AGO - 27/06/18 (TXCOM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | TXCOM |
27/06/18 | Lieu |
Publiée le 23/05/18 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance
du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 et entendu la lecture du rapport du
Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de
652 174,74 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles visées à
l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 7 766 euros tandis que l’impôt supporté en raison desdites dépenses
s’élève à 2 587 euros.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs
mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
consolidés se soldant par un bénéfice de 495 649 euros, établis conformément aux dispositions des articles L.357-1 et suivants du
Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate :
— compte tenu du bénéfice de l’exercice : 652 174,74 euros
— majoré du report à nouveau antérieur : 1 965 808,85 euros
— que le bénéfice distribuable s’élève à : 2 617 983,59 euros
Et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
— A titre de dividendes aux actionnaires : 197 097,60 euros
— Au report à nouveau : 2 420 885,99 euros
Le solde sera affecté en totalité au compte report à nouveau qui s’élèvera ainsi après affectation à la somme de 2 420 885,99 euros.
L’Assemblée décide en conséquence, au titre de l’exercice 2017, de distribuer à chacune des 1 231 860 actions ouvrant droit à
dividende, une somme de 0,16 euros par action. Ce dividende sera soumis pour les actionnaires personnes physiques, sauf
exception, à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% (PFU) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une
taxation globale de 30%.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’IR. Le dividende sera mis en paiement à compter
du 4 juillet 2018.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes
suivants :
- 31/12/2016 : 295 646,40 euros
- 31/12/2015 : 295 646,40 euros
- 31/12/2014 : 295 646,40 euros
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate qu’aux termes
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au
cours de l’exercice clos le 31/12/2017 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de
commerce.
Par ailleurs, l’Assemblée prend acte des conventions autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution se poursuit sur
l’exercice en cours et approuvées par les précédentes assemblées générales, dont une convention en tacite reconduction pour
laquelle le vote de l’Assemblée Générale est requis.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 11
000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux Administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration à l’effet de décider des conditions de répartition des jetons de présence entre les administrateurs, et de leur
mise en paiement.
Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (Etat des mandats de Commissaires aux comptes). — L’assemblée Générale, statuant dans les conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constant que les mandats des commissaires aux
comptes titulaire (IDF Expertise & Conseil) et suppléant (Auditeurs & Conseils Associés) arrivent à échéance à l’issue de
l’exercice clos le 31 décembre 2017, décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire le cabinet
Auditeurs & Conseils Associés – ACA Nexia, 31 rue Henri Rochefort 75017 Paris, pour une durée de 6 exercices (soit jusqu’à
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2023).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (renouvellement de l’autorisation de mise en place d’un programme de rachat d’actions). —
Conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003
du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l’Assemblée Générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant connaissance du
rapport présenté par le Conseil d’Administration, décide de renouveler l’autorisation le programme de rachat d’actions autorisé
par l’Assemblée Générale du 27 juin 2017.
En conséquence, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter et vendre
par la Société ses propres actions.
Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en
vigueur. En conséquence l’Assemblée générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux notamment dans le cadre d’un régime d’options
d’achat d’actions (art. L.225-177 et suivants du Code de commerce), de celui d’attributions gratuites d’actions (art. L.225-197-1 et
suivants du code du commerce) ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat
de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF,
- l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l’exercice
qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur,
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe,
- l’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres
détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix,
- la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de la
Société. L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du rachat d’actions sont les suivantes :
La durée du programme sera de 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui
expirera soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions,
soit, à défaut, le 27 décembre 2019.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout
moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers
dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 15 euros (quinze euros) par action et fixe,
conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de
la présente autorisation à 10 % du capital social de la Société soit 123 186 actions, étant précisé que cette limite s’applique
à un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra
consacrer au rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal
au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale ordinaire
annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre du programme de rachat
d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous
les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords
en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions conformément à la réglementation boursière en vigueur,
effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire
pour l’application de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un
original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités légales ou administratives et
faire tous dépôts, publicité et autres qu’il appartiendra.