Première résolution – Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture
de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y
sont visées, en même temps que les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2017.

Deuxième résolution – Après avoir entendu le conseil d’administration et les commissaires aux comptes dans la lecture
de leurs rapports respectifs, l’assemblée approuve ces rapports dans toute leur teneur, ainsi que les opérations qui y
sont visées, en même temps que les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2017.

Troisième résolution – L’assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d’administration, de répartir et
d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
Perte de l’exercice 2017 -9 231 154,39 €
Imputation sur les autres réserves 9 231 154,39 €
Nous vous proposons le versement d’un dividende de 3 054 996 € prélevé sur les autres réserves.
Comme le capital social de la société est divisé en 1 131 480 actions, chacune de ces actions percevrait un dividende
total de 2,70 €.
Le tableau suivant rappelle les dividendes qui ont été versés au titre des trois derniers exercices :
Vendredi 20 avril 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48
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Exercice Dividende Nombre d’actions
2014 1,15 1 131 480
2015 2,00 1 131 480
2016 2,60 1 131 480

Quatrième résolution – Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, l’assemblée
générale prend acte de l’absence sur l’exercice 2017 d’opérations relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Cinquième résolution – L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice
écoulé.

Sixième résolution – L’assemblée générale statuant sur la proposition du conseil d’administration renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Charles NUSSE, demeurant 105 rue de Lille à Paris 7ème
.
Ce mandat, valable pour une période de 6 ans, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à laquelle seront soumis les
comptes de l’exercice 2023.

Résolution unique
L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier les statuts de la manière suivante :
Article 10 – Administration de la Société
Article 10.1 – Administrateurs nommés par les actionnaires
Ce nouvel article comprend les dispositions statutaires actuellement numérotées de 10.1 à 10.6 inclus qui sont
renumérotées de 10.1.1 à 10.1.6. Le contenu est inchangé.
Article 10.2 – Administrateurs représentant les salariés
10.2.1 Si la société et ses filiales, directes ou indirectes, dépasse les seuils fixés à l’article L.225-27-1 du Code de
commerce, le conseil d’administration comprend, outre les administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire,
des administrateurs représentant les salariés.
Le nombre des administrateurs représentant les salariés est de deux dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs
mentionnés à l’article 10.1 est supérieur à douze et de un s’il est égal ou inférieur à douze.
Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du
nombre maximal d’administrateurs prévus à l’article L.225-17 du Code de commerce, ni pour l’application du premier
alinéa de l’article L.225-18-1 du même Code.
10.2.2 Les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le comité de groupe.
La durée du mandat est de six (6) années et peut être renouvelé.
Il n’est pas exigé qu’ils soient actionnaires de la société ou de l’une de ses filiales.
10.2.3 Les administrateurs désignés par le comité de groupe doivent être titulaires d’un contrat de travail avec la société
ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, antérieur de deux
années au moins à leur nomination et correspondant à un emploi effectif. Ils ne perdent pas le bénéfice de leur contrat
de travail. Leur rémunération en tant que salariés ne peut être réduite du fait de l’exercice de leur mandat.
Toute modification apportée au contrat de travail d’un administrateur représentant les salariés est soumise à la
procédure spéciale prévue à l’article 13 des statuts, en cas de convention entre la société et l’un de ses administrateurs.
Les mandats des administrateurs représentant les salariés sont incompatibles avec tout autre mandat de représentation
des salariés.
Les administrateurs qui, lors de leur désignation, sont titulaires d’un ou de plusieurs de ces mandats doivent s’en
démettre dans les huit jours. A défaut, ils sont réputés démissionnaires de leur mandat d’administrateur.
10.2.4 La cessation du mandat d’un administrateur représentant les salariés peut résulter des mêmes causes que celles
prévues pour les administrateurs nommés par les actionnaires. La rupture du contrat de travail met également fin au
mandat de l’administrateur concerné.
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Les administrateurs représentant les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute dans l’exercice de leur mandat,
par décision du président du tribunal de grande instance, rendue en la forme des référés, à la demande de la majorité
des membres du conseil d’administration.
En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit,
d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par un salarié désigné dans les mêmes
conditions. Le mandat de l’administrateur ainsi désigné prend fin à l’arrivée du terme normal du mandat des autres
administrateurs désignés par le comité de groupe.
10.2.5 Les administrateurs représentant les salariés ont les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les
administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires.