AGO - 04/02/26 (HAFFNER ENERG...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
HAFFNER ENERGY
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| 04/02/26 |
Au siège social
|
| Publiée le 12/01/26 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes ;
2. Délai de réunion de l’Assemblée Générale ;
3. Examen de la situation de la Société – Décision sur les faits relevés par les Commissaires aux
comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L.234 -1 du Code de
commerce) ; et
4. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
A – Participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à l’Assemblée Générale quel que soit leur nombre d’actions,
nonobstant toute clause statutaire contraire.
Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 2 février 2026 à zéro heure, heure de Paris (CET), soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC Market Solutions, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de
participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le
compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à
l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission
le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 2 février 2026 à zéro heure, heure de Paris (CET).
Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et seront admis à
l’Assemblée Générale sur simple justification de leur identité.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre
l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,
- voter par correspondance,
- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire d’un pacte civil de
solidarité, ou plus généralement à toute personne physique ou morale de son choix.
Les actionnaires pourront se procurer les formulaires de vote par correspondance ou par procuration par
simple demande adressée à la Société ou à son mandataire, CIC Market Solutions, Assemblée Générales
Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris, ou par mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard six jours
avant l’assemblée, soit jusqu’au 29 janvier 2026 à minuit, heure de Paris (CET).
L’actionnaire qui a déjà demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, exprimé son
vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée
Générale.
Le formulaire de vote dûment rempli devra être adressé à la Société ou à CIC Market Solutions, soit par
courrier au siège de la Société ou à l’adresse susmentionnée soit par voie électronique à l’adresse
suivante serviceproxy@cic.fr. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que ce formulaire soit
réceptionné trois jours au moins avant l’assemblée par la Société ou les services de CIC Market
Solutions, soit le 1
er février 2026 à minuit, heure de Paris (CET) au plus tard.
En cas de procuration retournée sans indication du mandataire, conformément aux dispositions légales
applicables, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable en vue de l’adoption de
tous les projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration ainsi qu’un vote
défavorable aux autres projets de résolutions.
B – Questions écrites des actionnaires
Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 29
janvier 2026 à minuit, heure de Paris (CET). Toute demande ou question écrite doit être accompagnée
d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions
proposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une
nouvelle attestation au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le
2 février 2026.
Le conseil d’administration pourra apporter une réponse commune aux questions qui portent sur les
mêmes sujets. Le conseil d’administration est tenu de répondre au plus tard au cours de l’Assemblée
Générale, le cas échéant en publiant sa réponse sur le site internet de la Société, dans les pages
consacrées à l’Assemblée Générale.
C – Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social, à compter de la convocation et 15 jours au
moins avant l’Assemblée Générale, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale,
conformément aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce.
Certains documents peuvent être communiqués par courrier électronique ou postal, à la demande de
l’actionnaire, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande
d’envoi de documents de documents et renseignements joint à la convocation.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit
apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes, présentées par des actionnaires, d’inscription à l’ordre
du jour de l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions.
Compte tenu du délai impératif de tenue de la présente assemblée générale dans le mois suivant la date
de notification faite par les Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article R.234
-3 du Code de commerce, le présent avis intégrant les projets de résolutions vaut avis préalable au sens
de l’article R. 225-73 du Code de commerce.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution
Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux
comptes visé à l’article L. 234-1 du Code de commerce reçu le 5 janvier 2026, prend acte dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution
Délai de réunion de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale donne acte au conseil d’administration du respect de la réglementation applicable
en matière d’assemblées générales, et notamment du délai minimum de 35 jours entre la date de
publication au bulletin des annonces légales obligatoires d’un avis relatif à l’assemblée générale et celle
de ladite assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative
prévu par l’article R. 225-73 I du Code de commerce qui ne peut être respecté car il est incompatible
avec les règles spécifiques prévues en matière de procédure d’alerte visées aux articles L.234-1 et R.234-
3 du Code de commerce qui prévoient que l’assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie
au plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les Commissaires aux comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution
Examen de la situation de la Société – Décision sur les faits relevés par les Commissaires aux
comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L.234 -1 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 234-1 du Code de
commerce, prend acte des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation relevés par les
Commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L. 234 -1 du Code
de commerce, ainsi que des réponses apportées par le conseil d’administration de la Société et son
président auxdits faits.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
