Ordre du jour

Point inscrit à l’ordre jour – stratégie climatique et responsabilité sociale et environnementale -
sans vote
Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale ordinaire
1. Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice 2025.
2. Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2025.
3. Affectation du résultat 2025 ; fixation du dividende.
4. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.
5. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration,
en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
6. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et du Directeur général
délégué, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
7. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce.
8. Augmentation du montant annuel global de la rémunération des administrateurs.
9. Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires
sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce.
10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à M. Lorenzo Bini Smaghi,
Président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce.
11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à M. Slawomir Krupa,
Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.
12. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à M. Pierre Palmieri,
Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce.
13. Avis consultatif sur la rémunération versée en 2025 aux personnes régulées visées à
l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.
14. Ratification de la cooptation de Mme Laura Barlow en qualité d’administratrice et
renouvellement de son mandat.
15. Nomination de Dame Clara Furse en qualité d’administratrice en remplacement du
mandat de M. Lorenzo Bini Smaghi.
16. Renouvellement de M. Jérôme Contamine en qualité d’administrateur.
17. Renouvellement de Mme Diane Côté en qualité d’administratrice.
18. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’acheter des actions
ordinaires de la Société dans la limite de 10 % de son capital.
Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale extraordinaire
19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses
filiales et/ou par incorporation.
20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public,
autre que celles visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
et/ou de ses filiales.
21. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature
consentis à la Société.
22. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission d’obligations super-subordonnées convertibles en actions, avec suppression
du droit préférentiel de souscription, par offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du
Code monétaire et financier.
23. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder avec suppression
du droit préférentiel de souscription à des opérations d’augmentation de capital ou de
cession d’actions réservées aux personnes éligibles des entités adhérentes des plans
d’épargne, d’entreprise ou de groupe, de Société Générale.
24. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de
souscription, au profit des personnes régulées visées à l’article L. 511-71 du Code
monétaire et financier ou assimilées.
25. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de
souscription, au profit des salariés autres que les personnes régulées visées à l’article
L. 511-71 du Code monétaire et financier ou assimilées.
26. Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet d’annuler des actions
ordinaires détenues par la Société dans la limite de 10 % de son capital par période de 24
mois.
27. Modification des statuts pour prévoir que le mandat initial de l’administrateur coopté
prend fin à l’assemblée générale ratifiant la cooptation.
28. Modification des statuts pour prévoir que le candidat au mandat d’administrateur
représentant les salariés actionnaires (ARSA) sera, à l’avenir, élu avec un second
remplaçant de même sexe afin de tenir compte de l’ordonnance n°2024-934 du 15 octobre
2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du
Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les
hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.
29. Modification des statuts pour supprimer les passages évoquant la possibilité qu’une même
personne cumule les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur
général pour tenir compte de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du
Conseil du 31 mai 2024 dite « CRD VI » modifiant la directive (UE) 2013/36 en ce qui
concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les
risques ESG.
30. Pouvoirs pour les formalités.