AGM - 23/11/18 (TRAQUEUR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
TRAQUEUR
|
23/11/18 |
Au siège social
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Publiée le 19/10/18 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
A titre Extraordinaire
1) Décision à prendre en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce ;
2) Modification de l’article 26 des statuts de la Société ;
A titre Ordinaire
3) Constatation du décès d’un membre du conseil de surveillance et nomination d’un nouveau membre en
remplacement ;
4) Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
A – Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par
son conjoint ou un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à cette Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :
1. Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2. Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de
participation devra être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de
l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
B – Modes de participation à cette Assemblée.
1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante :
pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission à la SOCIETE GENERALE, service des assemblées,
CS 30812, 44308 NANTES Cedex 03 ;
pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, qu’une
carte d’admission leur soit adressée par la SOCIETE GENERALE, service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES
Cedex 03, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu
sa carte d’admission le 21 novembre 2018 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation
de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;
donner un pouvoir à son conjoint ou un autre actionnaire;
voter par correspondance.
Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier
postal.
Les actionnaires peuvent cependant obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur
intermédiaire financier ou à SOCIETE GENERALE, service des assemblées, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 03.
Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :
La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société Générale 6 jours au moins avant la date de réunion
;
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et
incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société Générale 3 jours au moins avant la réunion de
l’Assemblée Générale.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y
faire représenter.
C – Questions écrites et demandes d’inscription de points ou projets de résolution par les actionnaires.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions
doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte. Les réponses apportées aux questions écrites seront consultables sur le site internet de la
Société (www.groupetraqueur.fr), dans la rubrique « Investisseurs / Questions/Réponses ».
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant
les conditions légales doivent parvenir au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au
plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée. Ces demandes doivent être accompagnées du texte de points ou de
projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs, et d’une attestation d’inscription en compte.
Le Président du Directoire accuse réception des points ou des projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception, dans le délai de cinq jours à compter de cette réception.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée des points ou des résolutions qui seront présentées est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées cidessus.
D – Droit de communication des actionnaires.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé
à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets
de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour
de la convocation.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite
d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
1ère résolution
Décision à prendre en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) et des comptes arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu’approuvés par
l’Assemblée Générale en date du 29 juin 2018, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-48 du Code
de commerce, décide de ne pas dissoudre de manière anticipée la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
2ème résolution
Modification de l’article 26 des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, décide de supprimer le 2ème paragraphe de l’article 26 des statuts de la
Société à savoir : « Si le nombre des membres du conseil de surveillance devient inférieur à six, le directoire doit
convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du conseil ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
3ème résolution
Constatation du décès d’un membre du conseil de surveillance et nomination d’un nouveau membre en
remplacement
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire prend acte du décès de Monsieur Jean-Marc VAN LAETHEM membre du
Conseil de surveillance mettant fin à son mandat de membre du Conseil de surveillance, et décide de nommer en
remplacement, afin de compléter l’effectif du Conseil de surveillance :
Monsieur Geoffroy DESJEUX, né le 8 avril 1992 à Paris 14ème arrondissement, de nationalité française,
demeurant au 130 rue de Javel – 75015 Paris
pour une durée prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale réunie en 2024 aux fins de statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
4ème résolution
Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, donne tous pouvoirs au Président du Directoire ou à toute personne qu’il se substituerait en vue de
l’accomplissement de toutes formalités légales en suite des présentes résolutions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.