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AGM - 18/12/18 (EDITIONS DU S...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EDITIONS DU SIGNE
18/12/18 Au siège social
Publiée le 09/11/18 6 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 118666 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2018,
approuve lesdits comptes tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations et décisions traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

n°2 – Résolution 118667 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration,
décide d’affecter la perte de l’exercice de 212 137 € au compte « Report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers
exercices ont été les suivants :
Exercice Distribution globale Dont bénéficiant de l’abattement
30/06/2015 SANS OBJET
30/06/2016 21 375 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,06 € par action pour les
1 425 000 actions existantes
30/06/2017 85 500 € sur la totalité du montant distribué, soit 0,015 € par action pour les
1 425 000 actions existantes

n°3 – Résolution 118668 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les termes de ce
rapport et les opérations qui s’y trouvent énoncées.
Conformément à l’article L.225-40, alinéa 4, le Président de même que son épouse ne sont pas admis à voter sur cette
résolution.

n°4 – Résolution 118669 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale consent aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus
entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice dont il est rendu compte.

n°5 – Résolution 118670 AGE 0 % - Votes clos

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, prend acte de ce que les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent
du capital de la société, que les actionnaires n’ont pas été consultés sur une augmentation de capital au profit des
salariés de la société effectuée depuis trois ans et qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée
Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, une
augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les
conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

n°6 – Résolution 118671 AGE 0 % - Votes clos

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale confère à tout porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des
présentes tous pouvoirs pour faire tous dépôts, publicités et accomplir toutes formalités nécessaires.

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