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AGO - 25/06/18 (EAUX DE ROYAN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE DES EAUX DE ROYAN "CER"
25/06/18 Lieu
Publiée le 16/05/18 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, et des rapports
du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lesquels font apparaître un bénéfice de 2.220.189,14 €. Elle
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39-
4 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L225-38 et suivants du
Code de commerce, approuve les mentions y figurant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2.220.307,50 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 2.220.189,14 € et
d’un report à nouveau antérieur de 118,36 €, décide de l’affecter comme suit :
- au titre du dividende, une somme de 2.220.288,00 €
- le solde au report à nouveau 19,50 €
En conséquence de la décision qui précède, l’Assemblée Générale fixe à 12,39 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées.
Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes
physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.
L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents
ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :
Exercices 31/12/2016
(179.200 ACTIONS)
31/12/2015
(179.200 ACTIONS)
31/12/2014
(179.200 ACTIONS)
Dividende 9,04 € 9,60 € 10,35 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président-Directeur Général et/ ou au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour
effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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