AGO - 18/12/08 (AREVA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | AREVA |
18/12/08 | Au siège social |
Publiée le 12/11/08 | 2 résolutions |
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Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— Autorisation consentie au Directoire de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et de l’autorisation donnée à celui-ci par le Conseil de Surveillance du 16 octobre 2008 de proposer à l’Assemblée Générale le lancement d’un programme de rachat d’actions AREVA, décide d’autoriser le Directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir les actions de la société, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et dans les conditions suivantes :
- le nombre d’actions que la société pourra acquérir au titre de la présente autorisation ne pourra excéder 222 537 actions pour un montant maximal de 200 000 000 euros, étant entendu que la société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de son propre capital ;
- ces rachats pourront être réalisés en vue d’assurer la liquidité des actions détenues par le FCPE Framépargne, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-17 2° du Code du travail.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour décider de la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le nombre d’actions maximum indiqué ci-dessus, en cas d’opérations sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves, l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement des actions, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Les actions acquises dans le cadre de la liquidité pourront être conservées et / ou affectées en tout ou partie à :
- toute utilisation quelconque permise par la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées ;
- l’attribution ou la cession des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées aux fins visées aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, à la date des opérations considérées.
La présente autorisation est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter et réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.