Première Résolution
Lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial d’alerte des Commissaires aux
comptes visé à l’article L. 234-1 du Code de commerce reçu le 5 janvier 2026, prend acte dudit rapport.

Deuxième Résolution
Délai de réunion de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale donne acte au conseil d’administration du respect de la réglementation applicable
en matière d’assemblées générales, et notamment du délai minimum de 35 jours entre la date de
publication au bulletin des annonces légales obligatoires d’un avis relatif à l’assemblée générale et celle
de ladite assemblée applicable aux sociétés dont les actions ne revêtent pas toutes la forme nominative
prévu par l’article R. 225-73 I du Code de commerce qui ne peut être respecté car il est incompatible
avec les règles spécifiques prévues en matière de procédure d’alerte visées aux articles L.234-1 et R.234-
3 du Code de commerce qui prévoient que l’assemblée générale doit, en tout état de cause, être réunie
au plus tard dans le mois suivant la date de notification faite par les Commissaires aux comptes.

Troisième Résolution
Examen de la situation de la Société – Décision sur les faits relevés par les Commissaires aux
comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L.234 -1 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 234-1 du Code de
commerce, prend acte des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation relevés par les
Commissaires aux comptes dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L. 234 -1 du Code
de commerce, ainsi que des réponses apportées par le conseil d’administration de la Société et son
président auxdits faits.

Quatrième Résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.