Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux
administrateurs). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31
décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du
Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés.

Troisième résolution (Approbation des charges non déductibles). — En application de l’article 223 quater du
Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit
code, qui s’élèvent à un montant global de 20 342 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale constate que le résultat
net de l’exercice 2017 se solde par une perte nette de 1 449 585,42 €.
L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 4 454 961,16 € et décide
d’affecter la perte nette de 1 449 585,42 € de l’exercice 2017 au report à nouveau dont le solde débiteur devient 5
904 546,58 €.
L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes
effectuées au titre des trois exercices précédents :
2014 2015 2016
Dividende global – - -
Dont éligible à la réfaction de 40% – - -
Dont non éligible – - -

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence aux administrateurs). — L’Assemblée Générale
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons
de présence au titre de l’exercice 2017.

Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
visés à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport et
approuve les conventions réglementées qui y sont visées.

Septième résolution (Approbation de la rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2017 en application
de l’article L. 225-100-2 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article
L.225-100 alinéa II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels attribués au
titre de l’exercice écoulé composant la rémunération totale et les avantages de toute nature en raison de son
mandat à Monsieur Jean Clenet, Directeur Général jusqu’au 29 septembre 2017.

Huitième résolution (Ratification du transfert du siège social par le Conseil d’administration). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la décision du Conseil d’administration
(dûment habilité par l’article 4 des statuts) lors de sa séance du 2 mai 2018, de transférer le siège social au 7 rue
Tronchet 75008 Paris et de modifier de manière corrélative le deuxième alinéa de l’article 4 des statuts « siège
social », ratifie le transfert du siège social à l’adresse précitée incluant la modification statutaire susvisée.

Neuvième résolution (Mise en harmonie de l’article 4 « Siège » des statuts avec les nouvelles dispositions de
l’article L225-36 du code de commerce tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin
II »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre l’article 4
« Siège » des statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions de l’article L225-36 du code de commerce tel
que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II ». Cet article prévoit la possibilité pour
le Conseil d’administration de déplacer le siège social sur le territoire français (sous réserve de ratification par la
prochaine assemblée générale ordinaire).
Par conséquent, l’ancien texte de l’article 4 (dont le dernier alinéa est modifié) est remplacé par le nouveau texte
suivant :
« ARTICLE 4 – SIEGE
Le siège de la société est fixé : 7 rue Tronchet 75008 Paris.
Il peut être transféré en tout endroit du territoire français, par une simple décision du conseil d’administration sous
réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire. »

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de
publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale
en personne ou à défaut peut s’y faire représenter ou voter par correspondance dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur.