PREMIÈRE RÉSOLUTION
Changement des dates d’ouverture et de clôture de l’exercice et modification corrélative de l’article 6 des statuts

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

décide de modifier les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social et de les fixer respectivement au 1er avril et 31 mars de chaque année ;

prend acte que l’exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2017, présentera une durée exceptionnelle de 15 mois et se terminera donc le 31 mars 2018 ;

décide en conséquence de modifier l’article 6 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

« Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er avril et finit le 31 mars. »

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Modification des statuts de la Société – mise en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires récentes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire,

décide de modifier l’article 24 §2 des statuts de la Société afin de le mettre en conformité avec les évolutions législatives et règlementaires récentes.

L’article 24 §2 « Assemblées générales » est modifié comme suit, conformément aux dispositions du décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant l’article R.225-85 du Code de commerce, en remplaçant le terme « enregistrement comptable » par « inscription en compte » et limitant à deux jours ouvrés (au lieu de trois jours ouvrés) le délai d’inscription des titres d’un actionnaire pour que ce dernier puisse participer aux assemblées générales :

« ARTICLE 24 – Assemblées générales

[…]

2 – Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Même s’il est privé du droit de vote, le nu-propriétaire d’actions a toujours le droit de participer aux assemblées générales.

. »

Le reste de l’article 24 des statuts de la Société demeure inchangé.

TROISIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente Assemblée, en vue d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.