PREMIÈRE RÉSOLUTION – (Renouvellement d’un programme de rachat par la société de ses propres actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de de la présente Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants :
favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;
attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la société ;
remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.

Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder soixante (60) euros, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

DEUXIÈME RÉSOLUTION – (Décision de conversion des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » en actions ordinaires de la Société).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir pris connaissance des décisions prises à ce sujet par l’assemblée générale spéciale des titulaires d’actions de préférence de catégorie « ADP 2012 », décide, sous la condition suspensive de leur rachat par la société ALLIATIV :
de convertir les actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » en actions ordinaires de la Société, à raison d’une (1) action ordinaire nouvelle pour une (1) action de préférence de catégorie « ADP 2012 » ancienne ;
de supprimer en conséquence l’intégralité des avantages attachés aux actions de préférence de catégorie « ADP 2012 »,
de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général en vue de prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords, de faire procéder à toutes formalités utiles à la conversion envisagée, à l’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris des actions ordinaires issues de la conversion des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » et à leur cotation.

TROISIÈME RÉSOLUTION – (Décision d’approbation des statuts sociaux refondus de la Société tenant compte de la conversion des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » en actions ordinaires de la Société).
Conséquence prise de la 2e résolution qui précède, et sous réserve de son adoption, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, sous la condition suspensive du rachat par la société ALLIATIV des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 », adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts refondus de la Société, dont un exemplaire certifié conforme par les membres du bureau sera déposé et conservé au siège social en minute originale.

En cas de la réalisation de la condition suspensive visée ci-dessus, les statuts refondus viendront purement et simplement se substituer aux statuts en vigueur à ce jour ; tous pouvoirs étant donnés au Conseil d’Administration et/ou au Président Directeur Général pour constater la réalisation des cessions des actions de préférence de catégorie « ADP 2012 » au profit de la société ALLTIATIV te, partant, constater l’entrée en vigueur des nouveaux statuts sociaux refondus en substitution des statuts sociaux actuellement en vigueur.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.