGER, décidée par
le Conseil d’administration lors de sa réunion du 20 mars 2019, en remplacement de Monsieur Thierry
BONHOMME, démissionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Christophe EOUZAN en qualité
d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en tant qu’administrateur de Monsieur Christophe
EOUZAN, décidée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 20 mars 2019, en remplacement de
Monsieur Jean-Michel THIBAUD, démissionnaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur indépendant). — L’assemblée générale décide de
nommer Madame Claire Roblet, de nationalité française, née le 13 décembre 1973 à Saint Mandé (94) pour une
durée de six (6) années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en
2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jean-Louis
DIDIER, Président-directeur général, pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 5 juin 2018). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-100 II. du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur
Jean-Louis DIDIER pour la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 5 juin 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués aux dirigeants mandataires
sociaux (Président du Conseil d’administration, Directrice générale, Directrice générale déléguée) pour la période
comprise entre le 5 juin 2018 et le 31 décembre 2018). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport sur le gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de
commerce, constate qu’aucune rémunération ni avantage de toute nature n’a été versé ou attribué aux dirigeants
mandataires sociaux (Président du Conseil d’administration, Directrice générale, Directrice générale déléguée),
pour la période comprise entre le 5 juin 2018 et le 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux (Président du Conseil d’administration, Directrice générale,
Directrice générale déléguée)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
approuve les principes et critères de détermination, de répartition ou d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants
mandataires sociaux, (Président du Conseil d’administration, Directrice générale, Directrice générale déléguée),
tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des
actions de la Société). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou faire acquérir, en une ou
plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration déterminera, des actions de la Société, dans la
limite de 10 % du des actions composant le capital social au jour de la présente assemblée générale. Les
acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener à
détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le
capital social. Au 31 décembre 2018, parmi les 7.882.975 actions composant son capital social, la Société ne
détenait pas d’actions. En conséquence, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de
racheter sur cette base s’élève à 788.297 actions.
2. Décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue :
(a) d’assurer la liquidité ou d’animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
(b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement,
d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la
réglementation applicable ;
© de réduire le capital de la Société par voie d’annulation d’actions ;
(d) de les remettre ou de les échanger lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers
donnant droit, par conversion, remboursement, échange ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société ;
(e) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions
des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ou de tout plan similaire ;
(f) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion
de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du code du
travail ;
(g) d’attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et
suivants du code de commerce ; et/ou
(h) de toute affectation permise par la loi.
3. Décide que l’acquisition de ces actions, ainsi que leur cession ou transfert, pourront être effectués par tous
moyens et à toute époque dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors
marché, y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou
dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat. Toutefois,
le Conseil d’administration ne pourra pas faire usage de la présente délégation de compétence à compter du
dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période
d’offre.
4. Décide que le prix maximum d’achat est fixé 15 euros par action, le Conseil d’administration ayant la faculté
d’ajuster ce prix en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment par incorporation de réserves suivie
de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions. Le montant
maximal que la Société pourra affecter à la mise en œuvre de la présente résolution est fixé dès lors à
11.824.455 euros.
5. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par
la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres sur tous marchés ou procéder à toute
opération hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes démarches, déclarations
et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables et, d’une manière générale, faire tout
ce qui est nécessaire.
6. Fixe à dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente
autorisation, laquelle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non
écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les
formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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