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AGO - 26/07/18 (DEVERNOIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DEVERNOIS
26/07/18 Au siège social
Publiée le 01/06/18 6 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 117224 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de
surveillance, du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui
s’élèvent à un montant global de 22 101 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 7 366 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

n°2 – Résolution 117225 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

n°3 – Résolution 117226 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide :
- d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 2 548 490 euros sur le poste « Autres Réserves » dont le solde serait ainsi ramené à 30 424 689
euros,
- de prélever la somme de 6 460 € en vue de doter le poste « Réserve spéciale relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants », sur le
poste « Autres Réserves » dont le solde serait ainsi ramené à 30 418 229 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été
distribué au titre des trois exercices précédents.

n°4 – Résolution 117227 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-86 dudit
Code qui y sont mentionnées.

n°5 – Résolution 117228 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la
somme de trois mille neuf cent trente-huit (3 938) euros.

n°6 – Résolution 117229 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, la société
DEVERNOIS SA à racheter en bourse ses propres actions ordinaires, pour un montant maximum représentant 10% du capital social.
L’objectif de cette autorisation consiste à procéder à des opérations en fonction des situations de marché, et à régulariser le cours par intervention
systématique en contre tendance sur le marché.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation et leur revente éventuelle seront exécutés dans les limites suivantes :
– le prix maximum d’achat ne devra excéder 145 € par action et le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 90 € par action, sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance avec faculté de délégation pour :
– passer tous ordres en bourse,
– conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes,
– remplir toutes autres formalités,
– et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

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