Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de
commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à
l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une
procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La
révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur
identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à
gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les
actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et
références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en
demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer
une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées -
14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées
au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article
R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de
désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de
propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 27 juin 2018, à zéro heure, heure
de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le
transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires
inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SECHE
ENVIRONNEMENT et sur le site internet de la société http://www.groupe-seche.com ou transmis sur simple
demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs
seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate
Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX
Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX
Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf
disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-
84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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