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AGM - 07/06/18 (ACANTHE DEV.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ACANTHE DEVELOPPEMENT
07/06/18 Au siège social
Publiée le 02/05/18 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale,
statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir
pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31
décembre 2017, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un
bénéfice de 721 717,43 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte
de ce que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code Général des Impôts)
au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). —L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports
du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017,
approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un résultat net consolidé de 9 350 K€, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la manière suivante :
– Bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2017 : 721 717,43 €
– Report à nouveau créditeur au 31 décembre 2017 : 7 153,20 €
Soit un bénéfice distribuable de 728 870,63 €
Affectation :
– En totalité, en report à nouveau 728 870,63 €
Il est précisé que, dans le cadre du régime SIIC, la Société a des obligations de distribution de ses résultats à
hauteur de 4 063 406,52 euros ; celles-ci sont plafonnées à 721 717,43 euros au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017 pour un résultat exonéré (résultat SIIC) de 4 063 406,52 euros, composé de – 1 806 055,98
euros de résultat de location et de 5 869 462,50 euros de dividendes SIIC reçus de filiales. L’obligation de
distribution SIIC est donc reportée sur les exercices ultérieurs.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte du fait que le rapport du Conseil d’Administration
mentionne les distributions par action intervenues au titre des trois précédents exercices, à savoir :
31/12/2014
(par action)
31/12/2015
(par action)
31/12/2016
(par action)
Dividende distribué néant 0,39 € 0,40 €
Montant global (en milliers d’€) néant 57 379 K€ 58 850 K€
Nous vous rappelons qu’au cours des trois derniers exercices, la Société n’a procédé à aucune distribution
exceptionnelle. Il est toutefois précisé que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 5 janvier 2018, il a
été décidé de distribuer la somme de 44 137 578 euros, soit 0,30 euro par action, prélevée d’une part, sur les
réserves disponibles de la Société, à savoir les postes de réserves “report à nouveau” à concurrence de 7 153,20
euros et “autres réserves” à concurrence de 32 717 804,98 euros et d’autre part, sur le poste “prime d’émission”
à concurrence de 11 412 619,82 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — Statuant sur le rapport
spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du
Code de Commerce, l’Assemblée Générale prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y
sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de
présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de cent soixante mille euros (160 000
€).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Alain Duménil). — Sur proposition du
Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et constatant que le mandat de Monsieur Alain Duménil est arrivé à son terme, décide
de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux Comptes titulaire Exco Paris ACE). — Le
mandat de la société Exco Paris ACE, co-Commissaire aux Comptes titulaire, étant arrivé à expiration, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide
de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Constat du terme du mandat de co-Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur François
Shoukry). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce modifié par la loi dite
Sapin 2 qui dispense désormais les sociétés de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant dès lors que le
Commissaire aux Comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle, prend acte du terme
du mandat de Monsieur François Shoukry, co-Commissaire aux Comptes suppléant et décide, en conséquence, de ne
pas le renouveler

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017 à Monsieur Alain Duménil, Président du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, en
application de la recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, statuant
aux conditions de quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de
la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Alain Duménil, en sa qualité
de Président du Conseil d’Administration, tels que présentés au paragraphe 9 du rapport du Conseil d’Administration sur
le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017 à Monsieur Patrick Engler, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, en application de la
recommandation du § 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, statuant aux conditions de
quorum et de majorités requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Patrick Engler, en sa qualité de Directeur
Général, tels que présentés au paragraphe 9 du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Politique de rémunération du Président : approbation des principes et critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au Président). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-
37-2 du Code de commerce présenté au paragraphe 8 du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement
d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport
précité et attribuables, en raison de son mandat au Président.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Politique de rémunération du Directeur Général : approbation des principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport
prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce présenté au paragraphe 8 du rapport du Conseil d’Administration
sur le gouvernement d’entreprise, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés
dans le rapport précité et attribuables, en raison de son mandat au Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Autorisation de mise en place d’un nouveau programme de rachat d’actions). — Conformément
aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22
décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et du Règlement général de l’AMF, l’Assemblée Générale des
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
ayant connaissance du rapport présenté par le Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec
faculté de subdélégation, à acheter et vendre par la Société ses propres actions.
Ces achats et ventes pourront être effectués à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et
règlements en vigueur et notamment en vue des objectifs suivants :
— l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
— l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors
de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
— l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe ;
— l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions
gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
— l’annulation éventuelle des actions acquises en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions
propres détenues par la Société et réduction corrélative du capital social et/ou à imputer la différence entre la valeur de
rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix ;
— la remise des actions en paiement de distributions de dividendes ou autres distributions votées par les actionnaires de
la Société ;
— la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché ;
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués, sur le marché ou de gré à gré, par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par
acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 2 € (deux euros) par action et fixe,
conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre
de la présente autorisation à 10 % du capital social de la Société ; étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises par
la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital, conformément aux dispositions de
l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de Commerce et (ii) cette limite s’applique à un nombre d’actions qui sera, le cas
échéant, ajusté afin de prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou
indirectement, plus de 10 % du capital social, étant précisé que le montant global que la Société pourra consacrer au
rachat de ses propres actions sera conforme aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de Commerce.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de
regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée
générale ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans le cadre
du programme de rachat d’actions et des modalités des rachats effectués au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par
la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
— de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la présente
assemblée et annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du
15 juin 2017 dans sa treizième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt
et de publicité requises par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le
capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute
quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites fixées par la loi, conformément aux dispositions des
articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation est de 10 %
des actions composant le capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, étant précisé que cette limite
s’applique à un nombre d’actions qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à cette ou ces réductions de
capital, notamment arrêter le nombre d’actions à annuler, constater la réalisation de la réduction de capital, procéder à la
modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de tous organismes et
d’une manière générale, faire le nécessaire dans le respect des dispositions en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée ne pouvant excéder dix-huit mois à compter de la présente
assemblée et annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du
15 juin 2017 dans sa seizième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la Loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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