PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, quitus aux administrateurs
et approbation des charges fiscales non déductibles) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39, 4 dudit Code, et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit
reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil
d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à – 133 368
euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice – 133 368 euros
Au compte « report à nouveau » qui est ainsi ramené à 252 117 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2014 :
212 442,40 euros, soit 0,04 euros par titre
La totalité de la somme distribuée, soit 212 442,40 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de
40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques
domiciliées en France
Exercice clos le 31 décembre 2015 :
265 553,00 euros, soit 0,05 euros par titre
La totalité de la somme distribuée, soit 265 553,00 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de
40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques
domiciliées en France
Exercice clos le 31 décembre 2016 :
265 553,00 euros, soit 0,05 euros par titre
La totalité de la somme distribuée, soit 265 553,00 euros était, le cas échéant, éligible à la réfaction de
40 % définie par l’article 158-3-2 du Code général des impôts pour les actionnaires personnes physiques
domiciliées en France

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code
de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont
mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Fixation d’une enveloppe de jetons de présence alloués au Conseil d’Administration) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil
d’Administration pour l’exercice 2018 en cours, à la somme de 10 000 euros.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.