Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels et le gouvernement d’entreprise,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, se soldant par une perte de 43.220.689
euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports,
constate que les comptes ne font apparaître aucune dépense et charges visées à l’article 39-4 du code général
des impôts, ni amortissement excédentaire.

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et sur les
comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2017
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,
constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à la somme de 43.220.689 euros,
décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui s’élèvera après cette affectation, à
la somme de 141.795.077 euros.
Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de
dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution
Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Chacune desdites conventions, soumise à un vote distinct auquel n’ont pas pris part les actionnaires intéressés,
est approuvée ou, le cas échéant, ratifiée.

Cinquième résolution
Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres non exécutifs du conseil
d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de fixer à 450.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs non exécutifs
(c’est-à-dire n’ayant ni la qualité de salarié ni la qualité de dirigeant opérationnel de la Société ou d’une société
du groupe) pour l’exercice 2018, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur André Choulika,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur André Choulika vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur André Choulika pour une durée de trois (3)
années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur André Choulika a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Septième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David Sourdive,
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur David Sourdive vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur David Sourdive pour une durée de trois (3)
années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur David Sourdive a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain-Paul Godard, administrateur indépendant
selon le U.S. Securities Exchange Act de 1934 et les règles du Nasdaq Stock Market
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain-Paul Godard vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alain-Paul Godard pour une durée de trois (3)
années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Alain-Paul Godard a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Neuvième résolution
Renouvellement du mandat de J.M.H. Conseil en qualité de commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de J.M.H. Conseil et le mandat de commissaire
aux comptes suppléant de Georges Rey Conseils viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée
générale,
renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de J.M.H. Conseil pour une durée de six exercices
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023,
décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Georges Rey
Conseils, la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant n’étant pas requise dès lors que le
commissaire aux comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une personne morale unipersonnelle.

Dixième résolution
Renouvellement du mandat de Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres et le mandat de
commissaire aux comptes suppléant de Auditex viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée
générale,
renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres pour une durée de six
exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex, la
nomination d’un commissaire aux comptes suppléant n’étant pas requise dès lors que le commissaire aux
comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une personne morale unipersonnelle.

Onzième résolution
Approbation du règlement du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions adopté par le conseil
d’administration le 11 octobre 2017
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et ainsi que l’exige l’US Internal Revenue Code
pour permettre l’attribution d’« incentive stock options » au profit de bénéficiaires résidents fiscaux américains
prévues au plan d’options de souscription ou d’achat d’actions adopté par le conseil d’administration lors de
sa séance du 11 octobre 2017,
approuve le règlement du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions 2017 adopté par le conseil
d’administration lors de sa séance du 11 octobre 2017.

Douzième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants
du code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une
ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs,
offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue :
- d’assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
marchés financiers,
- d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des
sociétés qui lui sont liées ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par
l’autorité des marchés financiers ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la Treizième résolution
ci-après et, dans les termes qui y sont indiqués, ou
- plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 100 euros, avec un
plafond global de 100.000.000 d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas
échéant nécessaires afin de tenir compte des opération sur le capital (notamment en cas d’incorporation de
réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient
pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution
ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions
seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport,
le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords
dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Treizième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
sous réserve de l’adoption de la Douzième résolution ci-dessus,
autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, pour une
durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions
acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que
cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte
les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes
de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve
légale dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée,
confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions
de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en
conséquence les statuts de la Société.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quatorzième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit
d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de
ses articles L. 225-129-2, L-225-129-4, L. 225-135, L-225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes
valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital (en ce
compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 2.080.273,10 euros, ou sa contre-valeur
en monnaie étrangère, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs
mobilières supplémentaire à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital,
décide que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital, susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 300.000.000 euros (ou la contrevaleur
de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ciaprès,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les
autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36- A du code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières
qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la
présente résolution à la catégorie de personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de
placement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission
susceptible d’entrainer une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente
délégation,
précise, en tant que de besoin, qu’en application de l’article L. 225-132 du code de commerce, la décision
d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront
droit,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et
décide en outre le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20
%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de résulter
de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil,
par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non
à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre
en œuvre la présente délégation, notamment, sans que cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts de la Société ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Quinzième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société
susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de
ses articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en
unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions, des bons d’émission d’actions ou des
obligations convertibles),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de personnes
suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou toute société ou fonds
d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission
susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente
délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.040.136,55
euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
décide de fixer à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code
de commerce,
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et
décide en outre le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20
%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions ordinaires susceptibles de résulter
de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil,
par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites
valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale
susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non
à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la
présente délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts de la Société ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché
sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Seizième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de
ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-
93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée
en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la
présente délégation,
confère au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre
réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande,
décide de fixer à 2.080.273,10 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Vingtième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code
de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants
seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-septième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires par voie d’offre au public
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de
ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-
93,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
sa compétence pour décider, par voie d’offre au public, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée
en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres au public,
décide en conséquence de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions
ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront
droit,
décide de fixer à 2.080.273,10 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la
Vingtième résolution ci-après,
- à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code
de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts
au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%
(étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient
admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de
l’article L. 225-136-1° du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant
précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu
de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant
minimum susvisé,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives,
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-135-
1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 et suivants du code de commerce et du paragraphe II de
l’article L. 411-2 du code monétaire et financier,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de
capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies
par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée
en numéraire, y compris par compensation de créances, dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs
qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au II.2 de l’article L. 411-2 du code monétaire et
financier,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des
valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1.040.136,55
euros, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l’émission de titres de capital réalisée
par une offre visée à l’article L. 411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20% du capital de la
Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la
présente délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous,
décide de fixer à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant
précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Vingtième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code
de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les troisquarts
de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil
d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des 3 dernières séances
de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20%
(étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient
admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de
l’article L. 225-136-1 du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant
précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu
de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission
défini ci-dessus,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et décisions et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives,
constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation du
capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation du
capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2, II du
code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la Dix-septième résolution de la présente assemblée,
prend acte, en conséquence, du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet la Dix-septième résolution
de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution
Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital
avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1 et suivants,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs
mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital
de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions ci-dessus, dans
les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les
trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la
limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance,
précise que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente
délégation s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingtième résolution ci-dessous, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre
éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits
donnant accès au capital,
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la
présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques
des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les
modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par
les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le
montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de
l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et
apporter aux statuts de la Société les modifications corrélatives.
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Quatorzième résolution, de la
Quinzième résolution, de la Seizième résolution, de la Dix-septième résolution, de la Dix-huitième résolution
et de la Dix-neuvième résolution ci-dessus.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations conférées aux termes de la Quatorzième résolution, de la Quinzième résolution, de la
Seizième résolution, de la Dix-septième résolution, de la Dix-huitième résolution et de la Dix-neuvième
résolution ci-dessus ne pourra pas être supérieur à 2.080.273,10 euros, étant précisé que s’ajoutera à ce
plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des résolutions susvisées ci-dessus est fixé à 300.000.000 euros (ou la contre-valeur
à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à
plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles
L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de
commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce.

Vingt et unième résolution
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L. 225-130 du
code de commerce,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, et L. 225-130 du code de
commerce,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi, la
compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes,
réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible soit sous forme
d’attribution d’actions gratuites nouvelles, soit par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou
encore par la combinaison de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 2.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon
autonome et distincte du plafond visée à la Vingtième résolution ci-dessus,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce, qu’en cas d’usage par
le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et
que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des
droits dans le délai prévu par la réglementation,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée générale et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-185 du code de commerce,
à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du
personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et
groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180-I dudit
code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé que :
- le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la
souscription de plus de 4.160.546 actions d’une valeur nominale de 0,05 euro l’une,
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la Vingt-septième résolution ci-dessous, et
- le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
précise que le conseil d’administration devra, si les actions de la Société devaient être admises aux négociations
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat
d’actions aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du code de commerce,
se conformer aux dispositions de l’article L. 225-186-1 du code de commerce,
décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à dater de ce jour et
met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à
mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription
selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d’administration au jour où
l’option est consentie conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du code de commerce et sera au
moins égal à quatre-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés d’une action de la Société sur
Euronext Growth Paris et sur le Nasdaq Stock Market ou tout autre marché sur lequel les actions de la Société
seraient alors cotées (y compris, le cas échéant, sous forme d’American Depositary Shares) au cours des vingt
(20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les options, étant
précisé que lorsqu’une option permet à son bénéficiaire d’acheter des actions ayant préalablement été achetées
par la Société, son prix d’exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions
légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la Société pour
l’ensemble des actions qu’elle aura préalablement achetées,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut
être modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des
opérations visées à l’article L. 225-181 du code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à
la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du code
de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code
de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en
fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération
intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours
des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle
opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au
conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès
au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le conseil d’administration pourra suspendre,
le cas échéant, l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce
délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la
mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre
d’option à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite
des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de
la valeur nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le conseil d’administration
soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore
levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans
lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options
consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des
clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options,
dans les limites fixées par la loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles
actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
délégation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts de la Société en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
précise que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer
les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Vingt-troisième résolution
Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires
existantes et/ou à émettre
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions
ordinaires existantes et/ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société,
ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées
par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des
sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au
moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
précise que, le conseil d’administration, si les actions de la Société venaient à être admises aux négociations
sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, devra pour pouvoir procéder à l’attribution gratuite d’actions aux
mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du code de commerce,
se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de commerce,
décide de fixer à 4.160.546 actions d’une valeur nominale unitaire de 0,05 euro le nombre total d’actions
susceptibles d’être attribuées gratuitement par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation,
étant précisé que le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration ne pourra
jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur
attribution et que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la
Vingt-septième résolution ci-dessous,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions
ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins 1 an (la
« Période d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant
une durée fixée par le conseil (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période
d’Acquisition, ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la
Période d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les
héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans
les catégories précitées du code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le conseil
d’administration dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du code de commerce, lorsque
l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement
réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur
des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en
cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous
pouvoirs sont délégués au conseil d’administration,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte
de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles
actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes
attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire,
précise que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer
les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées
dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-197-4 du code de commerce,
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,
précise en tant que de besoin que cette délégation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie en
vue d’attribuer des actions gratuites de la Société.

