Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et le rappel des
dispositions actuelles de l’article 16-5 des statuts sociaux prévoyant que les décisions du Directoire sont prises à la majorité des
membres présents, décide de compléter ces dispositions et d’attribuer un droit de vote prépondérant au Président du Directoire
en cas de partage de voix.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que faute de dispositions particulières des statuts, les membres du
Directoire nommés par le Conseil de Surveillance ne sont révocables, conformément aux dispositions de l’article L. 225-61
alinéa 1 du Code de commerce, que par décisions de l’Assemblée Générale et décide de prévoir statutairement que les
membres du Directoire pourront également être librement révoqués par décision du Conseil de Surveillance.

Troisième résolution. — En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale décide de
modifier l’article 16 des statuts de la façon suivante :
Article 16 – Directoire
1. La société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
Si le capital social est inférieur à cent cinquante mille euros, les fonctions dévolues au Directoire peuvent être exercées par une
seule personne.
2. La limite d’âge, pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire est à quatre-vingts ans accomplis.
3. Dans les conditions et pour la durée prévues par la loi, les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de
Surveillance qui en fixe le nombre, confère à l’un d’eux la qualité de Président et détermine leur rémunération.
Tout membre du Directoire peut être révoqué par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ainsi que par le Conseil de
Surveillance.
4. Les membres du Directoire se réunissent chaque fois que l’intérêt social l’exige, sur convocation du Président ou de la moitié
de ses membres, au lieu indiqué par l’auteur de la convocation, ils peuvent être convoqués par tous moyens même
verbalement.
5. Les décisions du Directoire sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration au sein du Directoire.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal
pour remplir toutes formalités de droit.