AGM - 22/06/18 (D.L.S.I.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | DLSI |
22/06/18 | Lieu |
Publiée le 02/05/18 | 15 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux
membres du Directoire et du Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport
sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 7.211.035 euros. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article
39, 4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 67.061 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017). —
’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2017 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat – Distribution de dividendes). — L’Assemblée générale décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice s’élevant à 7.211.035 euros de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice 7.211.035 €
Affectation :
Dividendes (0,60 € par action) 1.524.894 €
Réserve CICE 5.502.387 €
Autres réserves 183.754 €
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2018.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% du
montant brut prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.
L’Assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus, éligibles à la réfaction susmentionnée, sont
assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 quater du Code général des
impôts, dont le taux est de 21%.
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents
exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende
31/12/2016 0,50
31/12/2015 0,46
31/12/2014 0,23
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport relatif au
gouvernement d’entreprise). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
le rapport relatif au gouvernement d’entreprise visé à l’article L 225-68 du Code de commerce, approuve expressément
ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément
ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier
»). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la
convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier », sur lequel le Conseil
de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et qui a fait l’objet d’une facturation
de 240.000 euros au 31/12/2017.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que
leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA). —
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la
convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA, sur lequel le
Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.
Le montant de l’avance en compte-courant d’associé au 31/12/2017 s’est élevé à 1.507.807,46 euros, et le montant des
intérêts perçus par la société RAY INTERNATIONAL SA s’est élevé à 26.388,39 euros.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que
leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE
CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH). — L’Assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-
86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation du contrat de bail commercial conclu entre
les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à
FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis et
qui a fait l’objet d’une facturation à la société DLSI SA au 31/12/2017 d’un montant de 86.300 euros (ainsi que le prise en
charge de la taxe foncière d’un montant de 7.926 euros).
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que
leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Examen de la convention de prestations de direction, de développement et de relations
publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS). — L’Assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant
de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l’autorisation de la convention de
prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à
la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute
d’atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que
leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas donné
lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice écoulé (la
convention prévoyant une rémunération de 2,5% du chiffre d’affaires).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Examen de la convention d’avance en compte-courant d’associé consentie par la société DLSI SA
à la société MARINE INTERIM SAS). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve le maintien de l’autorisation de la convention d’avance en compte-courant qui y est mentionnée, sur lequel le
Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.
Le montant de l’avance en compte-courant d’associé au 31/12/2017 s’est élevé à 63.866 euros, et le montant des
intérêts versés par la société DLSI SA s’est élevé à 1.252 euros.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que
leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Examen de la convention de prestations de centre d’appel conclue entre la société DLSI SA à la
société MARINE INTERIM SAS). — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve le maintien de l’autorisation de la convention de prestations de centre d’appel qui y est mentionnée, sur lequel
le Conseil de surveillance n’a pas pu valablement délibérer faute d’atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que
leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
En tout état de cause, si cette convention s’est en principe poursuivie au cours de l’exercice écoulé, elle n’a pas donné
lieu à facturation du fait de l’absence d’activité de la société MARINE INTERIM SAS au cours de l’exercice écoulé (la
convention prévoyant une rémunération de 0,2% du chiffre d’affaires).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance). — L’Assemblée générale
fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours
à 140.000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un
nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la
Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 35 euros.
Elle prend acte que le Comité d’entreprise sera informé de la décision adoptée par l’Assemblée générale.
Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au
nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation.
Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans
la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social
donnée par l’Assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée générale, après avoir
entendu la lecture du rapport du Directoire, prend acte que les actionnaires n’ont pas été consultés relativement à une
augmentation de capital réservée aux salariés depuis 3 ans, et qu’en conséquence il y a lieu, en application des
dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et L 443-5 du Code du travail, de statuer sur
un projet de résolutions tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés.
Par suite l’Assemblée générale :
— autorise le Directoire à procéder à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois dans un délai de cinq ans à
compter de la présente assemblée, et ce dans la limite d’un montant maximum de 152.490 euros (soit 3% du capital
social), par l’émission de 76.245 actions ordinaires de deux euros de valeur nominale, à libérer en numéraire ;
— décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions en numéraire à émettre au profit du Fonds Commun de Placement d’Entreprise existant dans le cadre du Plan
d’Epargne Entreprise, en cas de réalisation de l’augmentation prévue au précédent alinéa.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour :
— arrêter la date et les modalités d’émission qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation en conformité avec
les prescriptions légales et statutaires ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies cidessus,
les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions
;
— constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites ;
— accomplir, directement ou par mandataire, toutes les opérations de formalités ;
— apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital ;
— généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des
augmentations successives du capital social.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir
toutes formalités qui seront nécessaires.