AGM - 07/01/19 (TRIGANO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TRIGANO |
07/01/19 | Lieu |
Publiée le 03/12/18 | 22 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des
observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 août 2018, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations qu’ils traduisent, faisant ressortir un bénéfice de 69 789 603,56 €.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts (6 208 €), ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges (2
069 €).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, des
observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2018,
faisant ressortir un bénéfice net de 187 199 K€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces
comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les
Commissaires aux comptes en application des articles L. 225-86 et L 225-90 du Code de commerce, approuve
purement et simplement les conclusions dudit rapport et ratifie l’ensemble des opérations qui y sont énoncées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière
suivante :
Résultat de l’exercice 69 789 603,56 €
Majoré du report à nouveau antérieur 56 844 957,35 €
Total à affecter 126 634 560,91 €
Aux comptes suivants :
Dividendes (2,00 € / action) 38 672 538,00 €
Report à nouveau 87 962 022,91 €
Total affecté 126 634 560,91 €
Le dividende de 2,00 € par action sera mis en paiement le 15 janvier 2019 ; il est précisé que ce
dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 3 2° du Code Général des Impôts.
Les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le Nombre d’actions
composant le capital
Dividende
Brut Avoir Fiscal Total
31.08.2015 19.336.269 actions 0,70 € Éligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
31.08.2016 19.336.269 actions 1,00 € Éligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
31.08.2017 19.336.269 actions 1,30 € Éligible à l’abattement
de 40 % (art. 158 3 – 2° CGI)
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre
les membres du conseil de surveillance pour l’exercice 2019 à 169 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,
autorise, pendant une durée de treize mois, ledit Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux
dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, du Titre IV du livre II du Règlement
Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que des instructions d’application du règlement n°596/2014
du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 à acheter ou faire acheter des actions de la société en vue
:
— d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire
d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue
par l’AMF ;
— de consentir des options d’achat d’actions aux dirigeants de la société et de ses filiales, aux
conditions prévues par la loi ;
— de les annuler ;
— de tout autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés
Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
L’assemblée fixe le prix maximum d’achat de chaque action à 200 euros et fixe le nombre maximum
d’actions à acquérir à 1 900 000 actions soit 9,83 % du capital représentant un montant maximum de 380 000
000 €.
L’acquisition, la cession ou le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous les
moyens, notamment sur le marché de gré à gré, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés, et à
tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part pouvant être réalisée par négociations de
blocs n’est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.
L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du
8 janvier 2018 pour la partie non utilisée.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation, en vue d’assurer l’exécution de
la présente autorisation.
Le Directoire devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de cette
autorisation conformément à la réglementation en vigueur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août
2018 à monsieur François Feuillet en sa qualité de Président du Directoire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août
2018 à madame Marie-Hélène Feuillet en sa qualité de Directeur général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août
2018 à monsieur Michel Freiche en sa qualité de Directeur général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août
2018 à monsieur Paolo Bicci en sa qualité de membre du Directoire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 août
2018 à madame Alice Cavalier Feuillet en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et les composantes de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages, de toute nature, attribuables au Président du Directoire à raison de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature,
attribuables aux Directeurs Généraux, membres du Directoire, à raison de leur mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature,
attribuables aux membres du Directoire à raison de leur mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil de
surveillance, approuve les principes et les composantes de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments composant la rémunération totale et les avantages, de toute nature, attribuables aux membres du
Conseil de Surveillance, à raison de leur mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat de ERNST & YOUNG AUDIT,
commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six
exercices, soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, constatant que le mandat de AUDITEX,
commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance ce jour, décide de ne pas renouveler son mandat et de
ne pas le remplacer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolutions. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce,
autorise le Directoire, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital
par périodes de vingt-quatre (24) mois, les actions acquises par la société dans le cadre des autorisations qui lui
ont été données, et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
assemblée générale.
L’assemblée confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la société.
L’assemblée décide d’annuler l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 8 janvier 2018
pour la partie non utilisée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingtième résolution. — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide,
en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la
société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à la section 4 du chapitre II du
titre III du livre III de la troisième partie du Code du Travail.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et
des observations du Conseil de surveillance, décide de ramener le nombre de membres composant le Conseil de
surveillance de onze à six.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale, sous réserve de l’adoption de la résolution qui
précède, décide d’amender comme suit l’article 18 des statuts relatif à la composition du Conseil de surveillance :
« ARTICLE 18 – COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
18.1. Le conseil de surveillance est composé de trois (3) membres au moins et de six (6) au plus,
nommés pour une durée de quatre (4) ans.
(…) »