Vingt-quatrième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration d’attribuer des bons de souscription
d’actions donnant droit à la souscription d’actions ordinaires de la Société – suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales,
la compétence d’attribuer un nombre maximum de 3.328.436 bons de souscription d’actions ordinaires (les
« BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société, auquel il conviendra
d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions de la Société, étant précisé que ce nombre s’imputera
sur le plafond global prévu à la Vingt-septième résolution ci-dessous,
décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission
dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne des cours
d’une action de la Société, pondérée par les volumes, sur le ou les marchés sur lesquels les actions de la Société
seraient alors cotées, au cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit
BSA par le conseil (arrondi au centime d’euro supérieur en tant que de besoin),
décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne
pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil
d’administration a mis ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la
Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée et la quotité des BSA
attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
autorise en conséquence le conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission
et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice
des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA,
étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les
BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein
droit,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront cotées en France et/ou à l’étranger, le Prix
d’Exercice, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être
au moins égal à la plus élevée des valeurs suivantes : (i) le dernier cours de clôture connu d’une action de la
Société sur le ou les marchés sur lesquels les actions de la Société seraient alors cotées à la date d’attribution
dudit BSA par le conseil d’administration et (ii) la moyenne des cours d’une action de la Société, pondérée par
les volumes, sur le ou les marchés concernés au cours des 20 jours de bourse précédant la date d’attribution
dudit BSA (arrondie au centime d’euro supérieur en tant que de besoin),
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription,
soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes
les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront
été émises,
décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription
en compte,
décide l’émission des 3.328.436 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA
émis, représentant une augmentation d’un montant nominal maximum de 166.421,80 euros,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en
conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les
mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres
actions ;
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans
avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne peut ni
modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence
entraînant une telle modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission
ou dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du code de commerce et sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il
est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code
de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d’administration en
fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération
intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours
des six (6) mois précédant la réunion dudit conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle
opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au
conseil d’administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),
décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à
l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées
dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts de la
Société les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et
met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-cinquième résolution
Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) ou des bons de souscription d’actions – suppression du
droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés et mandataires
sociaux de la Société et de ses filiales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 du code de commerce,
délègue au conseil d’administration de la Société, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider
l’émission, en une ou plusieurs fois, de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions ordinaires
remboursables (« BSAAR ») et/ou de bons de souscription d’actions (« BSA »),
décide que le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 208.027,30 euros,
correspondant à un nombre total maximum de 4.160.546 actions d’une valeur nominale de 0,05 euro, auquel
il conviendra d’ajouter, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions de la Société, étant précisé que le nombre de
BSAAR et de BSA pouvant être émis en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global prévu
à la Vingt-septième résolution ci-dessous,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSAAR et aux BSA et de
réserver leur souscription à la catégorie de personnes suivantes : salariés et mandataires sociaux de la Société
et de ses filiales françaises et étrangères (les « Bénéficiaires »),
délègue, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce au conseil
d’administration, le soin d’arrêter au sein de cette catégorie la liste des Bénéficiaires ainsi que le nombre
maximum de BSAAR et/ou de BSA pouvant être souscrit par chacun d’eux,
délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de fixer l’ensemble des caractéristiques des BSAAR
et des BSA, notamment leur prix de souscription qui sera déterminé, avis pris auprès d’une expert indépendant,
en fonction des paramètres influençant sa valeur (à savoir, principalement : prix d’exercice, période
d’incessibilité, période d’exercice, seuil de déclenchement et période de remboursement, taux d’intérêt,
politique de distribution de dividendes, cours de volatilité de l’action de la Société) ainsi que les modalités de
l’émission et les termes et conditions du contrat d’émission,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront cotées en France et/ou à l’étranger, le prix
