AGM - 26/06/18 (ALPHA MOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | ALPHA MOS |
26/06/18 | Lieu |
Publiée le 18/05/18 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 31
décembre 2017, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il
ressort une perte nette comptable de 2.199.465 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, constate que les
comptes consolidés au 31 décembre 2017 lui ont été présentés et que le rapport du Conseil d’Administration
inclut le rapport du Groupe. L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport
et les conventions qui y sont visées. Il est précisé qu’au cours de l’exercice écoulé aucune nouvelle convention
réglementée n’a été conclue. Les Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de cette information qu’ils
ont décrite dans leur rapport spécial.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, constate que le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les
sociétés au sens de l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élève à 594 € au 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux Administrateurs pour leur gestion
et l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter la perte nette comptable de l’exercice d’un montant
de 2.199.465 euros euros intégralement au compte « Report à Nouveau ».
Il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et avoir pris connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le
Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 de Code de commerce, à
acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital de la
Société.
L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être
réalisés en vue de :
— l’annulation dans les conditions légales,
— l’animation du cours du titre et sa liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et
au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’AMF,
— la remise des titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions
de la Société,
— l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est la
société mère.
Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société. Les caractéristiques
du programme sont les suivantes :
Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 %
Prix d’achat unitaire maximum (hors frais) : 0, 80 euros
Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée
Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.
Compte tenu des actions déjà auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible de
payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’Assemblée Générale s’élèvera à 2.652.050 euros.
Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société
par tous moyens, par intervention sur le marché notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement
porter sur l’intégralité du programme.
La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du
29 septembre 2017.
Les actions propres acquises et/ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations
consenties par Assemblée Générale seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions
détenues par la Société dans la limite précitée de 10 %.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les
informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration
avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce
que nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, autorise le Conseil à verser aux Administrateurs
indépendants et/ou qui ne reçoivent pas de rémunération directe de l’une des filiales du Groupe ALPHA MOS,
des jetons de présence dont le montant global est arrêté à la somme de cent mille (€ 100.000) euros pour
l’exercice 2018/2019.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, attribuables à Monsieur Hervé
MARTIN au titre de son mandat de Directeur Général de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et en application de l’article L. 225-37-2 du Code
de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Monsieur Hervé
MARTIN au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, sur
ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler tout ou partie des actions acquises par la
Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce et en vertu des
autorisations données par les Assemblées Générales Annuelles de la Société.
L’Assemblée générale rappelle qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par
période de vingt-quatre (24) mois.
La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction
de capital effectuée sera imputée par le Conseil d’Administration sur les postes de primes ou de réserves
disponibles selon les modalités qu’il déterminera.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide, en application de l’article L 225-
129-6 alinéa 2 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital en
numéraire aux conditions prévues à l’article L 3332-18 du Code du travail.
En cas d’adoption de la présence résolution, l’Assemblée décide :
— d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée, à une augmentation de capital portant sur 33.485 actions maximums qui sera
réservée aux salariés dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions
de l’article L 3332-18 du Code du Travail ;
— en conséquence de conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente
délégation et à cet effet :
– fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales et le cas échéant
le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié,
– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
– fixer dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux
salariés pour l’exercice de leurs droits,
– fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
– constater la réalisation de la ou les augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou les
augmentations.
Cette délégation emporte au profit des salariés visés ci-dessus renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de
commerce :
— Autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et mandataires sociaux,
ou à certaines catégories d’entre eux, de la Société et des sociétés qui lui seraient liées au sens de l’article
L. 225-180 du Code de commerce, détenant moins de 10 % du capital de la Société, des options donnant droit à
la souscription d’actions nouvelles de la Société, dans la limite d’un nombre maximum d’actions nouvelles
correspondant à 12 % du capital social de la Société au jour de la décision du Conseil, d’une valeur nominale de
0,20 euro chacune, ce plafond ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital.
— Décide que le prix de souscription des actions nouvelles par exercice des options sera déterminé par le
Conseil le jour de l’attribution des options de la façon suivante :
– le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne pondérée des
cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des 20 séances de bourse
précédant la séance du Conseil ;
– si les actions de la Société cessaient d’être admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de
souscription des actions par exercice des options sera déterminé par le Conseil conformément à l’article L. 225-
177 du Code de commerce ;
– Le prix d’exercice des options, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf en cas de mise en
œuvre, conformément à l’article L. 225-181 du Code de commerce, des mesures nécessaires à la protection des
intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions légales et règlementaires.
— Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le
détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.
— Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options.
— Décide que les options devront être exercées dans un délai maximum de dix ans à compter de leur attribution
par le Conseil d’administration, celui-ci pouvant toutefois réduire ce délai pour les bénéficiaires résidents de pays
dans lesquels une durée inférieure est prévue par la loi.
— Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment de :
– arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux ;
– fixer les modalités et conditions des options et, notamment ;
– la durée de validité des options dans la limite fixée ci-dessus ;
– la ou les dates ou période d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a)
anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou ©
modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront
être cédées ou mises au porteur ;
– des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au
porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains
évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie
des bénéficiaires.
– arrêter les conditions d’exercice et de suspension temporaire d’exercice des options consenties, réaliser toutes
les opérations qui seront nécessaires, arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de
l’exercice des options, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions
souscrites par exercice des options, modifier les statuts en conséquence, le cas échéant, imputer les frais des
augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des
titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et
règlements en vigueur.
— Décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation consentie par l’Assemblée générale
extraordinaire du 26 août 2016 sous sa vingt-sixième résolution.
— Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente
Assemblée.
— Le Conseil, conformément à l’article L. 225-184 du Code de commerce, informera chaque année l’Assemblée
générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou
d’un extrait du présent procès- verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales ou autre.