AGM - 30/11/18 (VALONEO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VALONEO |
30/11/18 | Lieu |
Publiée le 24/10/18 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes
annuels du Commissaire aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat
et l’annexe arrêtés le 30 juin 2018, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat
L’Assemblée Générale approuve la proposition d’affectation du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les
comptes font apparaître une perte de (647 364) euros décide de l’affecter au compte « Report à nouveau ».
Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté d’un solde négatif de (1 655 958) euros à un solde négatif de (2 303
322) euros.
Conformément à la loi, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – Conventions réglementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées aux articles L. 225-38 du Code de commerce, donne son approbation audit rapport et approuve les conventions qui
y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice clos
le 30 juin 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – No mination de Monsieur Thierry DOUMEN en qualité
d’administrateur, en remplacement de Monsieur Wahib GEAGEA, démissionnaire
L’Assemblée Générale connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Wahib GEAGEA en date du 15 octobre
2018, de ses fonctions d’administrateur avec effet à la plus proche réunion de la collectivité des actionnaires, prend acte
de sa démission et lui donne quitus de sa gestion pendant la durée de son mandat.
L’Assemblée Générale décide de nommer en remplacement de Monsieur Wahib GEAGEA, Monsieur Thierry DOUMEN,
né le 26 avril 1979 à Paris, de nationalité française, demeurant 15, voie de la Grange des Prés, 60260 Lamorlaye, en
qualité d’administrateur de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Wahib GEAGEA, soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2021.
Monsieur Thierry DOUMEN, préalablement informé de sa nomination potentielle, a déclaré par avance accepter lesdites
fonctions et ne faire l’objet d’aucune incompatibilité, interdiction, ni déchéance de nature à faire obstacle à l’exercice de
ces fonctions.
Monsieur Thierry DOUMEN exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires applicables,
ainsi qu’à toutes limitations pouvant découler de mesures ou dispositions internes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION – Autorisation à donner au Conseil d’administration d’aug menter
le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L
225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L 3332-18 du Code du travail, à augmenter, en une ou
plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 3% du capital par
l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.
Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil
d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de
l’article L 3332-20 du Code du travail.
Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.
La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation,
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;
- fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire
d’un fonds commun de placement ;
- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
- décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des
actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION – Pouvoirs
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.