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AGM - 21/05/19 (VETOQUINOL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VETOQUINOL S.A.
21/05/19 Au siège social
Publiée le 12/04/19 19 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un
bénéfice net de 25 679 435,60 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos au 31 décembre
2018). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos au 31 décembre
2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font
apparaître un bénéfice net part du Groupe de 36 258 944,39 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil
d’administration, et décide d’affecter et de répartir le résultat de l’exercice qui s’élève à 25 679 435,60 Euros,
auquel il convient d’ajouter le report à nouveau 69 549 573,19 Euros, de la manière suivante :
A la réserve légale 0 €
Au dividende de 0,48 € par action 5 703 312,96 €
A la réserve facultative 0 €
Au report à nouveau, le solde soit 89 525 695,83 €
TOTAL 95 229 008,79 €
Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,48
euros, contre 0,46 euros attaché à l’exercice 2018.
Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable au
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% et donc à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8%
en vertu du 1. de l’article 200 A du Code général des impôts et aux contributions sociales à 17,7%. Le
contribuable conserve cependant la possibilité, sur option expresse et irrévocable à formuler dans le cadre de la
déclaration des revenus de l’année, de soumettre l’ensemble des revenus et gains visés par cette imposition
forfaitaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu (conformément au 2. de l’article 200 A précité). Dans
cette hypothèse, le dividende est alors imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif après un
abattement de 40% prévu au 2e du 3 de l’article 158 du Code général des impôts mais demeure également
soumis aux mêmes contributions sociales. Dans les deux hypothèses, une fraction de la contribution sociale
généralisée, soit 6,8% peut être déduite l’année suivante en application du II de l’article 154 quinquies du Code
général des impôts.
Au moment de la mise en paiement du dividende, la société distributrice (ou le cas échéant l’établissement
payeur) retient les prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable (voir ci-après), le
prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts à titre
d’acompte de l’impôt sur le revenu sous réserve toutefois, que les présentes actions ne soient pas détenues dans
un plan d’épargne en actions pour lesquelles une exclusion du prélèvement précité à raison des revenus générés
par lesdites actions est prévu en vertu du b du 2 du I de l’article 117 quater du Code général des impôts
En tant que de besoin, il sera précisé que la dispense de prélèvement précitée, doit en principe être
communiquée à la société distributrice (ou le cas échéant à l’établissement payeur) au plus tard le 30 novembre
de l’année précédant celle du versement. Cette dispense est applicable aux seuls contribuables dont le revenu
fiscal de référence n’excède pas au titre de l’avant dernière année précédant le paiement du dividende un seuil
actuellement fixé à 50 000 € ou 75 000 € selon la situation du contribuable.
Cette demande de dispense devra être formulée dans les conditions prévues à l’article 242 quater du Code
général des impôts.
Par tolérance, les contribuables éligibles à la présente dispense mais ayant acquis les actions après la date limite
de dépôt précitée pourront bénéficier de cette dispense sous réserve d’en avoir formulé la demande au moment
de l’acquisition des présentes actions.
A toutes fins utiles, il sera précisé que dans l’éventualité où le dividende serait distribué à une personne physique
ou morale non domiciliée en France, la société distributrice (ou le cas échéant l’établissement payeur) pourrait
être redevable d’une retenue à la source respectivement au taux de droit de commun de 12,8% ou 30% sous
réserve toutefois des dispositions conventionnelles applicables dont les conditions d’imposition pourraient se
révéler, le cas échéant, plus favorables.
Le paiement des dividendes sera effectué, au plus tard, le 4 juin 2019.
Dans l’hypothèse où, à cette date, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le montant du
dividende correspondant à ces actions sera affecté au report à nouveau.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices
précédents ont été les suivants :
Exercices Dividende net
31 décembre 2015 0,41 €
31 décembre 2016 0,43 €
31 décembre 2017 0,46 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 170 000 Euros le montant global
annuel brut des jetons de présence alloués au Conseil d’administration.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Président – Etienne
FRECHIN au titre de l’année 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages en nature attribuables au Président – Etienne FRECHIN tels que présentés dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeur Général –
Matthieu FRECHIN au titre de l’année 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages en nature attribuables au Directeur Général – Matthieu FRECHIN tels que présentés dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeur Général
délégué – Jean-Yves RAVINET au titre de l’année 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages en nature attribuables au Directeur général délégué – Jean-Yves RAVINET,
tels que présentés dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération globale et avantages de toute nature attribuée au Directeurs Général
délégué – Alain MASSON au titre de l’année 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages en nature attribuables au Directeur général délégué Alain MASSON, tels que présentés dans ce
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à
Monsieur Etienne FRECHIN, Président du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Etienne FRECHIN à raison de son mandat de Président du
Conseil d’administration de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à
Monsieur Matthieu FRECHIN, Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2018, à Monsieur Matthieu FRECHIN à raison de son mandat de Directeur Général de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à
Monsieur Jean-Yves RAVINET, Directeur Général Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Jean Yves RAVINET à raison de son mandat de Directeur
Général Délégué de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à
Monsieur Alain MASSON, Directeur Général Délégué). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Alain MASSON à raison de son mandat de Directeur Général
Délégué de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et engagements réglementés, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont
mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Prise d’acte de la démission d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, prend acte
à compter de ce jour de la démission de Monsieur François FRECHIN – administrateur, et le remercie pour le
dévouement avec lequel il a exercé cette fonction pendant 44 ans.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de
Monsieur Philippe ARNOLD, administrateur sortant.
Son mandat est renouvelé pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de 18 mois, à
l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions à un prix maximum de 80 € par action soit un
montant global maximum de 66 500 000 €). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et
suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la
Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
– l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon
les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
– l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement dans le cadre
d’un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF dans sa décision n° 2018-01 du
2 juillet 2018 , instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme
à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF,
– l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe dans le respect de la réglementation applicable,
– l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de
l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur.
– mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement réaliser
toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout
moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions
négociées.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les
titres de la Société, dans le respect de l’article 231-40 du Règlement Général de l’AMF ou en période de préoffre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d ’achat et d’échange, initiée par la
Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions
de l’article 231-41 du Règlement Général de l’AMF.
L’Assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution
à 7 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 831 733 actions de 2,50
euros de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre
d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite
d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d’actions
auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.
L’Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser
66 500 000 d’euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 80 euros par action étant précisé
que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes
: le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie
prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura
été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous
forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des actions, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir
d’ajuster le prix unitaire maximum ci-dessus visé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action.
L’Assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
– de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
– de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de titres de capital donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits
d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles,
– de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur,
– d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires réunis en Assemblée ordinaire annuelle de toutes les
opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée. Elle se substitue à l’autorisation antérieurement consentie sous la quatorzième résolution de
l’Assemblée générale du 29 mai 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
mois, à l’effet d’augmenter le capital d’un montant maximum de 80 000 000 € par incorporation de réserves ou de
primes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :
– délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves
ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions
ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ;
– fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de
compétence ;
– fixe à 80 000 000 d’euros, le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente délégation ; étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale
des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution d’actions ;
– donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord
avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la
présente délégation, et notamment pour décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables, que
les actions correspondantes seront vendues, et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits ;

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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