AGM - 15/05/18 (VALBIOTIS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VALBIOTIS |
15/05/18 | Lieu |
Publiée le 09/04/18 | 17 résolutions |
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Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, des rapports qui les concernent et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de 2 420 484 euros ;
prend acte que les comptes annuels de l’exercice ne contiennent pas de dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;
donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du Directoire,
décide d’affecter l’intégralité du résultat déficitaire ressortant à 2 420 484 euros au poste “report à nouveau” qui sera ainsi porté de -575 669 euros à -2 996 153 euros.
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes et les conventions qui y sont visées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Attribution des jetons de présence pour l’exercice 2018) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire,
décide d’allouer un montant global de jetons de présence de vingt cinq mille euros (25 000 €) au titre de l’exercice 2018, ledit montant pouvant être répartis librement entre les membres du Conseil de Surveillance conformément à l’article L. 225-83 du Code de Commerce ;
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Autorisation à conférer au Directoire en vue d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10 ) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de dix pour cent (10) de son capital social, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions,
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou opérationnels et aux époques que le Directoire appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
– assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF;
– honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
– remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
– annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées sous réserve de l’adoption de la onzième résolution ci-dessous ;
– plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans, le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à trente-et-un euros et cinquante centimes (31,50 €), étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué, dans la limite d’un plafond d’un million cinq cent mille euros (1 500 000 €),
décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de :
– Juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions ;
– Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat d’actions dont notamment le prix des actions achetées ;
– Établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat d’actions ;
– Passer tous ordres en bourse ;
– Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– Effectuer toutes les déclarations auprès de l’AMF et de tout organisme, remplir toutes autres formalités ; et
– D’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente résolution.
précise que le Directoire donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée Générale. Elle prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet,
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce,
décide, de déléguer au Directoire sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale :
– l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;
– d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l’émission et l’attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ordinaires existantes ou de la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
– l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de deux cent mille euros (200 000 €), étant précisé que :
– à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et que
– ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la dixième résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières.
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de six millions d’euros (6 000 000 €), ce montant s’imputant sur le montant du plafond global fixé à la dixième résolution,
décide que Directoire pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
– soit limiter, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues,
– soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– soit les offrir au public en tout ou partie,
reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes,
décide que les actions ordinaires et valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire l’objet d’une demande d’admission sur Euronext Growth à Paris ou tout autre marché réglementé,
décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission,
décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que des dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire,
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,
décide de déléguer au Directoire, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à (i) des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers et (ii) des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour leur compte propre., au sens du paragraphe II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente résolution au profit de ces personnes,
décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, compte non tenu des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, (i) sera limité à 20 % du capital par an (ii) ne pourra excéder deux cent mille euros (200 000 €) ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la dixième résolution,
décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de six millions d’euros (6 000 000), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la dixième résolution,
décide que (i) le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédent sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 30 % (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission minimum défini ci-dessus,
prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, dans les limites prévues par la réglementation ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire ;
prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 dudit Code de commerce,
décide, de déléguer au Directoire à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France ou à l’étranger, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
décide, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux cent mille euros (200 000 €) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dixième résolution de la présente Assemblée.
– le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de six millions d’euros (6 000 000 €) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la dixième résolution de la présente assemblée,
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de bénéficiaires souscrivant pour un montant minimum de cent mille euros (100 000 €) à des actions ou valeurs mobilières à émettre et appartenant aux catégories suivantes:
– des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger investissant ou ayant investi au cours des cinq (5) dernières années dans le secteur de la prévention et de la lutte contre les maladies métaboliques;
– des sociétés membres d’un groupe industriel de droit français ou étranger ayant une activité similaire à celle de la Société dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les maladies métaboliques.
