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AGM - 29/06/18 (VISIODENT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VISIODENT
29/06/18 Au siège social
Publiée le 18/05/18 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution — L’assemblée générale, après avoir :
— pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration pour l’exercice social clos le 31 décembre 2017, auquel
sont annexés le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le tableau des résultats des cinq derniers exercices et le tableau
récapitulatif des délégations consenties ;
— et entendu la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et du rapport du commissaire sur le
rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise ;
approuve les comptes annuels dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution — L’assemblée générale constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 se traduit par un
bénéfice de 402.541,01 €uros et que le bénéfice distribuable ressort à :
le bénéfice de l’exercice écoulé
les bénéfices antérieurs reportés à nouveau
402 541,01 €
125 490,51 €
Total 528 031,52 €
Sur proposition du conseil d’administration, elle décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
à titre de dividendes bruts
soit un dividende brut de 0,11 € par action
494 450,11 €
au « report à nouveau » 33 581,41 €
Total 528 031,52 €
Le dividende brut est fixé à 0,11 euro par action. Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2018 et le dividende sera mis
en paiement à compter du 5 juillet 2018
Il est précisé que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un prélèvement
forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 %. Le
PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, permettant alors de bénéficier
de l’abattement fiscal de 40 %. Cette option, expresse et irrévocable, est globale (elle porte sur l’ensemble des revenus et gains
entrant dans le champ d’application du PFU). Elle doit être exercée chaque année, par le contribuable, lors du dépôt de sa
déclaration de revenus.
Le dividende distribué à un actionnaire fiscalement non domicilié en France est soumis à une retenue à la source au taux prévu à
l’article 187 du Code général des impôts, éventuellement diminuée en application de la convention fiscale conclue entre la France
et l’Etat de résidence du bénéficiaire.
Conformément aux dispositions législatives, nous vous rappelons qu’il a été mis en distribution :
— Au titre de l’exercice 2014, une somme globale de 462 465,19 €, soit 0,11 € brut par actions, tenant compte de la renonciation
à dividende de trois actionnaires. Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques qui ont justifiées
de leur résidence fiscale en France.
— Au titre de l’exercice 2015, une somme globale de 461 850,62 €, soit 0,11 € brut par actions, tenant compte de la renonciation
à dividende de trois actionnaires et tenant compte des actions auto-détenues n’ayant pas droit à dividendes. Ce dividende était
éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence fiscale en France.
— Au titre de l’exercice 2016, une somme globale de 461 450,11 €, soit 0,11 € brut par actions, tenant compte de la renonciation
à dividende de trois actionnaires et tenant compte de la réduction de capital par annulation des titres auto-détenus réalisée au
30 avril 2017. Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques qui ont justifiées de leur résidence
fiscale en France.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution — L’assemblée générale constate que le rapport spécial prévu à l’article L.225-184 du Code de commerce
sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-177 à L.225-186 sur les options de souscription ou
d’achat d’actions, ainsi que celui sur les attributions gratuites d’actions, lui ont été présentés par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions
visées par l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions poursuivies dont il est fait état.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
approuve les principes et critères de détermination et d’attribution des éléments fixes et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Morgan OHNONA en sa qualité de Président directeur général, tels
que décrits dans ledit rapport (pages 6 et 7) au titre de l’exercice 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages versés
ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Morgan OHNONA, en sa qualité de Président directeur général et tel que
présenté dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (page 5).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en harmonie, avec les
nouvelles dispositions législatives, les articles 4, 13, 14, 20 et 31 des statuts.
L’assemblée générale décide, afin de permettre au conseil d’administration de transférer le siège social sur tout le territoire
français, de modifier le deuxième alinéa de l’article 4 des statuts ainsi qu’il suit :
« Il peut être transféré sur le territoire français par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de
cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ».
L’assemblée générale décide de supprimer l’obligation de détention d’une action par un administrateur et en conséquence décide
de supprimer purement et simplement le dernier alinéa de l’article 13 des statuts.
L’assemblée générale, compte tenu de la suppression du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, décide
supprimer cette mention à l’article 14 des statuts dont le deuxième paragraphe sera dorénavant rédigé ainsi qu’il suit :
« 2 – Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration. Il veille au bon fonctionnement des organes de la
société et s’assure en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. »
La suite de l’article étant sans changement.
L’assemblée générale décide de supprimer l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant dans les conditions
fixées par la loi et décide en conséquence de modifier l’article 20, ainsi qu’il suit :
« Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires dans les conditions fixées par la
loi. La désignation d’un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer un titulaire en cas de refus, d’empêchement, de
démission ou de décès n’est obligatoire que lorsque le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle »
L’assemblée générale décide d’ajouter le rapport sur le gouvernement d’entreprise à l’article 31 des statuts dont le dernier
paragraphe sera dorénavant rédigé ainsi qu’il suit :
« Le Conseil d’Administration établit le rapport de gestion notamment sur la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son
évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi, ses
activités en matière de recherche et de développement, les procédures de contrôle interne. Il établit également le rapport sur le
gouvernement d’entreprise »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration
et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de
commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,
— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, à une augmentation de capital par émission d’actions nouvelles réservée aux salariés adhérents au
plan d’épargne d’entreprise.
— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
— décide que le prix de souscription, qui sera fixé par le conseil d’administration, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours
cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la
souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.
— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et pour un
montant maximum de 3 % du capital social, soit une émission de 134 850 actions.
— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de
déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de
libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement,
prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et
modifier corrélativement les statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal
de ces délibérations, à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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