d’exercice des BSAAR et des BSA, qui sera déterminé par le conseil d’administration au moment de leur
attribution, devra être au moins égal à la moyenne des cours d’une action de la Société, pondérée par les
volumes, sur le ou les marchés concernés au cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date
d’attribution desdits BSAAR ou BSA par le conseil d’administration, étant précisé que chaque BSAAR ou
BSA donnera le droit de souscrire une action de la Société,
décide qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, que la
présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSAAR ou des BSA, au profit des Bénéficiaires,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
règlementaires, pour :
- émettre et attribuer les BSAAR et les BSA, fixer le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSAAR et des BSA, conformément aux dispositions et dans les limites fixées à
la présente résolution,
- fixer la liste précise des Bénéficiaires ainsi que le nombre de BSAAR et de BSA attribués à chacun des
Bénéficiaires,
- fixer le prix d’émission des actions auxquelles donneront droit les BSAAR et les BSA dans les conditions
prévues ci-dessus,
- constater le nombre d’actions émises par suite d’exercice des BSAAR et des BSA et accomplir,
directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive(s) la ou les
augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être réalisée(s) sur exercice des BSAAR et des BSA, et
procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société,
- prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSAAR et des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
- et, plus généralement, prendre toute mesure et effectuer toute formalité, rendue nécessaire par la mise en
œuvre de la présente délégation.
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-sixième résolution
Autorisation au conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de préférence de la Société au
profit de salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société et de ses filiales, emportant renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux
comptes,
après avoir rappelé que la création d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires sous réserve de
conditions de performance à l’issue d’un délai de quatre ans a été autorisée par l’assemblée générale à caractère
mixte du 16 février 2015 aux termes de sa dix-huitième résolution et a fait l’objet d’un rapport d’un
commissaire aux avantages particuliers, les termes des actions de préférence sont rappelés en annexe au rapport
du conseil d’administration à la présente assemblée,
autorise, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles des
articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, le conseil d’administration à procéder, en une ou
plusieurs fois et aux conditions qu’il déterminera dans les limites fixées dans la présente autorisation, à des
attributions gratuites d’actions de préférence, au profit des mandataires sociaux de la Société et/ou des salariés
de la Société et/ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du code de
commerce,
décide que le nombre total des actions de préférence attribuées gratuitement au titre de la présente résolution
ne pourra représenter plus de 1.248.163 actions de préférence d’une valeur nominale de 0,05 euro et que le
nombre d’actions ordinaires issues de la conversion des actions de préférence ne pourra excéder 1.248.163
actions d’une valeur nominale de 0,05 euro, étant précisé que (a) le nombre d’actions pouvant être attribuées
en vertu de la présente s’imputera sur le plafond prévu à la Vingt-septième résolution ci-dessous et (b) ce
plafond est fixé sans tenir compte des ajustements légaux, réglementaires ou contractuels nécessaires à la
sauvegarde des droits des bénéficiaires d’actions de préférence,
décide que la période d’acquisition des actions de préférence attribuées gratuitement sera d’une durée
minimale de deux ans et que la période de conservation des actions de préférence définitivement attribuées
sera d’une durée minimale de deux (2) ans, à l’exception des actions de préférence dont la période d’acquisition
sera d’une durée d’au moins quatre (4) ans pour lesquelles la durée minimale de l’obligation de conservation
est supprimée,
décide que, par exception, pour les bénéficiaires domiciliés fiscalement en France et, avec l’accord du conseil
d’administration, pour les autres bénéficiaires, la conversion des actions de préférence en actions ordinaires
pourra intervenir avant le terme de la période de conservation, et les actions ordinaires obtenues seront en outre
immédiatement cessibles (i) en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième
ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, à la demande dudit
bénéficiaire et (ii) en cas de décès du bénéficiaire, à la demande de ses ayants droit dans le délai de 6 mois à
compter du décès, sous réserve qu’ils en aient fait la demande expresse à la Société en y joignant une attestation
notariée faisant foi des règles de répartition entre eux,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des
attributions d’actions de préférence, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions de préférence
attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’attribution et les critères de conversion des actions de préférence,
- déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions de préférence attribuées à chacun d’eux, les
modalités d’attribution desdites actions de préférence, et, en particulier, les périodes d’acquisition et de
conservation des actions de préférence ainsi gratuitement attribuées, dans un règlement de plan
d’attribution gratuite d’actions de préférence,
- fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates auxquelles il sera
procédé aux attributions gratuites d’actions de préférence,
- s’il le juge opportun, fixer en outre des critères d’attribution définitive des actions de préférence,
notamment des conditions de présence et/ou de performance,
- s’agissant des mandataires sociaux, se conformer aux dispositions de l’article L. 225-197-6 du code de
commerce et fixer la quantité d’actions ordinaires issues de la conversion des actions de préférence qu’ils
seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions conformément au dernier
alinéa du II de l’article L. 225-197-1, et
- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à conversion,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions de préférence attribuées et réalisées pendant les périodes