Le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
décide que :
– pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-138-II et R. 225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours d’une action à la clôture du marché Euronext Growth Paris au cours de cinq (5) séances de bourse consécutives choisies parmi les dix (10) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédent sa fixation ;
éventuellement diminuée d’une décote maximale de trente pour cent (30 %), après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ;
– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Directoire de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus,
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé,
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
– décider le montant de l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
– décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues dans les limites prévues par la réglementation,
– déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre,
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
– fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
– d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires qui serait décidée en vertu des délégations de compétence visées aux résolutions précédentes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
décide, de déléguer au Directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée dans toute la mesure permise par la loi, pour décider d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre dans le cadre de toute émission réalisée en application des résolutions qui précèdent, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale), et ce dans la limite des plafonds visés dans la résolution suivante.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Plafond global des délégations d’émission d’actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
décide, de fixer à deux cent mille euros (200 000 €) le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les sixième, septième et huitième résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société conformément à la loi,
décide, en conséquence de l’adoption des sixième, septième et huitième résolutions, de fixer à six millions d’euros (6 000 000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société donnant accès au capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Autorisation à conférer au Directoire en vue de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
autorise le Directoire pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale :
– annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions propres, dans la limite, par périodes de vingt-quatre (24) mois, de dix pour cent (10 %) des actions composant le capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
– modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution(Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (membres du Conseil de Surveillance)). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes,
délègue au Directoire sa compétence, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, pour décider d’émettre, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des bons de souscription d’actions (les “BSA2018”) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes, étant précisé que chaque BSA2018 pourra donner droit à souscrire à une action ordinaire d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) ;
décide que le prix d’émission des BSA2018 sera déterminé par le Directoire de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et dans les conditions prévues ci-après ;
décide que le prix de souscription des actions résultant de l’exercice des BSA2017 à émettre en application de la présente résolution sera déterminé par le Directoire de la Société, étant précisé cependant que le prix de souscription d’une action, majoré du prix de souscription d’un BSA2018, ne pourra être inférieur (i) à un montant correspondant à la moyenne des cours côtés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq (5) et quinze (15) séances consécutives parmi les vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote qui ne pourra excéder 20 %, ou (ii) si la Société a procédé dans les six (6) mois précédant la date d’attribution des bons à une augmentation de capital au prix d’émission des actions ordinaires dans le cadre de cette augmentation de capital ou (iii) au prix minimum prévu, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :
(i) Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à deux pourcent (2 %) du capital social;
(ii) A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de BSA2018,
constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA2018, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA2018 ;
décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA2018 et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment :
(i) D’arrêter la liste des bénéficiaires des BSA2018 et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
(ii) Décider l’augmentation de capital et déterminer les BSA2018 à émettre selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence et, notamment, le prix d’émission des BSA2018,
(iii) Décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission selon les modalités fixées par la présente délégation de compétence,
(iv) Déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des BSA2018 à créer ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
(v) Déterminer le mode de libération des BSA2018 et des actions à souscrire en numéraire en exercice des BSA2018,
(vi) Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux BSA2018 à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
(vii) Prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
(viii) A sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes,
(ix) Fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de BSA2018,
(x) Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
(xi)D’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA2018, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, au profit d’une catégorie de personnes composée des membres du conseil de surveillance dont le mandat se trouvera en vigueur au moment de l’attribution.
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Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’émission de bons de parts de créateurs d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise, dans le cadre de cette délégation de compétence, l’émission à titre gratuit d’un nombre de bons de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE2018) représentant au maximum cinq pour cent (5%) du capital social et donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €),
décide de supprimer, pour ces BSPCE2018, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE2018 ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante :
– Salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société en fonction à la date d’attribution des BSPCE2018 (les “Bénéficiaires”),
décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des impôts, de déléguer au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires des BSPCE2018 ainsi que le nombre de BSPCE2018 à attribuer à chacun d’eux,
autorise en conséquence le Directoire dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE2018, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire et lui confie le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le calendrier et les autres conditions éventuelles d’exercice des BSPCE2018, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission par le Directoire et que les BSPCE2018 qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE2018 qui n’auraient pas encore été attribués par le Directoire seront automatiquement caducs à la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts cesseraient d’être satisfaites,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth ou sur un marché réglementé de l’Union européenne, chaque BSPCE2018 permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G II du Code général des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (0,10 €) à un prix de souscription égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes (i) la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société pendant les trois (3) dernières séances de bourse précédant la date de l’attribution du BSPCE2018 par le Directoire, et (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du Directoire d’attribuer les BSPCE2018 concernés, le prix de souscription d’une action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE2018,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE2018 seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G-II du Code Général des Impôts, les BSPCE2018 seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission d’actions ordinaires dans la limite de 5 % du capital social au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSPCE2018 émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation de compétence emporte au profit des porteurs de BSPCE2018 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE2018 donnent droit,
décide de donner tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente résolution, et à l’effet :
(i) D’émettre et attribuer les BSPCE2018 et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE2018 conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution;
(ii) Constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE2018, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
(iii) Prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE2018 en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
(iv) D’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.
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Quatorzième résolution (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, en application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce,
délègue, au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Directoire ;
décide, de fixer à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation ;
décide, de fixer à 5 % du capital le montant nominal maximal de l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée;
décide, que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Directoire selon les modalités prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail.
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Quinzième résolution (Délégation à donner au Conseil de Surveillance en vue de mettre en conformité les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance afin de modifier les statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
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Seizième résolution (Proposition de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce,
En conséquence de la décision qui précède, décide, de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce, et de réserver la souscription de l’augmentation de capital visée à la résolution qui précède aux salariés de la Société.
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Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.