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AGE - 12/12/18 (MAUREL ET PRO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire MAUREL ET PROM
12/12/18 Lieu
Publiée le 07/11/18 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la
société Rockover Energy Limited, d’actions de la Société pour un montant nominal total de
4.137.370,93 euros)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément
aux articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L. 225-127 à
L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-138 dudit Code :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions de la Société dont la souscription devra être
opérée par compensation avec une ou plusieurs créances certaines, liquides et exigibles sur
la Société ;
2. décide que le montant nominal total de la présente augmentation de capital sera de
4.137.370,93 euros par émission d’un nombre de 5.373.209 actions nouvelles de 0,77 euro de
valeur nominale chacune ;
3. décide que les actions nouvelles de 0,77 euro de valeur nominale seront émises au prix
unitaire de 5,182 euros, soit avec une prime d’émission de 4,412 euros par action (soit une
prime d’émission globale de 23.706.598,108 euros) ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver
l’intégralité de la présente augmentation de capital à la société Rockover Energy Limited, dont
le siège social est sis Trident Trust Chambers, Wickhams Cay, PO Box 146, Road Town,
Tortola, Iles Vierges britanniques et immatriculée sous le numéro 454285 ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la
présente délégation, et notamment pour :
- décider de l’augmentation de capital et, le cas échéant, y surseoir ;
- arrêter, dans les limites susvisées, les caractéristiques, modalités et conditions de
l’émission, y compris la date de jouissance des actions qui pourra éventuellement être
rétroactive ;
- recevoir et constater la souscription des actions nouvelles, recevoir les versements
exigibles ;
- constater la libération des souscriptions par compensation de créances, dès réception du
certificat des Commissaires aux comptes de la Société ;
- imputer, le cas échéant, les frais de l’augmentation de capital sur le montant de la prime y
afférente et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- plus généralement, constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder à la
modification corrélative des statuts ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations,
conclure toute convention, prendre toute mesure en vue de l’émission, de l’admission aux
négociations et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation
et faire tout ce qui s’avèrerait utile ou nécessaire à la réalisation et à la bonne fin de ces
émissions.
6. décide que la présente délégation conférée au Conseil d’administration peut être utilisée à
tout moment.
7. décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées,
subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;
8. fixe à 6 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la
présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder
à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés
adhérant au plan d’épargne entreprise de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément
aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 225-
129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 I et II, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce
et aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital
social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités
qu’il déterminera, par l’émission (i) d’actions et (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de
capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
d’autres titres de capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise
de la Société ou des entreprises, françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des
articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail (ou plan assimilé) ;
2. décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat
et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente
délégation est fixé à 1 million d’euros ou sa contre-valeur en devises étrangères ou en toutes
unités monétaires établies par référence à plusieurs devises étrangères, étant précisé que ce
plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués, conformément aux dispositions
législatives et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant
accès au capital. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes,
réserves, bénéfices ou toutes autres sommes sous forme d’attribution d’actions gratuites
durant la durée de validité de la présente délégation, le plafond susvisé sera ajusté par
l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant
le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
3. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de titres, l’émission
ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des titres souscrits ;
4. décide de supprimer au profit des bénéficiaires concernés le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions et aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
à émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions ou
autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation ;
5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner
droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;
6. décide que le prix de souscription des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du
Code du travail et sera au moins égal à 80 % du Prix de Référence (tel que défini ci-après) ou
à 70 % du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en
application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à
dix ans ; pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de Référence désigne une moyenne
des cours de l’action lors des vingt séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à
Paris précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de
la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ou plan assimilé) ;
toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge
opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et
réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux
et sociaux applicables localement ;
7. autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus
indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de
substitution de tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou
d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder
les limites légales ou réglementaires applicables ;
8. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs à
l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
- décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme au capital de la Société et, le cas échéant, y surseoir ;
- déterminer que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires
ou par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou autres structures ou
entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- arrêter, parmi les entités susceptibles d’être incluses dans le périmètre du plan d’épargne
d’entreprise, la liste des sociétés, ou groupements, dont les salariés ou anciens salariés
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières émises et, le cas échéant, recevoir
les actions ou valeurs mobilières attribuées gratuitement ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions ou
valeurs mobilières objet de chaque émission et/ou attribution gratuite, objet de la présente
délégation ;
- fixer les conditions, modalités, caractéristiques et montants des émissions d’actions ou de
valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et notamment
leur date de jouissance, et les modalités de leur libération, et notamment déterminer, s’il y
a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, et le
ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ;
- déterminer, s’il y a lieu, la nature des titres attribués à titre gratuit, ainsi que les conditions,
modalités et caractéristiques de cette attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions
ou valeurs donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital
ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de
contrôle), et fixer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital (y
compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation des émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de
capital ou émissions sur le montant des primes afférentes à ces augmentations ou
émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ou émission ;
- plus généralement, prendre toute mesure pour la réalisation des émissions, procéder aux
formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres
créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces émissions, et
généralement faire le nécessaire ;
9. décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées,
subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente délégation,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;
10. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la
présente délégation et prend acte qu’elle prive d’effet, à compter de cette même date, pour la
part non utilisée à la date de la présente assemblée générale, la délégation donnée par
l’assemblée générale du 20 juin 2018 aux termes de sa vingt-septième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité,
de dépôts et autres qu’il conviendra d’effectuer.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
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