d’acquisition et de conservation,
- procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions de préférence attribuées gratuitement
nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant
sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal des actions ordinaires,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves réalisée par voie d’augmentation du nombre
d’actions ordinaires, d’attribution gratuite d’actions ordinaires à tous les actionnaires, d’émission de
nouveaux titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec droit
préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres,
d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices, de réduction de capital motivée
par des pertes par réduction du nombre d’actions ordinaires ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, y compris toute offre publique ou autre opération entraînant un changement de contrôle),
étant précisé que les actions de préférence attribuées en application de ces ajustements seront réputées
attribuées le même jour que les actions de préférence initialement attribuées,
- constater les dates d’attribution définitive,
- réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes
d’émission ou autres sommes dont la capitalisation serait admise au profit des bénéficiaires des actions de
préférence à émettre, la présente autorisation emportant, de plein droit, renonciation corrélative des
actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions de
préférence et à la partie des réserves, bénéfices et primes ou des autres sommes ainsi incorporées, opération
pour laquelle le conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément aux
articles L. 225-129-2 et L. 225-197-1 du code de commerce,
- déterminer si les actions ordinaires résultant de la conversion des actions de préférence sont des actions
existantes ou à émettre et, en cas d’émission d’actions ordinaires nouvelles, imputer, le cas échéant, sur
les réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise les sommes
nécessaires à la libération desdites actions ordinaires, la présente autorisation emportant, de plein droit,
renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription
auxdites actions ordinaires et à la partie des réserves, bénéfices et primes ou des autres sommes ainsi
incorporées, opération pour laquelle le conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence
conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-197-1 du code de commerce,
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital réalisées en application de la présente
autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société et, d’une manière générale, accomplir tous
actes et formalités nécessaires,
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder, lors de chaque attribution, au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions de préférence à attribuer,
- le cas échéant, procéder aux acquisitions d’actions ordinaires conformément aux dispositions légales, soit,
à ce jour, dans le cadre de l’article L. 225-208 du code de commerce et/ou dans le cadre d’un programme
de rachat d’actions mis en œuvre dans les conditions prévues par l’article L. 225-209 du code de
commerce,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires ;
- faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation
rendra nécessaire,
précise que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer
les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution, conformément aux dispositions législatives
et réglementaires applicables,
décide que le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées
dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-197-4 du code de commerce.
décide que la présente autorisation est valable pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de
la présente assemblée générale et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-septième résolution
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Vingt-deuxième résolution, de la Vingttroisième
résolution, de la Vingt-quatrième résolution, Vingt-cinquième résolution et de la Vingt-sixième
résolution ci-dessus
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des rapports spéciaux des commissaires aux
comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options attribuées
en vertu de la Vingt-deuxième résolution ci-dessus, (ii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu
de la Vingt-troisième résolution ci-dessus, (iii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de
souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la Vingt-quatrième résolution ci-dessus, (iv) des actions
susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions et/ou d’acquisition d’actions
remboursables ou des bons de souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la Vingt-cinquième
résolution ci-dessus et (v) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la Vingt-sixième
résolution ci-dessus, ne pourra excéder 4.160.546 actions, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Vingt-huitième résolution
Suppression de l’obligation de soumission de certaines décisions à la délibération du conseil d’administration,
telles que figurant au paragraphe 4 de l’article 14.1.1 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de supprimer la liste des décisions listées au paragraphe 4 de l’article 14.1.1 des statuts.

Vingt-neuvième résolution
Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la
souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles
L. 3332-1 et suivants du code du travail.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes établi
conformément à la loi,
en application des dispositions de l’article L. 225-129 et suivants du code commerce, notamment des articles
L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1, et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en
une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou
par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que
prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code commerce et de l’article L. 3344-1 du code
du travail et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ciaprès
les « Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article
L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,
fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente
délégation,
fixe à 53.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail.