TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice disponible de 2.220.307,50 €, compte tenu d’un résultat net bénéficiaire de 2.220.189,14 € et
d’un report à nouveau antérieur de 118,36 €, décide de l’affecter comme suit :
- au titre du dividende, une somme de 2.220.288,00 €
- le solde au report à nouveau 19,50 €
En conséquence de la décision qui précède, l’Assemblée Générale fixe à 12,39 € le dividende à verser à chacune des 179.200 actions, entièrement libérées.
Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., l’Assemblée Générale prend acte que seuls les dividendes distribués aux actionnaires personnes
physiques fiscalement domiciliées en France sont éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I.
L’Assemblée Générale prend également acte, conformément au Code de commerce, de ce que les répartitions faites au titre de chacun des trois exercices précédents
ont été les suivantes (en euros pour chacune des actions composant le capital) :
Exercices 31/12/2016
(179.200 ACTIONS)
31/12/2015
(179.200 ACTIONS)
31/12/2014
(179.200 ACTIONS)
Dividende 9,04 € 9,60 € 10,35 €