AGM - 24/10/18 (NOVAE AEROSPA...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Approbation du rapport de gestion du Conseil d’administration
2. Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice 2017
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs
4. Affectation du résultat
5. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de
ces conventions
6. Pouvoir en vue d’accomplir les formalités
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Modalités de participation
Seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par
l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions –
Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à
l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé,
soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Ce document unique de vote
sera également remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique à la Société (karima.abela@novaeaerospace.com),
au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, en accompagnant sa demande d’une attestation d’inscription en compte.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social deux (2) jours au moins avant la date de
l’assemblée, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une
attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur
convocation portant sur le même ordre du jour. Les procurations transmises par voie électronique à l’adresse suivante : karima.abela@novae-aerospace.com, peuvent
valablement parvenir à celle-ci jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion.
L’ensemble de la documentation relative à l’assemblée générale est consultable au siège social de la Société.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du capital social et agissant dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à l’adresse suivante : karima.abela@novae-aerospace.com, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée
des projets de résolutions.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions
prévues par la loi et les statuts de la Société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante (accompagnée d’une attestation d’inscription en compte) :
karima.abela@novae-aerospace.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de
points ou de projet de résolution présentées par des actionnaires.
Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l’effet de délibérer sur le même
ordre du jour, le 16 novembre 2018 à 8 heures, au 1 rue du Petit Robinson à Jouy-en-Josas (78350). Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par
correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à
28.509 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 0 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du
conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 92.631 euros, en Report à Nouveau.
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions de dividendes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et
de la majorité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux
porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
