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Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. S’il souhaite y assister personnellement, il devra faire la demande d’une carte d’admission auprès de la Société, par courrier au siège social ou par mail à l’adresse suivante : servicejuridique@euris.fr. A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités de participation suivantes :
- donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,
- adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le conseil d’administration,
- voter par correspondance.
Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.
Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.
Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-107-1 et L. 228-1 du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.
L’inscription des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la société six jours au moins avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R. 225-76 du Code de commerce ou se le procurer à compter du 13 avril 2018 sur le site de la société http://www.carpinienne-de-participations.fr. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la société où il devra parvenir trois jours au moins avant l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom et domicile.
La signature électronique peut résulter d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s’attache.
La notification à la société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse servicejuridique@euris.fr une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.
Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.
L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la société.
Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.
En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Droit de communication des actionnaires
En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’assemblée générale et visés dans cet article pourront être consultés à compter du 13 avril 2018 sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.carpinienne-de-participations.fr, rubrique Assemblée Générale.
L’ensemble des documents visés aux articles R. 225-89 et suivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société à compter du présent avis.
Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social : Carpinienne de Participations, Service Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : servicejuridique@euris.fr. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
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