AGM - 29/06/26 (E-PANGO)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
E-PANGO
|
| 29/06/26 |
Lieu
|
| Publiée le 25/05/26 |
15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Approbation des conventions mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes prévu par l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
4. Autorisation donnée au Conseil d’administration pour racheter un nombre d’actions de la Société représentant
jusqu’à 10% du capital de la Société ;
A titre extraordinaire :
5. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
6. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au bénéfice de catégories de personnes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ;
7. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre et de consentir, à titre gratuit, des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise de catégorie 2026 de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ;
8. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions
autonomes de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes (mandataires sociaux non exécutifs et/ou personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales) ;
9. Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ;
10. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ;
11. Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
précédemment rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions ;
12. Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à un montant minimum de 0,01 euro ;
13. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons d’émission donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription attachés, et des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes, pour un montant nominal total maximum d’emprunt obligataire de 4.200.000 euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Hanover Square Investments 1 ;
14. Modification des articles 12 et 16 des Statuts ; et
A titre ordinaire :
15. Pouvoirs en vue des formalités.
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 220399
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°2 – Résolution 220400
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°3 – Résolution 220401
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°4 – Résolution 220402
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°5 – Résolution 220403
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°6 – Résolution 220404
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°7 – Résolution 220405
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°8 – Résolution 220406
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°9 – Résolution 220407
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°10 – Résolution 220408
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°11 – Résolution 220409
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°12 – Résolution 220410
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°13 – Résolution 220411
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°14 – Résolution 220412
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°15 – Résolution 220413
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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